Encore une victime de l'URSSAF.

frasq · Le 20 Juin 2010 12:35

L'URSSAF des Vosges a réussi à me faire placer en redressement judiciaire par le TGI de Saint-Dié pour une créance infondée. J'ignorais complètement que l'URSSAF avait engagé une telle procédure. Je n'ai pas reçu de convocation du TGI. J'étais donc absent lors de l'audience. Le TGI a pourtant considéré, je cite, que les débats ont été contradictoires et que les pièces fournies ont été suffisantes pour décider que M. Eric Companie est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible. Tout cela sans consulter mes comptes, établis par une association de gestion agréée, ni demander à l'URSSAF de justifier sa créance, ni bien sûr m'entendre.

Plus injuste que l'injustice ? La justice !

Je suis informaticien, auteur de logiciels, enseignant, travailleur indépendant depuis 1989, mais aussi à l'occasion salarié à temps partiel en France et au Luxembourg, du privé comme du public. J'ai touché des droits d'auteur entre 2001 et 2007. Je suis encore actionnaire d'une PME en France et, depuis 2009, d'une PME au Luxembourg dont je suis salarié à temps partiel. Ma situation professionnelle est totalement improbable pour la Sécurité Sociale.

Depuis plusieurs années, une fois mes BNC établis par ma comptable, en mai au plus tard, j'écris à l'URSSAF et au RSI pour leur transmettre ma déclaration 2035, à laquelle je joins le règlement du solde de mes charges sociales pour l'année passée dont le montant est simplement calculé sur mes BNC. Je suis donc à jour pour les périodes antérieures à 2009.

En 2009, mon chiffre d'affaires en tant qu'indépendant a été de 20.134 EUR pour un bénéfice de 10.732 EUR.

Pour 2009, je ne dois à l'URSSAF que 1.238 EUR - j'ai déjà versé 306 EUR d'acompte - et 698 EUR au RSI, 1.936 EUR en tout.

L'URSSAF me réclame 6.235,97 EUR !

Depuis la publication de mon redressement judiciaire, je dois faire face à un mandataire judiciaire qui, à la somme réclamée par l'URSSAF, ajoute mon solde de TVA, mon découvert à la banque, mon crédit immobilier, le crédit sur ma voiture, mon impôt sur le revenu, sans oublier ses honoraires de 2.500 EUR en fixe plus 50 EUR par acte. Mes comptes en banque professionnel et privé ont été gelés. Un chèque émis bien avant le jugement a été rejeté et je ne peux plus émettre de chèques. Les prélèvements pour mon prêt immobilier et automobile sont bloqués. Un commissaire priseur du TGI est passé pour faire l'inventaire de mes biens.

A quand le retour de la prison pour dettes ?

Depuis plus de 20 ans, je suis contraint de me battre contre l'URSSAF, le RSI et la CIPAV. Ces organismes, dont l'existence légale est discutable et qui pourtant édictent leurs propres lois, ont un pouvoir illimité. Je suis harcelé sans relâche par des huissiers. En 2007, j'ai porté plainte pour une saisie abusive contre le RSI, avec succès. En 2008, j'ai obtenu, après une plainte auprès du TASS rejetée pour délai de recours dépassé d'une journée, puis l'intervention du Député des Vosges et du Médiateur de la République, que l'URSSAF reconnaisse que je ne leur devais rien alors que les huissiers me réclamaient des milliers d'euros.

Je suis inventeur de logiciels. En ce moment, je travaille sur un système de génération de sites et un moteur de mise en relation par internet. Réfléchir quand on est menacé de toute part est impossible.

Être traité comme un délinquant est tout aussi invalidant mais surtout dégradant. La dernière fois que je suis allé dans un supermarché, les haut-parleurs ont annoncé que "Monsieur Eric Companie, condamné par la Justice, vient d'entrer dans le magasin". Illusion bien sûr mais la sensation a été bien réelle pour moi.

J'ai du prendre un avoué pour faire appel devant la Cour d'Appel de Nancy et un avocat pour me défendre devant le Tribunal de Commerce, le Tribunal de Grande Instance et le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale. Mes frais dépassent déjà le total de ce que je dois à l'URSSAF et au RSI. Et ce n'est que le début.

Ma situation sera réexaminée à l'audience du vendredi 3 septembre 2010 à 9h, pour, je cite, statuer sur la pertinence du maintien d'une période d'observation ou du prononcé d'une liquidation judiciaire faute de coopération de l'intéressé. Ce qui signifie en clair que le Tribunal décidera si je peux ou non régler toutes mes dettes artificiellement gonflées par le mandataire judiciaire et non le bien-fondé de toute la procédure.

