[yo_nico]

Bonjour,

J'ai créé une entreprise indépendante (EI-BNC) l'année dernière.
J'ai reçu le formulaire 3517-k et je n'ai pas compris à quoi servait ce formulaire.

Chaque trimestre, je reçois le formulaire 3514 K qui me permet de reverser la TVA collectée.

Concernant la TVA du 4ème trimestre 2009, j'ai payé la TVA correspondant à ma facturation d'août, septembre et octobre 2009.

Pour les mois de novembre et décembre 2009, comme je suis payé à 40 jours, j'ai reçu ma facturation en janvier et février 2010.

Sur le formulaire 3517-k, dois-je indiquer le total de la TVA que j'ai
versée en 2009 ou est-ce un document qui sert de régularisation au cas où on aurait oublié de déclarer une partie de la TVA collectée ?

En vous remerciant par avance pour votre réponse,

[mikyone]

Bonjour j'ai posé la même question que toi sur le forum. Je me suis renseigné par moi même n'ayant pas de réponse.

Ma situation est un peu près similaire à la tienne. Je travaille dans Eurl (IS-BNC) et j'ai des délais de paiement qui avoisinent les 5 mois.
En ce qui concerne le formulaire 3517k tu dois déclarer ce que tu as touché en 2009 et non ce que tu as facturé. Pour par part je ne déclarerai pas les mois de septembre à décembre 2009 que j'ai facturé mais qui vont mettre payé cette année.

++

[CEPC]

Le formulaire 3517k est le formulaire récapitulatif de votre chiffre d'affaire pour l'année écoulée.
Peu importe que les déclarations de tva antérieures fassent le même montant ou pas.
Par contre, le montant indiqué sur le formulaire 3517K (récapitulatif annuel) doit être le même montant porté sur votre bilan ou plus précisément le formulaire CERFA appellé Liasse Fiscale

A votre disposition si besoin de plus de détails.

Cabinet CEPC

[hmg]

Bonjour,

Précision : Les acomptes de TVA versés dans l'année correspondent aux mois de janvier à novembre (décembre est ajusté avec la déclaration annuelle). Le total de la déclaration CA12 (3517) ne peut donc pas correspondre aux montant détaillés sur les acomptes (si vous avez fait un calcul détaillé) car les calculs ne portent pas sur la même période.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[yo_nico]

Merci à tous pour vos réponses