[ly34]

Bonjour,
J'effectue une prestation de service en secrétariat depuis fin avril pour un client, qui au départ, m'a reçu en entretien pour un poste de secrétaire en CDI (annonce trouvée à l'ANPE)
D'autre part je aussi salariée pour une autre société dans un tout autre domaine d'activité.
Etant donné que je suis aussi auto-entrepreneur, le client m'a proposé de passer le contrat en auto-entreprise.
J'ai accepté et celui-ci a lui-même rédigé le contrat.
A ce jour le contrat n'est toujours pas signé.

Le problème étant que je ne peux correctement exécuter la prestation dans l'entreprise du client pour les raisons suivantes :
-fermeture inopinée de l'entreprise sans me prévenir
-je ne dispose pas de clés des bureaux
-confirmation par téléphone de ma prise de poste dans l'entreprise puis manquement du rendez-vous, entraînant de nombreuses heures d'attente voir jours entiers
-le client ne répond pas à mes appels téléphoniques et ne se manifeste pas.

Cela fait maintenant une semaine que je devais avoir confirmation de ma venue pour effectuer la prestation et je n'ai toujours pas de nouvelles malgré mes appels..
J'ai donc déçidé d'arrêter la prestation.

Or le contrat n'est toujours pas signé.
J'ai effectué 28h de travail depuis..
Comment me faire payer?

La création d'une facture pourrait suffir? Si la facture fait office de contrat, la situation ne va t-elle pas se retourner contre moi? Rupture sans préavis..etc..ou dois-je oublier cette histoire et ne pas compter sur mon dû?
Merci de votre aide

[François1]

Bonjour,

Il ne faut surtout pas laisser tomber, vous avez tous les éléments en main pour vous faire payer.

1) envoyer une facture en bonne et due forme à votre client, mentionnant la date de son accord, les heures réalisées, la nature du travail effectué,... Paiement à réception.
2) relancer par téléphone ou en vous déplaçant quelques jours après le délai de paiement.
3) si pas de réponse, envoyer une lettre recommandée mentionnant tous les éléments en votre possession pour justifier de votre travail et de son accord préalable (surtout s'il y a eu annonce à l'ANPE...),
4) si toujours rien, procédure d'injonction de payer (il y a des formulaires tout simple pour ça), mais en général il n'y a pas besoin d'aller jusque là.

Il faut être ferme et déterminée face à ce genre de comportement irresponsable.

À l'avenir ne commencez jamais une prestation sans avoir une commande ou un accord écrit. Mais ça, chat échaudé craint l'eau froide...

--
François

[ly34]

François,

J'ai bien pris note je vous remercie de votre réponse.
Entre temps j'ai aussi eu ce matin un rendez-vous le 28 mai prochain avec un avocat pour un conseil, à la maison de la justice et du droit de ma ville.
Le conseil est gratuit.
La personne qui m'a donné le rendez-vous m'a dit de ne rien faire tant que je n'avais pas vu l'avocat car mon cas est litigieux:
le fait que ce soit le client qui est rédigé le contrat et non moi (négligence de ma part) et que la situation cache un emploi dissimulé..
Pensez-vous quand même que je dois envoyer la facture?
Merci


Nota : il est certain que je ne fonctionnerai plus sans faire un écrit en bon et du forme

[François1]

Personnellement, je n'attendrais pas le 28 Mai pour envoyer une facture. Ce genre de chose, plus ça traîne, plus c'est difficile à régler.

Mais bon, c'est vous qui voyez...

--
François

[ly34]

Oui je vais faire simple et envoyer une facture dans les règles.
Merci encore pour vos conseils.
Elysa

[PRCI]

ly34 a écrit:

Or le contrat n'est toujours pas signé. J'ai effectué 28h de travail depuis..

Un conseil à appliquer dès la prochaine fois : tant que le client n'a rien signé, vous ne commencez pas votre prestation.

[renault]

A votre place, je n'enverais pas de facture!

je tenterais un coup de bluf, et puisque l'annonce est passée par l'ANPE, qu'il s'agissait d'un contrat de travail en cdd tacite.. au smic..

vous demanderez votre payement pour les heures effectues.

N'oubliez pas que si vous demandez un salaire, vous tombez sous le droit du travail. quant aux honoraires, vous couterons plus chers en procédures.

L'injonction de payer c'est très bien, mais il faut la faire remetre par un HUISSIER, qui vous prendra, des sous d'avance, si il n'est pas contesté, vous risquez de repayer un huissier pour le faire executer.....

[Calimero]

renault a écrit:

je tenterais un coup de bluf, et puisque l'annonce est passée par l'ANPE, qu'il s'agissait d'un contrat de travail en cdd tacite.. au smic..

Le CDD ne peut être tacite. Le contrat tacite en France, c'est le CDI.

[ly34]

Bonsoir,

oui d'autant plus que l'annonce a été repassée hier sur le site du POLE EMPLOI mais modifiée dans certaines rubriques : le nombre d'années d'expérience de 8 à 10 ans minimum, une qualification en comptabilité impérative, une utilisation experte des logiciels...
J'en déduis qu'il n'était pas satisfait de mon travail mais qu'il a préféré me faire tourner en bourrique que de me le dire franchement.
L'annonce à l'origine partait d'un poste en CDI.
Dédormais elle a été modifiée en CDD de 3 mois et une possibilité de CDI à l'avenir.
J'essai de récupérer par une amie, conseillère à l'anpe, l'annonce originale.
J'ai été négligente car je ne l'ai pas imprimée, négligente aussi lorsque je n'ai pas signé mon contrat..
Bref ce n'est pas gagné mais qui sait..
Je lui est fait un petit mail aujourd'hui lui demandant le paiement de mes heures. On verra bien la réaction..
Merci à tous