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URSSAF : radiation injustifiée + RSI nouveau compte

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MessageLe 28/05/10 à 13:51

sebas_76
Freelance
nouveau


Inscrit le: 01 Avr 2008
Messages: 8

 URSSAF : radiation injustifiée + RSI nouveau compte

Bonjour,

Je suis travailleur indépedant depuis janvier 2008, déclaré en profession libérale à l'urssaf + RSI pour la maladie + CIPAV pour la retraite.
Tout ce passait à peu près bien malgré quelques pb admionistratifs.

Mais j'ai reçu un courrier le 3 avril 2010 m'indiquant que mon compte cotisant URSSAF est radié à compter de janvier 2008 (ma date de création !).
Un mois plus tard je reçois un courrier du RSI m'indiquant mon affiliation du RSI est prise en compte et j'ai un nouveau numéro de compte correspondant à un comtpe artisan -commerçant. Je vais recevoir mes rappels de cotisations depuis 2008 !!!
Je précise je bénéficie de l'ACCRE depuis 2 ans.

J'ai donc appelé leur service à 4 reprises , et ils ne comprennent pas pourquoi j'ai 2 comptes et ils doivent tj me recontacter sans résultat. Sans parler de certains intervenants qui me disent que je suis au RSI depuis 2008 alors que c'est faux... ou alors ils se renvoient la balle...
Je suis dans une impasse...
Mon code APE/NAF est le 6201Z et je devrais être comme toujours à la CIPAV et pas au RSI pour la retraite.

Merci de votre aide.
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MessageLe 30/05/10 à 03:30

hmg
Conseiller entreprise
Grand Maître


Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 11922

 URSSAF : radiation injustifiée + RSI nouveau compte

Bonjour,

Difficile de vous aider.

Il y a des dizaines de milliers de dossiers qui ont des problèmes suite à la fusion des caisses maladie (toutes les caisses indépendantes libérales, commerçantes et artisantes) et des caisses de retraite commerçants et artisans. Dans votre cas, vous devez être inscrit à 2 caisses RSI différentes. Même si le nom est le même (RSI), il y a toujours derrières des dizaines d'entités qui continuent à travailler à leur rapprochement. Les difficultés devraient d'après les dernières communications, être réglées d'ici la fin de l'année.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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