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création de société off shore Delaware



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MessageLe 26 Mar 2010 18:36

fil57
Freelance nouveau
nouveau


Inscrit le: 26 Mar 2010
Messages: 3

 création de société off shore Delaware

Bonjour,
Je suis nouveau sur le forum. Adresse trouvée en cherchant des infos sur Google.
Je travaille comme consultant en développement rural dans les pays du Sud.
Jusqu'à présent j'étais salarié de bureau d'études en contrat de chantier.
Un bureau d'étude (Français) vient de me proposer une mission long terme (5 ans) dans un pays Africain et il ne souhaite pas me salarier. Il me propose des émoluements en qualité d'expert indépendant.
Il me faut donc m'inscrire (créer ma société).
Compte tenu de ma situtation (voir ci dessous), le portage m'a été déconseillé.
Il m'a été conseillé de créer une société au Delaware sachant que je ne residerai ni au Delaware ni en France (mais dans ce pays Africain) et que je disposerai d'un compte bancaire dans le pays de résidence.
J'aimerai donc avoir des informations sur ce type de société (OffShore ?) et les incidences que cela peut avoir en matière de fiscalité. Sur ce point, je suppose qu'il me sera nécessaire d'être salarié de ma société et de payer des impôts dans le pays de résidence ?
S'agissant d'une prestation payée par un BE Français, je souhaiterai aussi savoir qu'elle sera ma position vis à vis du fisc Français.
Merci par avance de vos réponses.
Cordialement
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MessageLe 26 Mar 2010 23:29

mixomatose
Membre Grand Maître
Grand Maître


Inscrit le: 12 Fév 2008
Messages: 1707

 création de société off shore Delaware

Citation:
S'agissant d'une prestation payée par un BE Français, je souhaiterai aussi savoir qu'elle sera ma position vis à vis du fisc Français.

Si on réside à l'étranger, on est "fiscalement non-résident" et le fisc français n'est pas concerné par un tel montage.

Par contre, attention aux questions d'assurance maladie, assurance viellesse, invalidité, accidents, rapatriement, etc...
Les prestations du pays de résidence en seront peut-être pas suffisantes ou à la hauteur de tes attentes.
_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
 
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MessageLe 27 Mar 2010 14:38

fil57
Freelance nouveau
nouveau


Inscrit le: 26 Mar 2010
Messages: 3

 création de société off shore Delaware

Bonjour
Merci pour la réponse
Pour ce qui concerne la couverture sociale, complémenataire, vieilless, rapatriements.... j'ai déjà étudié cela avec la Caisse des Français de l'Etranger et organismes qui ont passé des conventions avec eux.
J'ai encore une question sur ce montage de société.
Mon objectif est seulement d'avoir un statut pour pouvoir facturer mes prestations.
Mais quel sera mon propre statut à l'intérieur de cette société ? Gérant, salarié.... car localement (ou je réside) il me faudra bien payer des impôts sur le revenu (ou autres) sachant que la société créée (offshore) ne paiera pas d'impôt.
Merci par avance de vos répponse
A+
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MessageLe 27 Mar 2010 18:44

Pakman
Freelance actif
actif


Inscrit le: 31 Déc 2008
Messages: 37

 création de société off shore Delaware

Je crois qu'il s'agit d'une occasion unique d'être 100% défiscalisé et en plus 100% legal.

Par ici la "money" Cool

Attention pour le Delaware, je ne suis pas sûr qu'il s'agisse d'un "vrai" paradis fiscal, puisqu'il y a une fiscalité, même limitée. En plus aux US, l'inconvénient c'est qu'ils puissent transmettre ta qualité de représentant de la société à l'état Français; même si tu es dans ton droit (non résident), ça n'a rien de bon.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Paradis_fiscal

Je ne suis pas spécialiste en Paradis Fiscaux, mais d'après ce que j'ai lu, le Panama est un bon compromis sécurité de l'argent déposé / confidentialité. Sinon tout bêtement l'Andorre, Monaco, l'Ile de Man intéressant. Ce qu'il faut c'est que le "corporate tax rate" soit de 0%

http://en.wikipedia.org/wiki/Tax_rates_around_the_world

Tu devrais essayer de contacter quelqu'un qui soit déjà non-résident déplacé à l'étranger pour qu'il te conseille sur les meilleurs choix.

C'est ta société qui va facturer et qui va "stocker" l'argent sur un ou plusieurs comptes. L'inconvénient, c'est que pour rapatrier les fonds en France, tu devras te payer un salaire ou similaire. Ou bien te payer les vacances à l'étranger avec Rolling Eyes Ou bien sortir du liquide lorsque tu es à l'étranger pour le dépenser en France, mais ça c'est déjà limite légal.

Lorsque tu deviendras résident en France, c'est possible qu'il y ait obligation de déclarer le fait que tu soit propriétaire d'une société offshore, mais pas sûr, puisque le compte sera au nom de ta société, pas au tien (cette dernière option, surtout, surtout, à éviter).

Tiens-nous au courant sur tes choix STP
 
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MessageLe 27 Mar 2010 19:10

fil57
Freelance nouveau
nouveau


Inscrit le: 26 Mar 2010
Messages: 3

 création de société off shore Delaware

Merci pour la réponse.
En ce moment je pose surtout la question de savoir si ce genre d'offre est intéressante financièrement (pour moi perso) après avoir créer une société. Et bien sur de la légalité !
Je reviens d'une mission longue où j'étais salarié. La proposition de ce bureau d'études est de 50% supérieur au salaire net que j'avais (120.000 e/ an plus les remboursables -logement billets avion-).
Je ne souhaite donc pas tout voir partir dans des charges de sociétés.
Pour les impôts, cela dépendait des accords signés entre la France et le pays hôte. Si j'ai bien compris dans le cas d'une société offshore, je crois effectivement que je serai salarié, gérant et paierai des impots localement.
Pour le transfert d'argent, effectivement c'est problématique. Je neresterai pas ad vtam aetermam dans ce pays.
Bref, je me gratte la tête, cherche des infos et hélas ne trouve personne qui dispose de ce statut "expert indépendant".
Pour finir, j'ai parlé du Delaware après un surf sur Google et vu que le nom revenait souvent
Dans tous les cas si quelqu'un sur le forum a des idées, infos .... merci par avance.
A+
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