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cession d'une immo totalement amortie


cession d'une immo totalement amortie

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10/04/10 à 15:25
muffinek
Freelance
discret
Inscrit le 25 Jan 2007
Messages: 19
Bonjour

je suis en EI BNC, régime TVA simplifié.

j'ai acheté en 2007 un ordinateur portable, que j'ai amorti en dégressif sur les exercices 2007, 2008, 2009. L'immo est donc totalement amortie en 2010.

je souhaite renouveler mon ordinateur prochainement, bien que l'ancien fonctionne encore, pour bénéficier des évolutions technologiques récentes, etc. (ah, les joies de l'informatique !!)

que faire de mon ancien ordinateur ? si je le cède à titre gratuit à une personne de mon entourage, puis-je faire une mise au rebut bien qu'il fonctionne encore ou suis-je obligé de comptabiliser une valeur de vente fictive (et donc une plus-value puisque sa valeur comptable est nulle) même si je souhaite le donner ?

merci pour vos lumières

muffinek

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14/04/10 à 14:32
muffinek
Freelance
discret
Inscrit le 25 Jan 2007
Messages: 19
personne ?

de mon côté j'ai fait des recherches et il semble qu'en cas de cession à titre gratuit d'un actif (même entièrement amorti), il faut quand même écrire une valeur de cession correspondant à sa valeur de marché, ce qui génère une plus-value dans le cas d'un actif totalement amorti.

on n'a donc pas trop intérêt à céder un actif à titre gratuit s'il a encore une valeur à la vente (ce qui est le cas de mon ordinateur) car on se retrouve à payer TVA+impôt sur les plus-values sur un revenu qui n'existe pas.

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14/04/10 à 21:58
ssii
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Aoû 2007
Messages: 1137
Mise en rebut ???

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14/04/10 à 22:04
muffinek
Freelance
discret
Inscrit le 25 Jan 2007
Messages: 19
ne faut-il pas un justificatif pour une mise au rebut, comme par exemple un certificat de la déchetterie ?

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