[Brigitte44]

Bonsoir,

Je me présente, "ancienne graphiste" je suis actuellement sans emploi et bientôt sans revenu (juste l'ASS), je suis en reconversion et je commence une formation au mois de septembre ou en janvier.

Bref, un ami vient de me proposer de l'aider pour sa boîte de pub, il veut m'embaucher en FreeLance pour une période qui ne pourra pas exéder : juin à septembre ou juin à Décembre, puisque je rentre après en formation !

Pour une si courte période que me conseillez vous ?
dois je me mettre en freelance et quelles sont les démarches à effectuer ? ou il y a t'il d'autres solutions ?
Je suis un peu paumée en fait !!

[hmg]

Bonjour,

Votre ami ne peut vous salarier en CDD plutôt qu'en Freelance ?

Cela vous permettra de re-cumuler des droits.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

[Brigitte44]

Merci de votre réponse !

C'est vrai que depuis l'envoi de mon message je me suis promené sur le net pour avoir plus de renseignements, et c'est clair que je vais abandonner l'idée de me mettre en FreeLance pour quelques mois !

Pour le CDD, le problème , c'est que c'est vraiment du ponctuel ! peut-être 3 jours avec du travail et 1 semaine sans rien etc... donc je pense que pour l'employeur, ce n'est pas très interessant !

Il n'y a pas d'autres solutions ?
Peut-on être "Vacataire" ou "pigiste" quand on travaille comme graphiste/maquettiste ?

Cordialement

[AFCK]

Bonjour,
espérant ne pas couper votre discution, j'ai plus ou moins le même souci.

plus exactement, je dois réaliser une application pour une société qui la redistribuera à ses clients, avec sa propre application.

je suis donc rémunéré pour le produit fini (avec les droits de redistribution, etc...), sans que le temps de réalisation ne soit pris en compte (environ 3 semaines).

j'ai repris une formation, m'empêchant actuellement d'avoir tout autre contrat (cdd, cdi).
comment faire pour déclarer cette "mission" et faire une facture?

à plus long terme, il est possible que je m'oriente vers une création d'EURL ou d'EI (notions encore bien trop vagues pour le moment), mais tout au moins pour ce cas-ci assez pressant, n'hésitez pas à m'aiguiller

Cordialement

[hmg]

Bonjour,

Brigitte44 écrivait :

> Pour le CDD, le problème , c'est que c'est vraiment du ponctuel !
> peut-être 3 jours avec du travail et 1 semaine sans rien etc... donc je
> pense que pour l'employeur, ce n'est pas très interessant !
> Il n'y a pas d'autres solutions ?
> Peut-on être "Vacataire" ou "pigiste" quand on travaille comme
> graphiste/maquettiste ?

Vous pouvez convenir d'un CDD à temps partiel sur un montant de base (genre acomptes) et avec primes lors de la réalisation de travaux si les acomptes ne suffisent pas.

AFCK écrivait :
> je suis donc rémunéré pour le produit fini (avec les droits de
> redistribution, etc...), sans que le temps de réalisation ne soit pris en
> compte (environ 3 semaines).

Vous devriez voir auprès de la Maison des Artistes ou l'Agessa. Cela peut s'apparenter à des droits d'auteurs. Donc possibilité d'être en BNC avec ce régime.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

[AFCK]

Merci HMG,
je me renseigne d'ici peu et vous donnerai suite.

Cordialement

[AFCK]

bonjour,
je viens aux nouvelles

HMG -> alors pour la MDA (Maison des Artistes), mis à part leur silence.... le système de droits d'auteur ne convient que très rarement (pour l'informatique je parle).
en effet voici les gros titres : pour percevoir des droits d'auteur il faut que l'application créée ne soit pas utilisée directement par l'employeur, et qu'il soit lui-même le distributeur.
jusque là, çà correspond.
ensuite il faut que l'application apporte une technique ou une "révolution" par rapport aux techniques ou applications existantes (même principe que pour les inventions). et là bien sûr çà ne correspond pas ; dûe à la demande particulière de l'application et de son usage (unique par client pour mon cas).
pour l'AGESSA, ce n'est qu'une couverture maladie / assurance / etc....
donc pas de lien direct avec le problème de déclaration.

un petit coup de fil à la CCI (Chambre des Commerces et de l'Industrie), c'est balot, on vous donne un RDV dans 1 mois et demi pour voir comment créer votre société sans même écouter vos besoins !!!
je suis sans doute mal tombé (qui aime travailler le lundi..... )

je vais donc au centre des impôts, et là j'ai toutes les réponses et ce en peu de temps (comme quoi on critique souvent les fonctionnaires, ils aiment peut-être uniquement ce même lundi )

donc blague à part..., il faut déclarer la somme totale dans la case BNC non-professionnels.
il n'y a ni société à créer pour cette rentrée "occasionnelle", ni numéro de siret/siren à obtenir, ni quoi que ce soit de trop contraignant.

sur cette somme (pour mon cas donc à déclarer en mai 2007) sera retiré un pourcentage forfaitaire de 25%.
pour infos, l'année dernière (donc déclaration cette année), ce pourcentage était/est de 37%. réduction par nouvelles réformes ; en 2007 les impôts change (suppression d'une tranche (plafond)).

avec cette déclaration il faudra joindre le formulaire 2042C à demander au centre des impôts au moment voulu (change tous les ans).
de cette manière on peut déclarer jusqu'à 27000€ par an (il faut déclarer la somme réelle perçue. pas de remboursement sur TVA).

