[frasq]

Tout le problème vient de la façon dont l'URSSAF, le RSI et la CIPAV calculent les cotisations.

Voici le texte réglementaire - Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 :

Pour une année donnée, les acomptes provisionnels dus au titre d’un exercice seront versés sur la base des revenus de l’année N-2 et la régularisation interviendra en N+1 sur la base des revenus de l’année N connus au cours de l’année N+1.

Vous n'avez pas bien compris ? C'est normal.

Cette règle a comme résultat de nous faire payer des charges durant l'année en cours qui n'ont rien à voir avec ce que nous devrions réellement payer mais qui surtout ne tiennent absolument pas compte de nos recettes et de nos dépenses.

Pourquoi est-ce si compliqué ? Pourquoi ne pas se baser sur les rentrées réelles ? Pourquoi ne pas payer ces organismes comme le fisc pour la TVA ?

Par trimestre, en suivant tout simplement notre journal des recettes et dépenses, nous pourrions calculer la marge dégagée, appliquer les taux de l'URSSAF, du RSI et de la CIPAV et les régler au plus juste. Comme pour la TVA, une régularisation une fois le bilan établi suffirait pour corriger les comptes. On peut même envisager des taux personnalisés pour une année calculés sur le rapport recettes/bénéfices de l'année antérieure, comme pour la TVA forfaitaire.

Trop simple ?

[ssii]

frasq a écrit:

Tout le problème vient de la façon dont l'URSSAF, le RSI et la CIPAV calculent les cotisations. Voici le texte réglementaire - Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 : Pour une année donnée, les acomptes provisionnels dus au titre d’un exercice seront versés sur la base des revenus de l’année N-2 et la régularisation interviendra en N+1 sur la base des revenus de l’année N connus au cours de l’année N+1. Vous n'avez pas bien compris ? C'est normal. Cette règle a comme résultat de nous faire payer des charges durant l'année en cours qui n'ont rien à voir avec ce que nous devrions réellement payer mais qui surtout ne tiennent absolument pas compte de nos recettes et de nos dépenses. Pourquoi est-ce si compliqué ? Pourquoi ne pas se baser sur les rentrées réelles ? Pourquoi ne pas payer ces organismes comme le fisc pour la TVA ? Par trimestre, en suivant tout simplement notre journal des recettes et dépenses, nous pourrions calculer la marge dégagée, appliquer les taux de l'URSSAF, du RSI et de la CIPAV et les régler au plus juste. Comme pour la TVA, une régularisation une fois le bilan établi suffirait pour corriger les comptes. On peut même envisager des taux personnalisés pour une année calculés sur le rapport recettes/bénéfices de l'année antérieure, comme pour la TVA forfaitaire. Trop simple ?

Par ce qu'on parle de revenue. De rémunération et non de chiffre d'affaire.

Tu peux faire 1.000.000€ de chiffre d'affaire mais tu te verse que 75.000€ de rémunération alors les cotisation sont calculé sur la base de 75.000€ et non sur le 1.000.000€.

Mais c'est vrai que c'est compliqué et peuvent mieux faire...

[frasq]

Je parle de BNC. Les prélèvements personnels ne comptent pas dans les dépenses et ne changent pas le résultat. Les charges sont calculées sur la différence entre les recettes, les notes d'honoraires, et les dépenses, en fait principalement les cotisations, des frais de déplacement mais aussi du matériel ou des services.

Je paye ma TVA exactement comme ça tous les trimestres, en déduisant la TVA payée de la TVA encaissée. L'ajustement se fait l'année suivante une fois le bilan précisément établi par ma comptable.

[ssii]

frasq a écrit:

Je parle de BNC. Les prélèvements personnels ne comptent pas dans les dépenses et ne changent pas le résultat. Les charges sont calculées sur la différence entre les recettes, les notes d'honoraires, et les dépenses, en fait principalement les cotisations, des frais de déplacement mais aussi du matériel ou des services. Je paye ma TVA exactement comme ça tous les trimestres, en déduisant la TVA payée de la TVA encaissée. L'ajustement se fait l'année suivante une fois le bilan précisément établi par ma comptable.

Changez de statut...

[frasq]

Je vais plutôt changer de pays.

[Mattthieu]

Pourquoi pas ! Ca peut être très bon pour son épanouissement personnel de déménager à l'étranger.

[frasq]

...

Dernière édition par frasq le 29/07/11 à 09:45; édité 1 fois

[stephane@wecker.eu.org]

frasq : Nous sommes tous cons, nous ne percevons pas la sécurité sociale comme on le devrait etc...

Mais tu es seul à penser ça.

Conclusion logique :
La tyrannie n'est jamais là où le tyran pointe son doigt...

Fin des débats pour moi, j'ai payé trop d'impôt, j'ai actuellement un avoir sur mes impôts futurs de 2500€ non remboursable (mais déductible dans 1 an...)
Lorsque je me suis rendu compte de leur erreur, j'ai simplement pris contact, discuté, certes j'ai aussi un peu râlé sur le système, mais je me suis pris en main tout seul comme un grand. Parce que je profite des avantages du système, alors j'accepte ses inconvénients.

PS : Bon vent au Luxembourg.

[Mattthieu]

frasq a écrit:

Disons que si l'armée nazie n'a pas réussi à chasser ma famille de notre pays c'est la SS* qui y parviendra. * Sécurité Sociale

On a atteint le point Godwin, je crois que le fil va s'arréter là !

[ssii]

frasq a écrit:

Je vais plutôt changer de pays.

Je dirais plutôt qu'il faut changer de métier et de redevenir Salarié.
Celui qui ne sait pas géré ne peut pas être chef d'entreprise même si l'entreprise est lui même....