[mikyone]

Je suis actuellement gérant d'une EURL avec IS sur de la prestation de service. J'ai reçu le formulaire 3517K de déclaration de TVA sur l'exercice 2009 à remplir. A ce jour j'ai émis des factures sur l'année 2009 qui n'ont toujours pas été payées. Que dois je déclarer comme TVA?

1) La TVA sur toutes les factures 2009 y compris celle non payés. C'est à dire TVA perçu plus la TVA en attente d'être collectée.
2) Ou bien la TVA réelement perçue sur les factures payées.

Je vous remercie pour votre aide.
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[mikyone]

Quelqu'un peut répondre à la question ci dessous. Merci.

[CEPC]

En fait, il faut avant tout savoir si vous avez opté pour la tva sur les encaissements ou le régime normal de TVA.
Vous ne déclarez la TVA que pour les factures payées et encaissées que si vous avez opté pour le régime de TVA sur les encaissements.

Si vous avez besoin de plus de rensiegnements.

Bien cordialement

Pascal CLEMENT
Consultant CEPC

[mikyone]

Merci pour votre réponse.