 Le 04/06/10 à 11:50
bchatelet
Freelance
Inscrit le: 23 Mar 2007
Messages: 13
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| muti activité salarie/Tns, cotisations |
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Bonjour,
Désolé si cette question a déjà été abordée dans le forum:
je n'ai pas trouvé la trace.
Pour 2010 j'ai travaillé comme salarié pour un montant de revenus au moins égal au plafonds de la sécurité sociale. Dans le meme temps je suis en Eurl/ Is.
Je voudrais savoir si je pour 2010 je suis obligé de cotiser le minimum obligatoire de charges comme gérant et si je peux pour cette année ne pas me verser de rémunération comme gérant, sinon par dividendes?
Merci de votre réponse. |
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Le 04/06/10 à 22:12
bchatelet
Freelance
Inscrit le: 23 Mar 2007
Messages: 13
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| auto reponse |
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Il me semble sauf démenti - merci aux experts pour leur avis -
que mon hypothèse était correct à la lecture de cette source:
Lien externe |
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Le 04/06/10 à 23:56
mixomatose
Membre
Inscrit le: 12 Fév 2008
Messages: 2915
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| muti activité salarie/Tns, cotisations |
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Tu n'as jamais d'obligation de te verser une rémunération.
Seulement, même si tu ne te verses rien du tout, tu seras soumis au minimum de perception pour TNS.
D'ailleurs, le document que tu cites est très clair :
| Citation: | Les cotisations doivent être versées aux deux régimes concernés. Elles sont calculées sur la fraction des ressources relevant de chaque régime.
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étant entendu que pour les TNS, 0 revenus n'est pas égal à 0 cotisations mais au minimum d'environ 1500 euros. 
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