[Proof]

Je suis passé en EI en fin d'année 2009. Mes recettes sont arrivées qu'en 2010.
Toutes les dépenses 2009 contiennent de la TVA.
De ce que j'ai compris, il est préférable que je fasse une comptabilité en dépenses/recettes et me déclarer déficitaire sur l'année passée.

1/ Est-il préférable de déclarer la TVA 2009 qu'en 2010 sachant que l'on a 2 ans pour la déclarer ?

2/ Pour mon AGA, il n'y a pas un remboursement sous forme de crédit d'impôt qui existe ?

3/ Comment voir la TVA prise sur mon abonnement de carte de transport annuel ? Quel justificatif présenter ?

4/ Je dois quand même déclarer mes dépenses ? S'il n'y a pas la TVA associée, est-ce problématique ?

[mixomatose]

La TVA est liée à encaissement. Donc tu ne déclares la TVA sur tes recettes qu'ne 2010.

1 et 4) Tu déclares normalement tes dépenses 2009 (TVA récupérable). Ca te fera un avoir à déduire de ta TVA encaissée 2010.

2) L'AGA est déductible (y compris la TVA récupérable), rubrique honoraires rétrocédés. Il n'y a pas de "crédit d'impot", mais avoir un AGA t'évite de voir ton résultat pénalisé de 25% pour le calcul de ton IR.

Mais comme tu es en déficit, l'AGA ne te sert à rien. Tu aurais pu t'en passer cette première année....

3) La TVA sur frais de transport n'est pas récupérable.
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http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

[Proof]

Merci.

Effectivement, je pouvais me passer de l'AGA. Ils m'avaient dit que pour une première année, ça peut intéressent si j'ai des questions. SAchant qu'en cas de déficit l'argent est récupéré sous forme de crédit d'impôt ou quelque chose dans le genre. Je vais plus me renseigner.

[hmg]

Bonjour,

mixomatose a écrit:

2) L'AGA est déductible (y compris la TVA récupérable), rubrique honoraires rétrocédés. Il n'y a pas de "crédit d'impot", mais avoir un AGA t'évite de voir ton résultat pénalisé de 25% pour le calcul de ton IR. Mais comme tu es en déficit, l'AGA ne te sert à rien. Tu aurais pu t'en passer cette première année...

Si le chiffre d'affaires est inférieur aux limites de la micro (ici il l'est puisque égal à 0), il y a bien un crédit d'impôt calculé à partir des frais de comptabilité (AGA + EC). A concurrence de 915 euros de dépenses dans l'année (pour un BNC aux encaissements-décaissements), ces frais sont réintégrés dans le résultat et déduit sous forme de crédit d'impôt sur l'IR.
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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[Proof]

Merci