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ACCRE, NACRE, ARCE, ARE??? je suis perdu ... :(

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MessageLe 02/04/10 à 11:24

patsurfer
Freelance
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Inscrit le: 04 Mai 2008
Messages: 25

 ACCRE, NACRE, ARCE, ARE??? je suis perdu ... :(

Rebonjour sug,

Si tout se clarifie, tant mieux pour toi et je confirme qu'il est largement préférable de ne mettre que 5k€ ds le capital d'une EURL ( largement !) d'autant plus que tu vad certainement libéré la totalité de ce capital pour avoir 1250€ de réduc d'IR.

retour sur les définitions demandées post1 :
ARE / aide retour à l'emploi ( idemniyés de chomage)
ACCRE / aide aux chomeurs createur ou repreneur d'entreprise
ARCE / aide régionale aux createurs d'entreprise
NACRE / nouvelle aide pour les createurs repreneurs d'entreprise

En résume : si tu bénéficie de l'ARE, donc si tu es chomeur indemnisé et que tu crée une entreprise, tu peux avoir l'ACCRE ( aide précieuse qui consiste à une éxonération de CS pd un tps donné)
Si tu obtient l'ACCRE : tu peux prétendre à une prime versée par le conseil régionale ARCE sous la forme d'un capital versé en deux fois et déterminé = 1/2(solde des indemnités chomage)

de plus ce meme conseil régional peut te verser une prime si tu demande un pret bancaire ( environ 3000€ prime pour 3000€ pret) ce qui peut etre interessant ...

enfin dispositif NACRE remplace l'EDEN qui était une aide/suivi sur la creation : mais je ne connais pas car jamais utilisé.

Bonne chance ds ces méandres de la création...
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MessageLe 02/04/10 à 11:56

sug
Freelance
impliqué


Inscrit le: 06 Mai 2009
Messages: 332

 ACCRE, NACRE, ARCE, ARE??? je suis perdu ... :(

Merci de ta réponse.

Je résume ce que j'ai compris :

1 - début septembre je m'inscris à pôle emploi.

2 - Je touche l'ARE (anciennes allocs assedic?) car j'ai fait une rupture conventionnelle et j'ai droit aux indemnités chômage.

3 - Je crée ma société une fois un contrat en main, et je demande l'ACCRE en même temps au CFE (enfin je remplis le dossier).

4 - Une fois l'ACCRE obtenue (réception d'un papier le stipulant), je remplis au pôle emploi une demande d'obtention de l'ARCE (pour donc toucher mes indemnités chômage en 2 fois à 6 mois d'intervalle)

5 - 6 mois plus tard je dois réclamer la 2ème moitié de mes indemnités chômage (apparemment c'est pas automatique)


Par contre ça sous-entend qu'avec les délais d'obtention, je ne peux pas attendre l'ARCE pour démarrer la société, je devrai mettre 5000€ de ma poche pour le capital, avant de toucher quoique ce soit... et je toucherai plus tard les 12K€ de l'ARCE, que j'utiliserai comme bon me semble.

j'ai bon ? Smile
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MessageLe 02/04/10 à 12:44

patsurfer
Freelance
actif


Inscrit le: 04 Mai 2008
Messages: 25

 ACCRE, NACRE, ARCE, ARE??? je suis perdu ... :(

3- il est préférable de crée une fois un contrat en main en effet, toutefois ds mon cas j'ai pris le risque de créer avt ( j'avais besoin de fonds : capital + deplacements + station de travail + logiciels = + 20k€ ) je connaissais mes futurs clients et j'avais confiance , le contrat que j'ai signé était sur 14 mois.

Pour le délai cpte 1 bonne semaine pour ton Kbis (creation) , à ce moment là tu peux faire la demande d'acccre , (de mémoire on a alors 1 mois pour le faire)
l'obtention de l'accre prend 1 mois.
Un point imortant : la prime du conseil général obtenu via le kit createur, si ce dispo existe tjrs, c'est interessant
tu peux avoir de quoi démarrer et t'en servir de capital société, le pret que tu devras consentir ne sera pas tres élévé point de vue intérêts et si tu as un bon contrat ( long) c'est quasi peanuts à regler

4- là, c'est quasi 1 mois pour avoir le prmier versement sur ton cpte

5- tu envoies à l'organisme un papier stipulant que tu continues ( si tu veux je te fournirai une copie de ma lettre) tjrs ton activité en EURL, le versement est alors immédiat dès reception de ce document ( anticipe un peu la dernière semaine avt la fin des 6 mois)

Oui Pour créer faut avoir un peu d'avance... Je trouve perso que 5000€ c'est un capital correct pour avoir de la crédibilité , si tu mettais 1€ , les banques mais surtout tes futurs clients vont te prendre pour un autoentrepreneur... Sans arriere pensée aucune. Rolling Eyes

OUI tout bon ! Bonne suite et tient nous au courant de l'évolution
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MessageLe 02/04/10 à 14:00

Calimero
Freelance
Grand Maître


Inscrit le: 01 Oct 2008
Messages: 3480

 ACCRE, NACRE, ARCE, ARE??? je suis perdu ... :(

patsurfer a écrit:

Pour le délai cpte 1 bonne semaine pour ton Kbis (creation) , à ce moment là tu peux faire la demande d'acccre , (de mémoire on a alors 1 mois pour le faire)
l'obtention de l'accre prend 1 mois.


L'ACCRE peut se demander directement lorsqu'on dépose sont dossier de création d'entreprise ou de société, au CFE compétent.

