[bubbatls]

Bonjour,

J'aurai besoin de quelques conseil car je me suis mis dans une drôle de situation.

J'ai travaillé pour une SSII en intérim pendant 2 mois, et cela s'était pas mal passé. Pour retravailler avec eux, je me suis lancé en indépendant début avril.
Seulement voila, l'urssaf à mis 6 semaines à faire mon immatriculation, sans cela, je ne pouvais faire ni devis, ni contrat, ni facture. Mais j'ai travaillé quand même sur un accord oral : N€/j et payement à la facturation (oui j'ai eu tord, mais l'urssaf me parlais d'un délai de 2 semaines).

J'ai eu mon immatriculation la semaine dernière et j'ai donc fais une facture pour le mois d'avril (déjà avec 2 semaines de retard). A chaque fois que je reparle de la facture, il me dis qu'il faut qu'on en discute mais qu'il ne peut pas maintenant.

J'ai bien l'impression que je vais me faire entuber, mais qu'est-ce que je peut faire vu que je n'ai ni bon de commande, ni devis, ni contrat. J'ai juste des témoins...

[mixomatose]

Ne pas être encore immatriculé n'empèche pas de faire les choses proprement par écrit. On marque "immatriculation en cours" sur les devis. C'est tout. Et on demande au client de s'engager par écrit.
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calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

[bubbatls]

Pour "immatriculation en cours" l'urssaf m'a dis que c'était illégal. Mais enfin bon, je me suis fait endormir comme le bleu que je suis, je ne peut pas revenir en arrière. Je souhaiterai juste savoir si d'un point de vue légal, je suis complètement foutu, ou bien juste à moitié.

[mixomatose]

Tu n'as pas de trace écrite? même pas un mail?
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[bubbatls]

Non rien du tout. Par contre, j'ai un témoin qui pourra attester de l'engagement oral sur les montant et délais de payement (un employé de la boite) et des dizaines de gens (non impliqués car d'autres sociétés) qui pourrons attester que je travaillais bien là.

A priori, ils vont avoir besoin de moi dans les semaines à venir, il faut que je mette la pression à mort pour être payé tout de suite et que je vienne avec un contrat prêt à signer (car ils vont pas être moteur pour en faire un).

Sinon, je me disais qu'au pire je pourrais toujours demander une requalification en CDI faute de contrats.

[PRCI]

bubbatls a écrit:

Pour "immatriculation en cours" l'urssaf m'a dis que c'était illégal.

Je ne vois pas en quoi c'est illégal le fait d'indiquer « SIRET : en cours d'attribution » sur tes devis et factures le temps que la procédure d'immatriculation s'achève.

bubbatls a écrit:

Non rien du tout. Par contre, j'ai un témoin qui pourra attester de l'engagement oral sur les montant et délais de payement (un employé de la boite) et des dizaines de gens (non impliqués car d'autres sociétés) qui pourrons attester que je travaillais bien là. A priori, ils vont avoir besoin de moi dans les semaines à venir, il faut que je mette la pression à mort pour être payé tout de suite et que je vienne avec un contrat prêt à signer (car ils vont pas être moteur pour en faire un). Sinon, je me disais qu'au pire je pourrais toujours demander une requalification en CDI faute de contrats.

Sans preuve écrite, il te sera très difficile de faire valoir tes droits, même avec des témoins oculaires (et auriculaires). Bref, la prochaine fois, tu retiendras la leçon suivante : pas de devis signé par ton client, pas de prestation.

[ssii]

Pourquoi supposer le mauvais scénario avec d'avoir un retour ???

Fais ta facture, envoie là comme prévu et vois ce qu'on va te dire.

Après si par malheur (ce que je te le souhaite pas) tu réfléchiras à comment te faire payer.

[bubbatls]

J'ai pu m'entretenir avec lui aujourd'hui, mais ca sens toujours pas bon. Il me la joue "je suis pas une pute, on a des rapports humain, mais je suis dans la merde". Donc il me propose de payer en 3 fois, évidemment il n'a rien signé.

Donc voila ce que je compte faire : demain je lui envoie un recommandé reprenant la facture d'avril (et celle de mai ?) et une proposition d'échéancier (à me retourner signé) avec un courrier reprenant les termes de l'accord oral.

Apparemment il est quand même pas loin du dépôt de bilan. Si il ne renvoi pas l'échéancier et/ou qu'il ne paye pas la première traite, je me lance dans une procédure pour re-qualification en CDI, j'ai plus de chance de récupérer quelque chose comme cela non?

Sinon quelqu'un connais un avocat sur Lyon?

[Calimero]

Accessoirement (prioritairement !), cherche toi une autre mission, hein.

Parce que on dirait que t'es pas prêt de voir ton pognon rapidement.

Bon, c'est un peu dur d'apprendre le métier comme ca, mais au moins la leçon sera retenue.

Bon courage, en tout cas.

[jbl]

Cherche une autre mission au plus vite
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Jean-Baptiste - Ingénieur Java freelance - Co-gérant EURL IS
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