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Prélevement des cotisations sociales sur les dividendes


Prélevement des cotisations sociales sur les dividendes

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13/05/10 à 19:38
yvonzebest
Freelance
actif
Inscrit le 16 Jan 2009
Messages: 53
Question bête :

Je me suis versés des dividendes en 2010.
Quand seront prélevées les cotisations sociales sur ces dividendes, et par qui ? (URSAFF ? RSI ? CIPAV ?)

Il y a une déclaration à effectuer je suppose ?

Merci pour vos lumières...

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13/05/10 à 20:59
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 5508
Tu dois les payer directement. Voir sur mon site :
www.entrepriseindividuelle.info/EURL.php#dividendes


"Le paiement des charges sociales doit être envoyé aux services fiscaux dans les 15 jours qui suivent le mois de la mise en paiement des dividendes, accompagné de l'imprimé 2777D."


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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13/05/10 à 21:05
rapher
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Oct 2008
Messages: 206
RE !

Je me permet de répondre, cette fois ci, non pas grace à mon métier mais grâce à mon expérience de TNS (là au moins c'est sur, j'ai rien à vendre Wink )

Lorsque des dividendes sont versés, les prélèvements sociaux (CSG+CRDS+RSA) 12.1% sont payés par la société distributrice, directement au Trésor Public à l'aide du formulaire 2777-D.

Le solde est donc versé sur votre compte perso.
Les dividendes ne sont soumis à aucune cotisation sociale car ce n'est pas un salaire. Cela équivaut à recevoir des dividendes lorsque vous avez des actions en bourse.

Pour l'exemple : Vous souhaitez vous verser 10.000€ de dividendes.
Votre société va payer 1.210€ de prélèvements sociaux.
Vous allez vous verser la différence soit 8.790€.

Vous allez ensuite déclarer les dividendes en totalité (10.000€) sur votre déclaration 2042 (cases DC + BH). Vous avez un abattement de 40% + 1.525€ d'abattement fixe pour un célibataire (le double si marié ou pacsé), puis cette somme restante est imposé à votre taux marginal d'imposition. Au résultat, vous avez un crédit d'impôt de 115€ (ou le double si marié ou pacsé).

Ou bien vous pouvez décider d'être au Prélèvement Libératoire Forfaitaire au taux de 18% sur les 10.000€ + bien entendu les 12,1% de CSG toujours précomptés par la société.

C'est un calcul à faire pour savoir ce qui est le plus avantageux pour vous. Généralement, le PLF est plus avantageux pour le taux marginal d'imposition à 40%.

Voilà !

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13/05/10 à 21:51
yvonzebest
Freelance
actif
Inscrit le 16 Jan 2009
Messages: 53
ok, ce qui m'intrigue c'est que dans la feuille excel bien connue, il est inscrit que les cotisations sociales sur les dividendes sont payées par le gérant, de façon individuelle au même titre que l'IR...

C'est donc faux si la société s'en charge ?

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13/05/10 à 22:07
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 5508
Non, c'est exact. La société a l'obligation de les prélever sur le dividende mis en paiement et de les reverser au trésor public.
Comptablement, on crédite l'intégralité du dividende au compte d'associé, et on débite immédiatement les charges à payer.


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13/05/10 à 22:53
yvonzebest
Freelance
actif
Inscrit le 16 Jan 2009
Messages: 53
ok c'est plus clair.

Disons que je me sois versé 1000 euros de dividendes début 2010, je ne savais pas qu'il fallait prélever "à la source" les cotisations sociales.

Comment je fais (ou plutôt comment fera mon comptable) pour régulariser ?

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14/05/10 à 19:20
FreeForEver
Freelance
impliqué
Inscrit le 03 Fév 2010
Messages: 192
Citation:
Pour l'exemple : Vous souhaitez vous verser 10.000€ de dividendes.
Votre société va payer 1.210€ de prélèvements sociaux.
Vous allez vous verser la différence soit 8.790€.


dans ce cas si je me verse les 8.790 € en 4 fois soit 2197,5 € par mois.

Dois je attendre de me verser la totalité des 8.790 € avant de payer les 1210 € de prélèvements sociaux ?

ou dois je payer 302,5 € de prélèvements sociaux chaque mois ?

merci

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17/05/10 à 15:25
rapher
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Oct 2008
Messages: 206
Bonjour,

Il semblerait que ce soit la date de paiement qui déclenche le précompte des prélèvements sociaux, donc un chaque versement de dividendes, un versement de 12.1% avec le formulaire 2777-D.

Bien cordialement

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