[sug]

Salut à tous,

Je pensais avoir bien cerné le champ d'action de l'ACCRE et me préparais donc à faire ma demande lors du dépôt de mes statuts dans quelques mois, mais plus je me renseigne, moins j'y vois clair :

certains parlent de l'ACCRE(la plupart), d'autres de NACRE (qui a l'air plus récent) et d'autres parlent encore d'ARCE... et pas un site n'est totalement clair à ce sujet.

Aujourd'hui, si je veux monter mon EURL en tant que chômeur, je demande quoi ??

Ce que moi j'ai compris (corrigez-moi si je me trompe):

- Je demande l'ACCRE qui me permet de :

- être exonéré de charges sociales pendant 1 an calendaire (j'en déduis au passage que si je commence le 1er septembre, je n'aurai droit qu'à 4 mois d'exonération au lieu de 12 si je démarre en janvier ? j'me trompe ?) dans la limite de 19350€.

- Avoir une avance des ASSEDIC des 6 prochains mois d'indemnisation chômage, soit environ 12K€ qui me seront versé (sous quelle forme? virement bancaire? chèque ? obligation de les placer tout ou partie dans notre capital ? j'ai rien trouvé de précis à ce sujet).

- Si j'ai bien tout compris, 6 mois plus tard (donc en Mars 2011), je touche les autres 12000€ ? J'en fais quoi ? je les réinjecte obligatoirement dans ma société ou je les mets sur mon livret A ou sous mon matelas?

- maintien de mes droits au chômage au bout de 2 ou 3 ans si je ferme boutique


Désolé si mes questions paraissent débiles ou évidentes , mais je pense que c'est important de maîtriser la terminologie des aides qu'on demande, surtout quand les acronymes sont terriblement similaires... et qu'on trouve des infos incohérentes sur les différents sites comme celui ci ou celui d'apce (qui ne parle à aucun moment des avances ASSEDIC)

Merci à tous de vos éclaircissements.

[mixomatose]

sug a écrit:

- être exonéré de charges sociales pendant 1 an calendaire (j'en déduis au passage que si je commence le 1er septembre, je n'aurai droit qu'à 4 mois d'exonération au lieu de 12 si je démarre en janvier ? j'me trompe ?) dans la limite de 19350€.

Non, ce sera du 1er septembre de la première année au 31 Aout de l'année suivante.
Je ne peux pas répondre sur les autres points.
_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

[patsurfer]

Bonjour,

Ayant vécu ce passage par l'ACCRE en 2008, tu peux avoir ces conditions si tu es bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et que tu crée ton entreprise pd que tu es indemnisé.
si tu veux monter ton EURL, prévient ton Assedic de ton projet et dépose une demande d' ACCRE ( = Aide aux Chomeurs Créateur ou Repreneur d'Entreprise)

L'aide que tu peux obtenir = 50% des allocations qui te restent à la date ou tu débuteras ton activité, sera veré sur ton cpte perso si tu le demandes comme tte indemnité de chomage

dans mon cas j'avais dejà recu 2 mmois d'indemnisation , l'accre a donc été égal à :1/2(23mois -2 ) touché en deux fois
- 1° Fois a peu pres 1 mois apres la demande
- 2° Fois 6 mois apres le démarrage de mon activité en stipilant à l'organisme que ma société existait tjrs (Via Xpert Comptable)

Le montant que tu touches tu en fais ce que tu veux, ne pas le mettre sur ton compte pro mais sur ton cpte perso et l'utiliser comme rémunération pd que tu assures ton démarrage
la somme que tu vas toucher est imposable au titre de l'IR (Attention au total si tu te prends de la rémunération)
Il n'est pas stupide de préférer des dividendes si ton CA n'est pas trop élevé la première année : demande de création EURL/IS ( et non pas IR)
tu as un mois apres la création pour demandé ce statut ( à conf par comptable)

Effectivement le solde de tes droits assedic, tu les retrouveras si tu cesses ton activité ds les 3 ans a compter de ton admission le tout augmenté de la durée de tes droits :

Pour moi , c'est sple :23 mois de droit Assedic (-50ans)
j'ai ete inscrit en janvier 2008 je peux récupérer le solde de mes droits (10mois) déc 2012 si je fléchit....

J'espère que tout ca pourra t'aider pour tes démarches

[/list]

[sug]

Merci beaucoup pour ces réponses rapides.

patsurfer a écrit:

Le montant que tu touches tu en fais ce que tu veux, ne pas le mettre sur ton compte pro mais sur ton cpte perso et l'utiliser comme rémunération pd que tu assures ton démarrage la somme que tu vas toucher est imposable au titre de l'IR (Attention au total si tu te prends de la rémunération)

euh, moi ce que je pensais, c'était par exemple mettre 10K€ dans le capital pour démarrer (histoire d'avoir du mou et profiter d'une déduction d'impôts importante), et garder 2K€ en poche ...

