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Déclaration revenus 2010

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MessageLe 09/05/10 à 10:32

findus
Freelance
impliqué


Inscrit le: 10 Avr 2007
Messages: 861

 Déclaration revenus 2010

Bonjour à tous,

Voilà l'heure de remplir nos déclarations sur le revenu 2010 ... Et pour moi, c'est un vrai casse tête ... Dividendes, CSG/CRDS non déductible/déductible, frais, etc etc etc ... !!!!

Est ce que quelqu'un a un peu d'expériences là dessus, et pourrait m'indiquer dans quelle case je dois mettre :

- Mes dividendes, en sachant que l'entreprise a déjà payé la CSG/CRDS, donc est ce que je dois reporter sur ma déclaration sur le revenu la CSG déductible ?
Dois-je déclarer les dividendes perçus, et ils font l'abattement après des 40% - forfait, ou alors, je déclare juste les dividendes avec abattement ?

- Mes indemnités gérants, là ca doit être ce que je déclare au RSI, mais il me semble que je dois y reporter la CSG déductible ?

Merci pour vos réponses
Findus
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MessageLe 09/05/10 à 10:40

findus
Freelance
impliqué


Inscrit le: 10 Avr 2007
Messages: 861

 Déclaration revenus 2010

Bon, je crois que j'ai trouvé

Citation:
Les revenus d’actions et parts sociales

Les dividendes sont (sauf option pour le prélèvement libératoire) soumis à l’impôt au barème progressif après déduction d’un abattement de 40 % puis application d’un abattement forfaitaire annuel de 1.525 euros pour un célibataire ou de 3.050 euros pour un couple. Vous bénéficiez également d’un crédit d’impôt de 50 % des revenus distribués plafonné à 115 euros pour un célibataire ou à 230 euros pour un couple.

Case à remplir : portez le montant des dividendes avant abattements sur la déclaration 2042 ligne 2DC.

Si ces revenus ont subi les contributions sociales à la source, reportez le montant ligne 2BH.

Si vous avez opté pour le prélèvement libératoire, portez le montant case 2DA.

Attention, sont assimilés aux dividendes : l’attribution d’actions en paiement de dividendes, les distributions déguisées (avantage consenti à un associé, par exemple la prise en charge de dépenses personnelles), les distributions occultes.

Par ailleurs, certains revenus sont exclus des abattements : les jetons de présence ordinaires, les prêts et avances accordés aux associés, les profits réalisés à terme sur les marchés étrangers ne bénéficient pas des abattements et ne peuvent pas non plus être soumis au prélèvement libératoire. Portez le montant des dividendes dès le premier euro ligne 2TS.

Enfin, vous pouvez opter pour l’imposition au prélèvement libératoire forfaitaire. Dans ce cas, les dividendes sont taxables au taux de 18 % + 12,5 % de prélèvements sociaux dès le premier euro. Cette option est intéressante si vous avez des revenus élevés, mais attention, ni les frais ni la CSG ne sont déductibles.

Il est possible exceptionnellement d’opter pour le prélèvement libératoire au titre des revenus 2009 jusqu’au 15 juin 2010. Le but est de pouvoir rectifier l’éventuelle non- option compte tenu de la modification intervenue au titre du bouclier fiscal, car l’abattement de 40 % n’est retenu pour les revenus 2009 que pour 30 %, puis il ne sera plus pris en compte en 2011.
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MessageLe 09/05/10 à 12:56

rapher
Freelance
impliqué


Inscrit le: 17 Oct 2008
Messages: 197

 Déclaration revenus 2010

Bonjour,

En effet, vos dividendes sont à déclarer dans la case DC puis dans la case CG (pour ne pas subir une nouvelle fois la CSG).
Le montant à déclarer est le montant des dividendes incluant la CSG, et non le montant que vous avez réellement perçu.
Tous les abattements et crédits sont calculés automatiquement.
De plus, vous bénéficiez automatiquement de la CSG déductible (5.8%) de votre revenu global (car CSG payée par la société).

Vous avez un calcul à faire pour savoir si il est plus intéressant de choisir du Prélèvement Libératoire Forfaitaire (18%) + CSG (12.1%) ou bien d'intégrer ces dividendes à votre IR. Par contre, si les dividendes sont déjà versés, c'est trop tard, il faudra faire le calcul l'année prochaine avant la distribution.

