 Le 12/05/06 à 15:03
leon05
Freelance
Inscrit le: 12 Mai 2006
Messages: 3
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| Association 1901 de portage salariale ? |
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Bonjour,
Un association 1901, à gestion déinterressé (dirigé par des bénévoles) ayant une activité lucrative peut :
- peut vendre des biens et des services
- peut être exonerer de l'IS, de la TVA, etc. si son CA est inférieur à 20 000 € (je crois)
- elle peut embaucher des personnes simplements via les cheques emplois services associatifs.
Alors peut-elle faire du portage salariale pour un projet à faible CA annuel (entre 4 000 et 10 000 € ) 
Projet : vente d'espace publiciataire sur des sites internet, et création de site.
Merci de vos réponses précises, car au vu de mon projet peu de societe de portage souhaite me suivre. |
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Le 13/05/06 à 14:23
hmg
Conseiller entreprise
Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 12464
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| Association 1901 de portage salariale ? |
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Bonjour,
Vous voulez créer une association pour en être salarié ?
Vous ne pouvez ni en être président, secrétaire général ou trésorier dans ce cas.
Le montant que vous toucherez à la fin sera bien plus faible que les honoraires reçus pas l'association.
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.fr |
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Le 15/05/06 à 07:39
leon05
Freelance
Inscrit le: 12 Mai 2006
Messages: 3
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| Association 1901 de portage salariale ? |
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| hmg a écrit: | | Vous ne pouvez ni en être président, secrétaire général ou trésorier dans ce cas. |
J'ai bien noté ce detail.
| hmg a écrit: | | Le montant que vous toucherez à la fin sera bien plus faible que les honoraires reçus pas l'association. |
c'est le même cas, que pour une societe de portage, puisque l'association devra payer les frais d'embauches.
Je vais appeller les impots afin de determnier quels sont les frais à payer pour un activité lucrative au sein d'un association 1901.
Merci de votre réponse. |
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Le 15/05/06 à 16:12
hmg
Conseiller entreprise
Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 12464
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| Association 1901 de portage salariale ? |
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Bonjour,
Mêmes impôts et taxes qu'une société.
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.fr |
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Le 16/05/06 à 16:41
leon05
Freelance
Inscrit le: 12 Mai 2006
Messages: 3
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| quelques reponses. |
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Après appel aux impots :
Premièrement chaque association doit être déclarer au impôt, même si l'activité est non-lucrative et dé-intéressé. Un dossier est à remplir, et l'administration fiscale tranchera sur le statuts fiscal de l'association : lucratif ou non, impôt ou non...! temps de réponse : 15 à 3 mois.
L'administration fiscale donnera aussi les certificats de franchises de TVA, d'IS, etc.
[a priori] Pour le projet annoncé, l'association bénéficiera de la franchise de TVA, d'un IS = 0 (car les bénéfices servent à payer le salarié), une taxe sur les salaires = 0 (franchise si les salaires bruts / an < 5400 €.. Mais la taxe professionnel sera due (forfait d'environ 200 €/ an)
De plus, si l'association rentre en activités lucratives, elle devra :
faire un bilan comptable (version entreprise) à envoyer aux impôts tous les ans. |
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Le 16/05/06 à 17:20
hmg
Conseiller entreprise
Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 12464
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| Association 1901 de portage salariale ? |
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Bonjour,
Donc : mêmes impôts et taxes qu'une société.
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.fr |
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