[mixman]

pour ma mission chez un client qui se trouve a plus de 50km de chez moi, je compte manger tout les jours a midi au resto pour un repas entre 12 et 16 euros?

est ce que je dois demander a chaque fois la facture ? ou je peux deduire des frais forfaitaires sans justificatifs ? par exemple 12euros /jours ?

[Calimero]

Non, en tant que freelance (entreprise individuelle ou dirigeant de société), tu es aux frais réels. Les forfaits, quels qu'ils soient, sont interdits.

Tu dois demander et garder un reçu à chaque repas (tu gardes l'addition si t'es seul, tu demandes une note séparée pour ta part si vous êtes à plusieurs).

Attention pour les frais, si tu es en EI BNC, tu as un barème à respecter. En tant que gérant de société, la situation est un peu moins clairement établie, mais l'application du barème utilisé en BNC peut être une solution prudente.

[sug]

Calimero a écrit:

En tant que gérant de société, la situation est un peu moins clairement établie, mais l'application du barème utilisé en BNC peut être une solution prudente.

c'est à dire ? c'est le forfait remboursé si la somme se situe entre 4 et 16€ (j'ai cru lire ça quelquepart, je ne me souviens plus exactement ) ?

[Calimero]

Oui, en EURL IS, tu peux volontairement appliquer le régime BNC, ce qui devrait éviter tout risque de requalification en avantage en nature d'une partie des repas.

Donc oui, prise en charge du repas avec déduction des 4.35€ correspondant à un repas à la maison, et avec une borne supérieure à 16.80€.

Donc un sandwiche à 4€, 0 remboursement par la société.
Un repas à 10€, remboursement par la société de 5.65€.
Un repas à 20€, remboursement par la société de 12.45€ (16.80-4.35).

[sug]

Calimero a écrit:

Oui, en EURL IS, tu peux volontairement appliquer le régime BNC, ce qui devrait éviter tout risque de requalification en avantage en nature d'une partie des repas. Donc oui, prise en charge du repas avec déduction des 4.35€ correspondant à un repas à la maison, et avec une borne supérieure à 16.80€. Donc un sandwiche à 4€, 0 remboursement par la société. Un repas à 10€, remboursement par la société de 5.65€. Un repas à 20€, remboursement par la société de 12.45€ (16.80-4.35).

OK ! pas besoin de l'écrire dans une DO ou c'est préférable?

[Calimero]

Une DO pour détailler la méthode de calcul, ou indiquer que tu utilises le barème BNC ? Mhhhh pourquoi pas, si tu veux le rajouter au-delà du simple "les frais du gérant seront remboursés sur justificatifs" ... Après, faut pas non plus se sentir obligé de faire une DO à chaque fois que tu vas acheter une boite de trombones pour la société.

[sug]

je rebondis : on peut tout aussi bien se rembourser la totalité du repas ? genre on fait souvent des repas à 10-15€, on peut tout aussi bien se rembourser 10-15€, plutôt que l'écart entre 4.35€ et 16.80€ ? pas de risques de requalification en avantage en nature?

D'autre part, comment on se le paye ? c'est considéré comme étant partie de la rémunération ? ou c'est une somme payée en plus de la rémunération (disons mensuellement -> virement de XXX€ pour les frais de bouche et de transports?)

[Calimero]

Tu fais ta note de frais mensuelle où tu mets l'ensemble des repas et la part prise en charge (prendre 100% en charge 100% du temps t'expose potentiellement à une requalification, l'application volontaire du barème BNC devrait éviter ce risque. Mais bon, c'est pas forcément la fin du monde), les frais kilométriques ou les frais de transport en commun.

Tu gardes les justificatifs et tu te fais un virement du compte de la société vers ton compte perso. C'est des frais déductibles pour la société et toi à titre perso tu n'as pas à déclarer ou à payer des cotisations dessus.

[sug]

Calimero a écrit:

Tu fais ta note de frais mensuelle où tu mets l'ensemble des repas et la part prise en charge (prendre 100% en charge 100% du temps t'expose potentiellement à une requalification, l'application volontaire du barème BNC devrait éviter ce risque. Mais bon, c'est pas forcément la fin du monde), les frais kilométriques ou les frais de transport en commun. Tu gardes les justificatifs et tu te fais un virement du compte de la société vers ton compte perso. C'est des frais déductibles pour la société et toi à titre perso tu n'as pas à déclarer ou à payer des cotisations dessus.

OK donc comme en SSII quoi . Cool!

[Calimero]

sug a écrit:

OK donc comme en SSII quoi . Cool!

Sauf que tu dois bien garder les justificatifs et que tu ne peux pas te faire un forfait X € / jour.