[martine59]

Bonjour,

Je viens de passer au CFE pour vérifier les documents avant de déposer mon dossier demain.

Dans le document M0 cadre 13, ils demandent si c'est du BNC, BIC ou IS.

Faisant du consulting (profession libérale) je souhaite etre soumis à l'IS.
Par contre la personne m'a dit que je devais cocher BIS réél simplifié et IS réél simplifié

Vous pouvez me confirmer qu'il faut cocher les 2??

D'avance merci

[Calimero]

Si tu veux être à l'IS, tu coches "IS, réel simplifié" et tu coches également "Options particulières : Assujettissement à l'IS (pour les sociétés civiles ou de personnes")", vu que par défaut l'EURL est à l'IR sinon.

[martine59]

Ok merci, effectivement j'avais pas vu la ligne en dessous.

Et pour le BIC? je coche ou pas?

Merci beaucoup

[Calimero]

BIC = IRPP

Donc non. La société ne peut pas être à la fois à l'IS et à l'IRPP ...

[sug]

Calimero a écrit:

Si tu veux être à l'IS, tu coches "IS, réel simplifié" et tu coches également "Options particulières : Assujettissement à l'IS (pour les sociétés civiles ou de personnes")", vu que par défaut l'EURL est à l'IR sinon.

tu fais bien de préciser ça, je ne l'avais pas vue cette case...

[martine59]

je reviens du CFE, concernant la case
"Options particulières : Assujettissement à l'IS (pour les sociétés civiles ou de personnes")

Elle m'a dit de pas la coché que c'était pour les sociétés civiles donc pas le cas d'une EURL.

Concernant le cadre 13, dans l'informatique ils ne peuvent cocher qu'une case, donc elle coche IS par contre dans observations elle ajoute BIC.

Elle m'a également dit que sur presque tous les dossiers IS et BIC étaient cochés...

[Calimero]

martine59 a écrit:

Elle m'a dit de pas la coché que c'était pour les sociétés civiles donc pas le cas d'une EURL.

Y a marqué "sociétés civiles ou de personnes". Faut qu'elle lise les remarques en entier, pas juste la moitié.

Après, c'est pas dramatique tant que tu coches IS réel simplifié et que tu t'assures que les impôts prennent bien en compte l'option pour l'IS. Dans tous les cas, tu as intérêt à contrôler avec tous les organismes (organismes sociaux et impots) que tout est bien OK de leur côté. L'affiliation au régime social, le régime fiscal ...

martine59 a écrit:

Concernant le cadre 13, dans l'informatique ils ne peuvent cocher qu'une case, donc elle coche IS par contre dans observations elle ajoute BIC.

Ils ne peuvent cocher qu'une seule cas parce que en combiner plusieurs n'a aucun sens !

IRPP = BNC ou BIC selon activité
IS = ... IS et c'est tout. Y a pas de sous-catégories comme pour l'IRPP.

martine59 a écrit:

Elle m'a également dit que sur presque tous les dossiers IS et BIC étaient cochés...

Si elle se fout de tout le monde et induit les gens en erreur, c'est pas étonnant que la majorité des formulaires soient faux ...

Honnêtement, si elle a d'autres "conseils" du genre, fais-toi une session de google pour chaque truc qu'elle te raconte et vérifier que c'est pas des conneries.

[martine59]

Bon je l'ai eu au téléphone en début d'après midi,
Elle me soutient que une EURL est une société commerciale donc elle est forcement au BIC et que ça n'a aucun rapport avec l'activité!

Par rapport à ce que j'ai pu voir sur le forum c'est complètement faux...

J'ai rappelé le CFE pour lui dire de bien cocher IS reel simplifié et assujettissement à l'IS


Par contre elle m'a affirmé que les impôts envoient un récapitulatif pour vérification!

Un grand merci à tous pour votre aide

[Calimero]

martine59 a écrit:

Bon je l'ai eu au téléphone en début d'après midi, Elle me soutient que une EURL est une société commerciale donc elle est forcement au BIC et que ça n'a aucun rapport avec l'activité!

... (soupir)

martine59 a écrit:

J'ai rappelé le CFE pour lui dire de bien cocher IS reel simplifié et assujettissement à l'IS Par contre elle m'a affirmé que les impôts envoient un récapitulatif pour vérification!

Oui normalement t'as un "courrier d'accueil" avec les infos qu'ils ont reçues et que tu dois confirmer/corriger. Ils te filent aussi le numéro de TVA intracommunautaire.