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delai pour avoir a nouveau le statut Indepedant



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MessageLe 02 Mar 2010 14:11

mixman
Freelance actif
actif


Inscrit le: 27 Fév 2010
Messages: 55
 delai pour avoir a nouveau le statut Indepedant
se declarer en independant et arreter au bout de 6 mois le temps d'une mission. c'est quoi le delai legal pour avoir le droit de se mettre a nouveau en independant ?
 
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MessageLe 02 Mar 2010 14:36

mixomatose
Membre Grand Maître
Grand Maître


Inscrit le: 12 Fév 2008
Messages: 1603
 delai pour avoir a nouveau le statut Indepedant
Il n'y a pas de délai. Tu peux reprendre quand tu veux.
_________________
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http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
 
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