 Le 14/03/10 à 12:31
casino
Freelance
Inscrit le: 14 Mar 2010
Messages: 3
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| CHARGES SOCIALES ? |
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J'ai pris une location-gérance le 15 octobre 2007 sous le régime de la micro-entreprise. En janvier2009, je suis passée sous le statut d'autoentrepreneur. Depuis janvier 2009, j'ai donc payé mes charges réelles au trimestre. Le 30 juin 2009, j'ai cessé mon activité et me suis radié du RCS. A ce jour, on ne m'a toujours pas sollicitée concernant le paiement des charges pour l'année 2008. En 2008, j'ai été prélevé en provision des charges 2007.
J'ai lu que si l'on cessait son activité avant les trois ans (ce qui est mon cas), on n'était pas redevable des charges sociales dûes !!! Qu'en est-il ? Comment m'en assurer ? Si je dois les reverser, à quelle période cela va t-il se produire ?
Merci par avance. Cordialement. |
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Le 15/03/10 à 04:17
hmg
Conseiller entreprise
Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 11922
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| CHARGES SOCIALES ? |
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Bonjour,
Où avez vous lu cela ?
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Cordialement,
- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. |
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Le 15/03/10 à 09:47
casino
Freelance
Inscrit le: 14 Mar 2010
Messages: 3
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| CHARGES SOCIALES |
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Bonjour,
j'ai lu cette information sur un autre forum mais sans aucune certitude...
Je souhaite simplement savoir quand je vais devoir m'acquitter du montant de ces charges car cela fait 9 mois que ma déclaration de cessation d'activité est faite auprès du RCS...
Cordialement |
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Le 15/03/10 à 13:28
hmg
Conseiller entreprise
Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 11922
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| CHARGES SOCIALES ? |
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Bonjour,
J'ai entendu des cas de réclamations plus de 10 ans après (cela dépend de la caisse). Si cela se produit, il y a de toute façon des délais pour régulariser.
_________________
Cordialement,
- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. |
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Le 15/03/10 à 23:06
casino
Freelance
Inscrit le: 14 Mar 2010
Messages: 3
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| CHARGES SOCIALES ? |
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Bonsoir,
Merci pour cette information... je pensais pour autant que le délai de 3 ans applicable aux impôts l'était aussi pour les charges...
Me voilà condamnée à attendre 10 ans !!!
Cordialement |
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Le 15/03/10 à 23:26
ssii
Freelance
Inscrit le: 24 Aoû 2007
Messages: 734
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| CHARGES SOCIALES ? |
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| casino a écrit: | Bonsoir,
Merci pour cette information... je pensais pour autant que le délai de 3 ans applicable aux impôts l'était aussi pour les charges...
Me voilà condamnée à attendre 10 ans !!!
Cordialement |
Ce n'est pas plus simple de demander aux différentes caisses de calculer ce que vous devez payer et de payer ??? |
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