[visualbro]

Bonjour,

Je voulais savoir est-ce légal de proposer à un salarié un CDI avec comme salaire BRUT = Salaire FIXE (minimum Syntec) + %CA ?

Exemple : un salarié placé à 450€ chez le Client rapport en CA mensuel pour 20j travaillé : 450€x20j=9000€

lui proposer un CDI avec salaire brut mensuel : 2000€ brut fixe + 20%*9000=2000€+1800€=3800€

quand il ne travaille pas, il ne touchera que le minimum, soit 2000€.

Est-ce LEGAL????

Merci d'avance

[findus]

je pense que c'est possible puisque j'ai des potes qui touchent un % de leur factu alors qu'ils sont en CDI !

après, je ne sais pas si les salariés acceptent un fixe aussi faible faut voir !

[Olivier_M]

visualbro a écrit:

Bonjour, Je voulais savoir est-ce légal de proposer à un salarié un CDI avec comme salaire BRUT = Salaire FIXE (minimum Syntec) + %CA ? Exemple : un salarié placé à 450€ chez le Client rapport en CA mensuel pour 20j travaillé : 450€x20j=9000€ lui proposer un CDI avec salaire brut mensuel : 2000€ brut fixe + 20%*9000=2000€+1800€=3800€ quand il ne travaille pas, il ne touchera que le minimum, soit 2000€. Est-ce LEGAL???? Merci d'avance

Oui c'est légal dès lors que le minimum correspond bien à l'indice SYNTEC.
Maintenant, le contrat de travail et la clause prévoyant la part variable a intérêt à être extrêmement bien rédigée, pour éviter tout litige ou quiproquo avec le salarié :
- base de calcul, qu'est-ce que l'on entend par "chiffre d'affaires"
- comment sont pris en compte les frais ? Il peut y avoir des frais ou des retrocessions sur ce chiffre d'affaires (des marges arrières, ça semble à la mode)

Il ne faut pas non plus oublier que les 13ème mois et autres rémunérations supplémentaires (éventuelles) seront calculés sur la rémunération globale du salarié, prime incluse.

[visualbro]

Olivier_M a écrit:

visualbro a écrit: Bonjour, Je voulais savoir est-ce légal de proposer à un salarié un CDI avec comme salaire BRUT = Salaire FIXE (minimum Syntec) + %CA ? Exemple : un salarié placé à 450€ chez le Client rapport en CA mensuel pour 20j travaillé : 450€x20j=9000€ lui proposer un CDI avec salaire brut mensuel : 2000€ brut fixe + 20%*9000=2000€+1800€=3800€ quand il ne travaille pas, il ne touchera que le minimum, soit 2000€. Est-ce LEGAL???? Merci d'avance Oui c'est légal dès lors que le minimum correspond bien à l'indice SYNTEC. Maintenant, le contrat de travail et la clause prévoyant la part variable a intérêt à être extrêmement bien rédigée, pour éviter tout litige ou quiproquo avec le salarié : - base de calcul, qu'est-ce que l'on entend par "chiffre d'affaires" REPONSE : CA=nbre de jours travaillés x Facturation journalier dans l'exemple 450€x20j=9000€ pour 20j travaillés - comment sont pris en compte les frais ? Il peut y avoir des frais ou des retrocessions sur ce chiffre d'affaires (des marges arrières, ça semble à la mode) REPONSE : frais forfaitaire de 15€/jour (repas + transport) Il ne faut pas non plus oublier que les 13ème mois et autres rémunérations supplémentaires (éventuelles) seront calculés sur la rémunération globale du salarié, prime incluse. REPONSE : pas de 13 mois, pas de rem supplementaire sur quelle base seront calculée les congés payés? salaire globale brut annuelle prime incluse ou excluse? combien de jour de congés? 25j? prime de vacance obligatoire?

[visualbro]

CA=nbre de jours travaillés x Facturation journalier
dans l'exemple 450€x20j=9000€ pour 20j travaillés

Frais forfaitaire de 15€/jour (repas + transport)

pas de 13 mois, pas de rem supplementaire
sur quelle base seront calculée les congés payés? salaire globale brut annuelle prime incluse ou excluse?
combien de jour de congés? 25j?
prime de vacance obligatoire?

[Calimero]

visualbro a écrit:

CA=nbre de jours travaillés x Facturation journalier dans l'exemple 450€x20j=9000€ pour 20j travaillés Frais forfaitaire de 15€/jour (repas + transport) pas de 13 mois, pas de rem supplementaire sur quelle base seront calculée les congés payés? salaire globale brut annuelle prime incluse ou excluse? combien de jour de congés? 25j? prime de vacance obligatoire?

Congés = 10% de la masse salariale. Donc évidemment primes incluses.

Va lire la convention collective. La Syntec est light. Donc oui, prime de vacance obligatoire.

Contact l'URSSAF, je crois qu'ils éditent des brochures ou guides d'information sur les obligations de l'employeur. Voir si la CCI ou ton AGA proposent des stages ou formations.

En tout état de cause, ne pas embaucher sans maitriser un minimum les volets sociaux et juridiques.

[visualbro]

merci pour les conseils

[hmg]

Bonjour,

Précisions sur la prime de vacances : N'importe quelle prime versée peut se substituer à la prime de vacance.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.