Donc si on crée une EURL, on peut déposer la demande d'ACCRE en même temps que le formulaire TNS et le M0 sans attendre le retour du Kbis.

Dans tous les cas, prendre des nouvelles auprès de l'URSSAF après un mois si on n'a pas de réponse explicite. C'est l'URSSAF qui décide tout le monde et normalement notifie les autres organismes.
Si l'URSSAF n'envoie pas de courrier (certains départements semblent pratiquer le "pas d'avis contraire de notre part, considérez que vous avez l'ACCRE"), il faut quand même les saouler pour avoir un papier. Histoire d'envoyer des copies au RSI et à la CIPAV.
Dans mon cas (URSSAF de Paris-RP), j'ai bien eu un courrier de l'URSSAF m'indiquant que je bénéficiais bien de l'ACCRE. Donc pas eu à demander, juste transmettre au RSI et àla CIPAV.
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MessageLe 02/04/10 à 17:06

sug
Freelance
impliqué


Inscrit le: 06 Mai 2009
Messages: 332

 ACCRE, NACRE, ARCE, ARE??? je suis perdu ... :(

Tip top, je suis fin prêt sur ce plan-là, merci à tous pour vos précieuses infos.

Allez, faut que je prende mon courage à 2 mains et que je me renseigne sur les systèmes de protection sociale quand on est indép... nouveau chantier ...*snif*
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MessageLe 22/08/10 à 23:32

sug
Freelance
impliqué


Inscrit le: 06 Mai 2009
Messages: 332

 ACCRE, NACRE, ARCE, ARE??? je suis perdu ... :(

Bonsoir à tous,

je remonte ce post car la date fatidique de mon démarrage d'activité approche à grand pas, et je me rafraîchis la mémoire au sujet de l'ACCRE.

Un fait nouveau m'est apparu et j'avoue ne plus trop savoir que choisir :
Je pensais que cette aide se limitait au versement de 50% des droits restants (on va pas revenir sur le détail), mais je vois qu'on peut également garder l'allocation mensuelle (dans la limite de 70% du salaire de référence).

Questions :
- la durée des allocations est identique dans les 2 cas, j'imagine ?
- Fiscalement, quelle est la situation la plus intéressante pour un démarrage en EURL/IS ?
- Si je me verse 70% maxi de mon ancien salaire, auquel je rajoute mes allocs chômage mensuelles, cela sera-t-il plus intéressant que d'avoir le tout en capital? (au niveau des impôts notamment), ou dois-je garder uniquement les allocs et ne me verser que des dividendes?
- Dans le cas du versement sous forme de capital, peut-on "diviser" la somme et n'en mettre qu'une partie dans le capital et le reste sur le compte perso ?

Question subsidiaire : je me suis pré-inscrit à pole emploi sur internet le 6 aout, avec une date de dispo au 31/08. Je suis sensé recevoir dans les 72h une convocation que je n'ai toujours pas reçue. Je suppose que c'est à cause de ma date de dispo (d'1 mois ultérieure à la préinscription)? Ou alors dois-je m'inquiéter et les rappeler demain ?

Idéalement j'aimerais pouvoir avoir mon RDV le 1er septembre, mais j'ai comme un mauvais préssentiment sur le planning...

Merci à vous pour vos réponses!

a+

sug
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MessageLe 23/08/10 à 14:56

mixomatose
Membre
Grand Maître


Inscrit le: 12 Fév 2008
Messages: 2915

 ACCRE, NACRE, ARCE, ARE??? je suis perdu ... :(

Je ne répond qu'aux sujets que je maitrise (un peu)..
sug a écrit:

- la durée des allocations est identique dans les 2 cas, j'imagine ?
Fiscalement, quelle est la situation la plus intéressante pour un démarrage en EURL/IS ?

voir ci-dessous. Pour maximiser le montant perçu de pole emploi, il faut toucher ses allocs sans réduction sur la durée maximum d'indemnisation, cad ne pas voir de revenu autre sur la période.
Citation:
- - Si je me verse 70% maxi de mon ancien salaire, auquel je rajoute mes allocs chômage mensuelles, cela sera-t-il plus intéressant que d'avoir le tout en capital? (au niveau des impôts notamment), ou dois-je garder uniquement les allocs et ne me verser que des dividendes?

dans le cas ou tu te verses un salaire en plus des allocs, on te réduit ton indemnisation mensuelle du nombre de jours de l'ancien salaire que représente ton nouveau salaire... (au max 70%, ton nouveau salaire représente 70%x30 jours = 21 jours de ton ancien salaire, donc on ne te verse que 9 jours d'allocs - en faisant le calcul sur des mois de 30 jours). Et tes droits sont réduits du nombre de jours total (21 + 9 = 30)...
Donc le versement en capital peut être plus adapté.
Citation:

- Dans le cas du versement sous forme de capital, peut-on "diviser" la somme et n'en mettre qu'une partie dans le capital et le reste sur le compte perso ?
Tu es libre de faire ce que tu veux, te payer des vacances, etc...
_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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MessageLe 22/05/11 à 20:43

archirainbow
Freelance
discret


Inscrit le: 21 Mai 2011
Messages: 14

 ACCRE, NACRE, ARCE, ARE??? je suis perdu ... :(

Déterrage pour préciser les choses. Je pense que pas mal de gens mélangent tout. D'après ce que j'ai lu:
- l'ACCRE est une exonération de charges sociales dans une certaine limite de montant. Voir ici.
- l'ARCE est l'aide en capital, celle qui correspond au versement en deux fois de la moitié des allocations restantes blah bla bla. Voir là.
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