Sachant qu'à priori je ne bosserai que sur des missions longues, je suis susceptible d'avoir une année "pleine" dès le début de mon activité, donc pour ce qui est des dividendes ou de la rémunération je m'en remets au fichier d'olivier, je ne change pas mes objectifs de rémunération en tant que TNS (encore une fois à priori), et donc je ne m'inquiète pas de l'impact sur mon IR, car si je ne m'abuse, seuls les 2K€ seront décomptés , non ? Ou le transit de l'argent doit obligatoirement passer par mon compte pour ensuite aller dans le capital de ma société ? le problème est que peut-être ma société ne sera pas créée au moment où je toucherai les allocs ?

[Calimero]

Quels 2K ? Décomptés de où ?

Pour le capital, il faut évidemment apporter l'argent à la société. Au minimum 1/5ème des apports. Si tu veux profiter du crédit d'impôt, seule la partie effectivement libérée y ouvre droit. Et si tu veux profiter de l'IS à 15%, il faut que le capital soit intégralement libéré.

[sug]

Calimero a écrit:

Quels 2K ? Décomptés de où ?

décomptés de mes 12K€ d'avance assedic, en comptant sur le fait que je mette 10K€ dans le capital et donc les 2 restants dans ma poche.

Calimero a écrit:

Pour le capital, il faut évidemment apporter l'argent à la société. Au minimum 1/5ème des apports. Si tu veux profiter du crédit d'impôt, seule la partie effectivement libérée y ouvre droit. Et si tu veux profiter de l'IS à 15%, il faut que le capital soit intégralement libéré.

Là j'ai encore du mal avec cette notion de "libération" ... Ca veut dire quoi ? quand est-ce que je libère mon capital ? ça veut dire le vider? le remplir ? en placer une partie ??

[Calimero]

Quand tu crées la société, tu vas dire que le capital de ton EURL s'élève à tant. Tu dois donc apporter X€.

Mais la loi permet de ne libérer (= faire un virement, ou filer un chèque à la société) que 1/5ème de la somme pendant les cinq premières années. Par contre, ca limite évidemment ton crédit d'impôt et tant que tu n'as pas libéré (=versé) le reste, tu ne peux pas bénéficier de l'IS à taux réduit.

Donc, concrètement, quand tu vas créer ta société avec 10kE de capital, il va falloir faire un chèque de 10kE à la société (ou au minimum 2kE si libération partielle), qui va finir à la CDC ou à la banque en attendant que tu aies le KBis pour ouvrir le compte définitif.

Maintenant, faut voir ce que tu veux faire. S'il s'agit de filer 10k de capital à la société pour se verser deux jours après 5k de rémunération pour vivre jusqu'à la première facture, tu comprendras bien que c'est un calcul foireux, à moins d'avoir le sens du martyr pour payer des impots et cotisations sociales pour le plaisir...

[sug]

Calimero a écrit:

S'il s'agit de filer 10k de capital à la société pour se verser deux jours après 5k de rémunération pour vivre jusqu'à la première facture, tu comprendras bien que c'est un calcul foireux, à moins d'avoir le sens du martyr pour payer des impots et cotisations sociales pour le plaisir...

L'art de sortir des arguments qui touchent ...

Donc tu préconiserais (toujours avec mes 12K€ en poche) de mettre moins d'argent dans le capital (genre 5-6K€), de ne pas y toucher (sauf pour les frais de départ), et de me rémunérer avec le reste des assedic (et donc en ayant une rémunération TNS de 0 les 2-3 premiers mois), plutôt que de passer par ma société qui paierait évidemment des charges sur ma rémunération, c'est bien ça ?

En gros l'économie d'impôt générée par un plus gros capital serait gommée par le versement des rémunérations et les charges afférentes ?

[Calimero]

sug a écrit:

Donc tu préconiserais (toujours avec mes 12K€ en poche) de mettre moins d'argent dans le capital (genre 5-6K€), de ne pas y toucher (sauf pour les frais de départ), et de me rémunérer avec le reste des assedic (et donc en ayant une rémunération TNS de 0 les 2-3 premiers mois), plutôt que de passer par ma société qui paierait évidemment des charges sur ma rémunération, c'est bien ça ?

Oui, en gros: garde-toi en poche de quoi vivre 3 mois mini, le temps de palper ta première facture et verse le reste en capital à la société, en libérant l'intégralité du capital, donc oui 5 ou 6k.

sug a écrit:

En gros l'économie d'impôt générée par un plus gros capital serait gommée par le versement des rémunérations et les charges afférentes ?

Tu vas toucher 12kE d'assedics. Tu vas déjà devoir payer de l'IRPP dessus, à ma connaissance (revenus de remplacement). Si en plus tu réinjectes cet argent dans la société pour immédiatement le faire ressortir, malgré l'ACCRE, tu risques de payer autant de charges et IRPP que les 25% de crédit d'impôt que tu auras gratté.

[sug]

OK ! c'est donc plus clair pour moi, merci beaucoup !


Par contre quelqu'un a une idée sur le sujet de ce topic, à savoir les différences entre ARCE, ARE, ACCRE, NACRE ?

Je ne demanderai rien d'autre que l'ACCRE, pour mon EURL, c'est bien ça ?