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Fermeture EI et ouverture EURL

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MessageLe 16/06/10 à 22:23

ziad
Freelance
impliqué


Inscrit le: 02 Fév 2008
Messages: 442

 Fermeture EI et ouverture EURL

Bonjour,

J ai ouvert mon EURL le 1 avril et je vais fermer mon EI le 30 juin.

Est ce que l URSSAF et compagnie vont considérer que c est le meme compte ou bien vont il repartir a zero pour les charges.?

Merci d avance
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MessageLe 16/06/10 à 23:06

airinys
Freelance
actif


Inscrit le: 02 Fév 2010
Messages: 52

 Fermeture EI et ouverture EURL

Tu va repartir à 0.

Par contre fait gaffe, il me semble qu'il y a une histoire de cession de fond de commerce (ou un truc du genre) et le fisc va vouloir la plus value.
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MessageLe 16/06/10 à 23:54

mixomatose
Membre
Grand Maître


Inscrit le: 12 Fév 2008
Messages: 2915

 Fermeture EI et ouverture EURL

Pas d'accord. Normalement, tu gardes le même compte, et tout continue comme si de rien n'était (1).

Si par erreur ils te rayent, tu as intéret à faire corriger rapidement, sinon, ils te ponctionneront en double. Apres des mois (ou des années) de bataille, ils admettront leur erreur et rependront comme avant. (2)

Il se peut aussi qu'ils te rayent définitivement et oublient de te réinscrire. (3)

Je parle d'expérience, j'ai eu les 3 cas (1) RSI (2) URSSAF (3) CIPAV
_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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MessageLe 17/06/10 à 08:53

SAVEDONE
Conseiller entreprise
discret


Inscrit le: 15 Juin 2010
Messages: 17

 Fermeture EI et ouverture EURL

Bonjour,

Si vous cessez l'activité de l'EI le 30/06 pour ouvrir une EURL au 01/07 et qu'il n'y a pas apport en fonds de commerce entre les 2 entités, vous allez vous situer EN ABUS DE DROIT.
La bonne méthode est de faire évaluer votre fonds de commerce de l'EI par un commissaire aux apports. Ce fonds de commerce sera donc un apport en nature pour l'EURL.
Ne courez pas le risque car comme vous cessez entièrement l'activité de votre EI, vous serez exonéré de plus value sur la vente du FDC.

Cdt
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MessageLe 17/06/10 à 11:14

ziad
Freelance
impliqué


Inscrit le: 02 Fév 2008
Messages: 442

 Fermeture EI et ouverture EURL

j ai commencé mon activité EURL le 1 avril et pas le 01/07.

Donc si je comprend bien, devrais je tout de meme liquider la totalité de ce que je dois pour l EI ou aurais-je un rappelle en septembre pour l année 2009... Confused
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MessageLe 17/06/10 à 11:48

Invité






 un peu de vécu

Quant je suis passé de profession libérale à SARL j'ai vécu l'apocalypse, LA RAM m'a rédié, la CIPAV ne savait plus quoi faire, l'URSSAF me ponctionnait deux fois et toutes mes mensualisations ont sauté, heureusement que j'avais payé mon comptable pour faire toute les démarches... 6 mois pour revenir à une situation normale
Bonne chance donc
MessageLe 17/06/10 à 12:34

ziad
Freelance
impliqué


Inscrit le: 02 Fév 2008
Messages: 442

 Fermeture EI et ouverture EURL

De mon coté deja je ne suis pas en prelevement automatique donc c est deja une bonne chose : ca evitera les doubles prelevements.

Ensuite, si tout le monde me radie dans un sens je m'en fou un peu car cela sous entendrait que je repars à Zero pour le paiement de mes cotisations..
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MessageLe 24/06/10 à 00:05

hmg
Conseiller entreprise
Grand Maître


Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 11914

 Fermeture EI et ouverture EURL

Bonjour,

Au niveau de l'urssaf, vous n'avez qu'un compte (votre numéro de sécurité sociale). Attention, il ne faut pas fermer le compte à l'arrêt de l'EI (vérifiez bien que le CFE ne ferme pas votre compte - vous restez TNS).

Il faudra faire attention cependant pour que cela fonctionne à avoir les mêmes caisses maladie (RSI) et retraite (CIPAV sans doute). Car si vous devenez commerçant, vous ne serez plus en contact direct avec l'urssaf, mais avec le RSI pour toutes les cotisations.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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MessageLe 24/06/10 à 18:29

ziad
Freelance
impliqué


Inscrit le: 02 Fév 2008
Messages: 442

 Fermeture EI et ouverture EURL

Bonjour ,

J aurai toujours la meme activité.

Cela sous entend il que je n aura pas a payer la totalité de mes charges pour l EI et que j aurai bien un rappel?
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MessageLe 24/06/10 à 18:57

ssii
Freelance
impliqué


Inscrit le: 24 Aoû 2007
Messages: 733

 Fermeture EI et ouverture EURL

ziad a écrit:
Bonjour ,

J aurai toujours la meme activité.

Cela sous entend il que je n aura pas a payer la totalité de mes charges pour l EI et que j aurai bien un rappel?


Ce n'est pas encore le 25 Décembre...
Normalement, tout sera payé.
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