 Le 04/05/10 à 09:19
pinch
Freelance
Inscrit le: 26 Déc 2006
Messages: 8
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| Location voiture - Part non déductible ? |
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Bonjour,
Mon AGA me demande d'indiquer la part non déductible de ma location de véhicule pro; l'AGA me dit que le loueur doit me fournir cette part. Or, le loueur ne sait pas de quoi il s'agit. 
Quelqu'un sait-il de quoi il s'agit ?
Cordialement,
pinch' |
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Le 04/05/10 à 11:26
mixomatose
Membre
Inscrit le: 12 Fév 2008
Messages: 3017
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| Location voiture - Part non déductible ? |
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Je pense qu'il s'agit de la part du coût du véhicule qui excède le plafond de déductibilité (en fonction de la pollution), de mémoire 18300 et 9900 euros.
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Le 04/05/10 à 12:29
pinch
Freelance
Inscrit le: 26 Déc 2006
Messages: 8
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| Location voiture - Part non déductible ? |
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OK, merci : c'est peut-être ça en effet mais je ne vois pas pourquoi ce serait au loueur d'indiquer ce plafond; je reposerai la question à mon AGA...
Cdlt,
pinch' |
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Le 04/05/10 à 13:05
mixomatose
Membre
Inscrit le: 12 Fév 2008
Messages: 3017
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| Location voiture - Part non déductible ? |
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Parce que le plafond s'applique au cout du véhicule. Seul le vendeur connait la règle de calcul permettant de passer d'une part de cout d'achat de part de cout de location....
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Le 04/05/10 à 17:57
pinch
Freelance
Inscrit le: 26 Déc 2006
Messages: 8
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| Location voiture - Part non déductible ? |
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Donc si j'ai 6000€ de location :
- je déduis 6000€
- et la part non déductible = 0
=> c'est bien ça ?
D'avance merci
pinch' |
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Le 04/05/10 à 18:54
mixomatose
Membre
Inscrit le: 12 Fév 2008
Messages: 3017
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| Location voiture - Part non déductible ? |
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Pas ça du tout. Il faut revenir au prix d'achat de la voiture.
Mettons que c'est 36000 euros. Plafond de déductibilité : 18000 euros.
Donc seulement 50% de déductible.
En gros, tu ne peux déduire que 50% de ton loyer, cad 3000 euros.
Les 3000 euros sont déductibles comptablement, mais pas fiscalement.
On les réintègre au résultat pour calculer l'IS....
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Le 04/05/10 à 21:50
pinch
Freelance
Inscrit le: 26 Déc 2006
Messages: 8
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| Location voiture - Part non déductible ? |
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Donc si on loue une voiture d'une valeur à neuf <= 18300€, on peut déduire le montant total de la location 
Cdlt,
pinch' |
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Le 09/06/10 à 17:17
neaconsulting
Freelance
Inscrit le: 09 Oct 2008
Messages: 93
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| oui |
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Oui tu deduit la totalité si < 18000.
Ou alors tu a l'option de la gamme N1 (nouveau dispositif) qui permet de déduire la totalité quelque soit le montant et sa puissance.
Quelques contraintes existent mais bon chacun y trouvera selon son cas son bonheur ou pas |
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