Concernant vos revenus de gérant, c'est la case AJ et vous devez en effet déclarer vos revenus nets augmentés de la CSG non déductible soit 2.4% sur 97% de vos revenus.
Si vous touchez 10.000€, vous déclarez : 9.933€

Bien cordialement
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MessageLe 09/05/10 à 14:49

jbl
Freelance
impliqué


Inscrit le: 23 Mai 2005
Messages: 536

 Déclaration revenus 2010

rapher a écrit:

Concernant vos revenus de gérant, c'est la case AJ et vous devez en effet déclarer vos revenus nets augmentés de la CSG non déductible soit 2.4% sur 97% de vos revenus.
Si vous touchez 10.000€, vous déclarez : 9.933€


là je ne comprend pas, je me suis versé 10 000€ par virement du compte pro vers le compte perso. Toutes les charges sont payées par la société. Je doit déclarer 9933€ ??? Pourquoi moins alors que j'ai l'impression qu'il faut plutot ajouter la CSG non déductible.
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Jean-Baptiste - Ingénieur Java freelance - Co-gérant EURL IS
Estimation des revenus TNS en EURL IS : http://java-freelance.fr/calculatrice
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MessageLe 09/05/10 à 15:14

rapher
Freelance
impliqué


Inscrit le: 17 Oct 2008
Messages: 197

 Déclaration revenus 2010

Opus, pardon, je suis allé un peu trop vite.
En fait, vous payez la CSG non déductible sur 97% de vos revenus, mais en effet, vous allez ajouter cette CSG soit 233€ en plus, donc 10.233€.
Désolé de la confusion... Embarassed
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MessageLe 09/05/10 à 15:30

mixomatose
Membre
Grand Maître


Inscrit le: 12 Fév 2008
Messages: 3017

 Déclaration revenus 2010

Je crois que c'est un petit peu plus compliqué que cela. Laughing
Le gérant majoritaire est "assimilé salarié" en ce qui concerne les frais professionnels, mais pas pour le calcul de la CSG.. Les 97% n'ont rien à faire la dedans.

La CSG sera calculée par l'URSSAF sur 100% de la somme des cases RA, RB et TA de la DCR... Ce qui n'a rien à voir avec ce que l'on s'est versé.

Case RA = 90% (de ce que l'on s'est versé, plus CSG non déductible payée)
Case TA = les charges sociales payées, hors CSG/CRDS.

Et on déclare en case AJ 100% (de ce que l'on s'est versé, plus CSG non déductible payée)
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calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
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MessageLe 09/05/10 à 16:48

jbl
Freelance
impliqué


Inscrit le: 23 Mai 2005
Messages: 536

 Déclaration revenus 2010

La DCR c'est quoi ? C'est différent de la déclaration d'impots ? ( Formulaire N° 2042 / 2042 C)

Comment sait on si on a "versée" la CSG ? L'a t'on versée la première année ?
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MessageLe 09/05/10 à 17:35

mixomatose
Membre
Grand Maître


Inscrit le: 12 Fév 2008
Messages: 3017

 Déclaration revenus 2010

Il faudrait te renseigner sur tes obligations en tant que TNS, sinon tu vas y laisser de plumes...

Tu dois déclarer chaque année pour le 30 avril de l'année N tes revenus TNS de l'année précédente aux organismes sociaux pour qu'ils puissent ajuster les régularisations de l'année N-1 et les prélèvements prévisionnels en N+1.
Ceci se fait à l'aide de la "Déclaration Commune de Revenus", qui n'a rien à voir avec la 2042.

Le défaut de déclaration entraine des pénalités, appels sur des bases forfaitaires énormes (CIPAV), et autres joyeusetés.
Normalement tu as du recevoir un formulaire papier, mais c'est trop tard pour le retourner maintenant.
Donc tu as intérêt à t'activer pour remplir la DCR en ligne.
_________________
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MessageLe 09/05/10 à 22:19

findus
Freelance
impliqué


Inscrit le: 10 Avr 2007
Messages: 861

 Déclaration revenus 2010

moi qui pensait que c'était simple, ca n'a pas l'air finalement Shocked
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MessageLe 09/05/10 à 23:17

Calimero
Freelance
Grand Maître


Inscrit le: 01 Oct 2008
Messages: 3507

 Déclaration revenus 2010

mixomatose a écrit:

Normalement tu as du recevoir un formulaire papier, mais c'est trop tard pour le retourner maintenant.
Donc tu as intérêt à t'activer pour remplir la DCR en ligne.


Il reste effectivement un peu moins de 3 semaines sur net-entreprises.fr
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