pour la société, elle n'a pas besoin de facture.
je voulais au moins faire un reçu mais la charmante conseillère m'a judicieusement demandé si je faisais un reçu lorsque je reçois une fiche de paye .

la société déclarera donc l'intervention comme une commission (assimilée à des honoraires) , comprenant la TVA dont elle ne sera normalement pas dédommagée.
(DEDUCTIBILITE FISCALE DES COMMISSIONS)
elle devra alors, en fin d'année, ajouter le formulaire DAS2 (Déclaration Annuelle des Salaires).
en principe les comptables connaissent çà par coeur et ont donc ce formulaire.
sinon voici un lien pdf remplissable pour l'année 2002
http://www2.finances.gouv.fr/formulaires/DGI/2003/das2/tchdas2.php
et également plus d'infos ici : http://jurixt.free.fr/doc/commission_export.doc

le DAS se décompose en DAS2-T et DAS2-I. aucune idée de quoi et quoi.



voilà
espérant que çà puisse aider

++
[AFCK]

[hmg]

[AFCK]

bonjour,
beh me voilà re-perdu alors....

>CCI
je vais m'adresser à une autre ville ajourd'hui. les souhaitant plus compétants et investis!

>BNC-NP
>payé offciellement au noir
>Siret obligatoire
>Urssaf prête à ruer dans les brancards
>impôts particuliers/professionnels
>TVA non-déductible

m'y étant déplacé, la seule trace écrite est "2042C" et "DAS2" au dos de mon ticket (numéro d'attente).
c'est aux impôts particuliers que j'ai été renséigné (les infos me concernant). avec ce pourcentage de 25%, je me suis dit "premier plafond des impôts sur le revenu = 10%, les 15% restant peuvent correspondre à toutes les autres charges (dont l'urssaf, CSG-CRDS, etc...)".
çà me semble (semblait? ) tenir la route....

et quand je lui ai demandé pour l'entreprise, elle m'a dit "DAS2 à vérifier" et je suis donc allé au service impôts d'entreprise ; même conclusion.

pour la TVA, elle m'a demandé combien j'allais percevoir (TVA comprise) et m'a donc dit de l'inscrire en intégralité (BNC-NP). il était plutôt sous-entendu que l'employeur aurait à déclarer cette même somme (donc avec TVA) sans la récupérer... (honoraires / commissions)
cette somme étant inférieur à 27K€, elle m'a bien précisé que sous ce seuil je n'avais aucune autre démarche à effectuer.
(précisé que je n'avais pas besoin de siret)

>Export
beh plus ou moins, l'application finale sera distribuée sur une large échelle géographique (France, Allemagne, Australie, etc...)

je dois boucler cette application pour la fin du mois et ai déjà encaissé un accompte. j'ai vraiment besoin de réponses précises et sans controverse. bon but est évidemment de pouvoir garder le maximum de la somme finale, mais je ne veux évidemment pas mettre l'employeur en porte-à-faux.

En l'attente de vous lire, cordialement,
[AFCK]

[hmg]

Bonjour,

Demandez la confirmation écrite avec le texte de loi correspondant aux impôts (dites que c'est votre futur client qui demande le texte pour avoir une preuve qu'il peut déduire la charge en question, sinon il ne veut pas vous payer).

Ce que dit la notice des impôts pour ce qui doit être déclaré dans les revenus non commerciaux non professionnels (notice 2042 de cette année page 10) : "Doivent être déclarés au cadre E de la déclaration complémentaire n° 2042 C les revenus provenant d’une activité qui n’est pas exercée à titre habituel, constant et dans un but lucratif et qui ne résulte pas de l’exercice d’une profession libérale ou de charges et offices." Etes-vous certain que votre activité répond à TOUT cela (ce ne sont pas des "ou", ce sont des "et") ?

Par ailleurs, ils disent de remplir le cadre de la 2042C où ils demandent explicitement un n° siret (page 9 de la notice et déclaration 2042C elle-même).


A mon avis, vous décrivez une activité professionnelle libérale. Vous devez donc immatriculer l'activité. D'après votre description, le régime le plus simple serait celui les droits d'auteur.

Après recherche, vous indiquez que ce n'est pas possible dans le cas de vos licences. Redemandez tout de même à nouveau à un autre interlocuteur aux agessa.

Si vous ne pouvez pas utiliser des droits d'auteur, vous devez être en BNC classique à l'urssaf (éventuellement avec régime des plus values à long terme).

> c'est aux impôts particuliers que j'ai été renséigné (les infos me
> concernant). avec ce pourcentage de 25%, je me suis dit "premier
> plafond des impôts sur le revenu = 10%, les 15% restant peuvent
> correspondre à toutes les autres charges (dont l'urssaf, CSG-CRDS,
> etc...)". çà me semble (semblait? ) tenir la route....

Les 25% c'est l'abattement pratiqué sur votre chiffre d'affaires pour avoir la base d'imposition. Ce n'est pas l'impôt. Vous payerez l'impôt à votre tranche dessus (10% selon vous) + 11% de prélèvements sociaux.

> et quand je lui ai demandé pour l'entreprise, elle m'a dit "DAS2 à
> vérifier" et je suis donc allé au service impôts d'entreprise ; même
> conclusion

"même conclusion" ? Quelle question avez-vous posée ?

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr