[spacegonzo]

Bonjour,

J'ai créé il y a peu une SARL qui conçoit des drônes. Elle est domiciliée chez moi où je réalise l'essentiel de l'activité.

Mais je réalise les phases de tests à quelques kilomètres dans un hangar dont je suis le propriétaire, et que je mets gracieusement à disposition de la SARL.

Cependant, le fait de me payer un loyer semblerait plus efficace fiscalement parlant (si j'ai bien compris, de mon point de vue le loyer perçu sera comme un revenu non soumis aux charges sociales) et donnerait plus de réalisme à la viabilité financière de mon activité.

J'aimerais donc faire un bail commercial à ma SARL, et je me demande s'il y a des précautions à prendre d'un point de vue fiscal.
N'y a-t'il pas un risque si le loyer est jugé sur-évalué ou sous-évalué
lors d'un contrôle fiscal ?
La SARL peut-elle décider de faire (et de financer) des travaux, alors qu'en tant que propriétaire je profiterai directement de la plus-value immobilière induite, sans avoir payé les travaux moi-même ?

[CEPC]

Bonjour

vous avez parfaitement d'établir un bail de la SARL à vous même dans la mesure ou le local est utilisé.
Le prix doit correspondre à celui du marché pour ne pas que vous soyez "embétés" par les impôts mais vous n'aurez pas de problème fiscal.
De plus, vous pouvez aussi transférer les assurances et divers entretiens au nom de la SARL si vous incluez ces frais dans le bail.
Idem pour les im^pots locaux et fonciers

Bien a vous

Cabinet CEPC

[spacegonzo]

Merci pour ces précisions : je vais me renseigner sur les prix pratiqués dans les locaux autour du mien avant de faire le bail.

J'ai encore un doute sur la possibilité pour ma SARL de faire faire elle-même de gros travaux dans le bâtiment. J'imagine qu'en temps normal, quand le propriétaire est indépendant de la société locataire, c'est du domaine du possible, mais la je me demande si les impôts ne pourraient pas estimer que ces travaux auraient du incomber au propriétaire, qui en tant que particulier aurait payé la TVA liée....

[CEPC]

Vous pouvez faire les travaux que vous voulez par qui vous voulez du moment que c'est précisé dans le bail.
Le bail est un contrat sur lequel les impôts ne pourront pas intervenir.
Seul le prix du bail pourra être contesté, pas son contenu sauf si c'est aberrant évidemment !
Mais juridiquement parlant, avec un minimum de sérieux, c'est possible !

Pascal Clément