[mori]

Bonjour,

Je dois réclamer la tva à tous mes clients pour mon activité 2009, j'ai omis de la facturer. Les clients peuvent-ils refuser de me la payer ? Si oui, ai-je des recours ?

Merci.

[hmg]

Bonjour,

Si vos clients sont assujettis à TVA, cela ne devrait pas poser de problème (la TVA payée est déductible).
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[mori]

J'ai omis de préciser que je suis en litige avec la société.
Dans ce cas peut-elle me la refuser ?

Merci.

[hmg]

Bonjour,

Elle peut.

A vous de défendre votre position.
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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[mori]

Ça va être difficile.
J'espère vraiment y arriver surtout que c'est une grosse somme et que je n'ai vraiment pas envie de le payer de ma poche.

Puis je faire appel aux impôts ? elle peut appuyer ma demande ?

[hmg]

Bonjour,

La somme est calculée en dedans du montant encaissé :
Si vous avez encaissé 100, vous devez 16,39 euros et non pas 19,60 euros.

Les impôts n'ont pas de pouvoir sur ce sujet. Si vous avez de la chance, une personne vous écrira un courrier pour appuyer votre demande.

Ils peuvent déduire la TVA qu'ils vous paieront, l'opération est blanche pour eux. Il faut clairement le leur indiquer.
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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[mori]

Merci pour votre professionnalisme.

La société concernée sait très bien que l'opération est blanche pour elle, mais pour "m'embêter" elle pourrait justement ne pas jouer le jeu.

[hmg]

Bonjour,

En cas de difficultés :
1ère étape : Rappelez leur aussi qu'ils n'ont pas le droit de déduire de TVA s'ils n'ont pas de facture avec TVA. Vous ne leur fournirez ces factures rectifiées qu'en échange du règlement.
2ème étape : Par ailleurs (à vous de voir), vous pouvez proposer une réduction sur le prix HT ("pour couper la poire en deux"). Ce n'est à faire qu'en dernière extrémité si le problème de trésorerie est pendant pour vous.

Précision : La TVA payée sur l'année précédente n'est pas un produit si votre compta BNC est tenue en HT. Donc pour reprendre l'exemple, vous avez reçu 100 en 2009, vos recettes seront de 83,61 euros. Les 16,39 étant de la TVA.
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- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[mori]

Une autre question.
Je dois aussi réclamer la tva à un autre client, mais il me dit qu'on ne peut pas récupérer la tva de 2009 sur l'année 2010 ?

Merci.

[hmg]

Bonjour,

La TVA est déductible pendant deux années après le fait générateur (ici paiement de la facture). Même si le paiement est du 1er janvier 2009, cela ne fait pas deux ans.
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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.