Le 16/06/10 à 22:23
ziad Freelance

Inscrit le: 02 Fév 2008 Messages: 442
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| Fermeture EI et ouverture EURL |
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Bonjour,
J ai ouvert mon EURL le 1 avril et je vais fermer mon EI le 30 juin.
Est ce que l URSSAF et compagnie vont considérer que c est le meme compte ou bien vont il repartir a zero pour les charges.?
Merci d avance |
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Le 16/06/10 à 23:06
airinys Freelance

Inscrit le: 02 Fév 2010 Messages: 52
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| Fermeture EI et ouverture EURL |
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Tu va repartir à 0.
Par contre fait gaffe, il me semble qu'il y a une histoire de cession de fond de commerce (ou un truc du genre) et le fisc va vouloir la plus value. |
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Le 16/06/10 à 23:54
mixomatose Membre


Inscrit le: 12 Fév 2008 Messages: 2915
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| Fermeture EI et ouverture EURL |
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Pas d'accord. Normalement, tu gardes le même compte, et tout continue comme si de rien n'était (1).
Si par erreur ils te rayent, tu as intéret à faire corriger rapidement, sinon, ils te ponctionneront en double. Apres des mois (ou des années) de bataille, ils admettront leur erreur et rependront comme avant. (2)
Il se peut aussi qu'ils te rayent définitivement et oublient de te réinscrire. (3)
Je parle d'expérience, j'ai eu les 3 cas (1) RSI (2) URSSAF (3) CIPAV _________________ calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php |
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Le 17/06/10 à 08:53
SAVEDONE Conseiller entreprise

Inscrit le: 15 Juin 2010 Messages: 17
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| Fermeture EI et ouverture EURL |
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Bonjour,
Si vous cessez l'activité de l'EI le 30/06 pour ouvrir une EURL au 01/07 et qu'il n'y a pas apport en fonds de commerce entre les 2 entités, vous allez vous situer EN ABUS DE DROIT.
La bonne méthode est de faire évaluer votre fonds de commerce de l'EI par un commissaire aux apports. Ce fonds de commerce sera donc un apport en nature pour l'EURL.
Ne courez pas le risque car comme vous cessez entièrement l'activité de votre EI, vous serez exonéré de plus value sur la vente du FDC.
Cdt |
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Le 17/06/10 à 11:14
ziad Freelance

Inscrit le: 02 Fév 2008 Messages: 442
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| Fermeture EI et ouverture EURL |
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j ai commencé mon activité EURL le 1 avril et pas le 01/07.
Donc si je comprend bien, devrais je tout de meme liquider la totalité de ce que je dois pour l EI ou aurais-je un rappelle en septembre pour l année 2009...  |
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Le 17/06/10 à 11:48
Invité
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| un peu de vécu |
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Quant je suis passé de profession libérale à SARL j'ai vécu l'apocalypse, LA RAM m'a rédié, la CIPAV ne savait plus quoi faire, l'URSSAF me ponctionnait deux fois et toutes mes mensualisations ont sauté, heureusement que j'avais payé mon comptable pour faire toute les démarches... 6 mois pour revenir à une situation normale
Bonne chance donc |
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Le 17/06/10 à 12:34
ziad Freelance

Inscrit le: 02 Fév 2008 Messages: 442
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| Fermeture EI et ouverture EURL |
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De mon coté deja je ne suis pas en prelevement automatique donc c est deja une bonne chose : ca evitera les doubles prelevements.
Ensuite, si tout le monde me radie dans un sens je m'en fou un peu car cela sous entendrait que je repars à Zero pour le paiement de mes cotisations.. |
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Le 24/06/10 à 00:05
hmg Conseiller entreprise


Inscrit le: 09 Jan 2005 Messages: 11914
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| Fermeture EI et ouverture EURL |
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Bonjour,
Au niveau de l'urssaf, vous n'avez qu'un compte (votre numéro de sécurité sociale). Attention, il ne faut pas fermer le compte à l'arrêt de l'EI (vérifiez bien que le CFE ne ferme pas votre compte - vous restez TNS).
Il faudra faire attention cependant pour que cela fonctionne à avoir les mêmes caisses maladie (RSI) et retraite (CIPAV sans doute). Car si vous devenez commerçant, vous ne serez plus en contact direct avec l'urssaf, mais avec le RSI pour toutes les cotisations. _________________ Cordialement,
- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. |
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Le 24/06/10 à 18:29
ziad Freelance

Inscrit le: 02 Fév 2008 Messages: 442
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| Fermeture EI et ouverture EURL |
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Bonjour ,
J aurai toujours la meme activité.
Cela sous entend il que je n aura pas a payer la totalité de mes charges pour l EI et que j aurai bien un rappel? |
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Le 24/06/10 à 18:57
ssii Freelance

Inscrit le: 24 Aoû 2007 Messages: 733
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| Fermeture EI et ouverture EURL |
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| ziad a écrit: | Bonjour ,
J aurai toujours la meme activité.
Cela sous entend il que je n aura pas a payer la totalité de mes charges pour l EI et que j aurai bien un rappel? |
Ce n'est pas encore le 25 Décembre...
Normalement, tout sera payé. |
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