Au delà de mon cas personnel, ce sont tous les entrepreneurs de ce pays qui doivent se mobiliser pour que l'attitude des organismes chargés par l'État de collecter les charges sociales change radicalement. La survie de notre économie en dépend.

Adhérez et commentez le groupe "Encore une victime de l'URSSAF" sur Facebook.

Merci de votre soutien,

Eric Companie - eric.companie@gmail.com

Dernière édition par frasq le 20 Juin 2010 13:14; édité 2 fois

FreeForEver · Le 20 Juin 2010 13:08

Bon courage
on ne sait pas réellement celui qui a raison mais la meilleur manière de traiter avec ces organismes est de payer dabord ensuite faire valoir ses droits pour se faire rembourser.

Ainsi on evite les penalités et huissiers.

En decembre, la RSI me demandait 1.400 € avec menace de me faire parvenir un huissier.

J'ai réglé la somme mais j'ai été remboursé 4 mois plutart

chanthou · Le 21 Juin 2010 14:08

Oui FreeForever a raison, toujours payer avant de comprendre
pourquoi on doit payer, c'est la règle en france !!
Nous, simple entrepreneur, somme souvent face à des
fonctionnaire qui n'y comprenne pas grand chose et qui
se permette de nous faire souvent la morale !
Heureusement on peut tomber sur des URSSAF honnêtes,
mais quand on tombe sur un gars zélé, c'est là que commence
les ennuis.
Mes parents ont été porsuivi pendant 20 ans par les huissiers,
les urssaf au sujet d'une soit disant fraude .... qui s'est avéré
erroné car depuis le début ils se trompaient d'entreprise !
Il l'ont reconnu eux même !
Pas une seul lettre d'excuse, ni compensation ! 20 ans de tracas
et d'avocats pour RIEN ! ecoeurant !

frasq · Le 21 Juin 2010 16:57

Pour l'URSSAF, le RSI et la CIPAV, un bon entrepreneur est un entrepreneur mort.

Venez nombreux sur la page Facebook "Encore une victime de l'URSSAF". Distribuez l'information autour de vous. Venez raconter vos ennuis.

L'URSSAF est la première cause de fermeture des entreprises !
Le RSI est une calamité. La CIPAV m'a réclamé jusqu'à 204% de mon chiffre d'affaires !

J'ai pris rendez-vous avec mon député et le Médiateur de la République. Je cherche des journalistes. Je vais prendre contact avec l'équipe de Julien Courbet sur RTL.

Plus de 1000 organismes sont chargés par l'Etat de collecter les charges sociales. Tous protégés par un code de la SS qu'ils ont rédigé eux-mêmes dans le seul but de faire plier les entrepreneurs.

La tyrannie doit cesser.

François1 · Le 21 Juin 2010 18:02

Citation:

Pour l'URSSAF, le RSI et la CIPAV, un bon entrepreneur est un entrepreneur mort.

Ho, vous croyez pas que vous en faites un peu trop là ?

Sous couvert d'un litige avec une caisse de recouvrement vous venez surtout utiliser ce forum comme tribune politique.

On n'est plus dans le thème "Vos problèmes, les pièges à éviter" mais dans celui de "Rejoignez-moi dans mon combat", Monsieur le représentant d'Alternative Libérale.

Citation:

La tyrannie doit cesser.

Et le poujadisme renaître Wink

--
François

Calimero · Le 21 Juin 2010 18:05

Disons que ca soulève quand même le problème de non-réparation / indemnisation des erreurs de la part des organismes sociaux (et de l'état).

Les pénalités sont uni-directionnelles ...

frasq · Le 21 Juin 2010 19:23

Ceux qui ont été poursuivis par l'URSSAF me comprendront. Les autres, ceux qui sont contents du sort qu'il leur est fait, des relations qu'ils entretiennent avec les organismes chargés de collecter leurs charges sociales, qu'ils attendent leur tour.

Quand je parle de tyrannie, c'est en connaissance de cause. Seul contre le code de la SS, l'URSSAF, le RSI, la CIPAV, le TASS et autres tribunaux, un travailleur indépendant est condamné d'avance.

En 2006-2008, j'ai du me battre pour que l'URSSAF et le RSI ne me poursuivent plus par voie d'huissier pour des dettes qui finalement se sont transformées en crédits. J'ai obtenu la remise de toutes les majorations.

Une année de répit et me voilà en redressement judiciaire depuis le 7 mai avec un mandataire, un commissaire priseur et deux huissiers sur le dos, et de grandes difficultés pour fonctionner, pour 1.238 EUR d'URSSAF alors que mes comptes 2009 ont été clôturés fin avril.

Je me suis fait avoir par un huissier, complice de l'URSSAF, qui ne m'a pas donné ma convocation au TGI.

Ma démarche n'est pas personnelle. J'ai pris un avoué et un avocat. Je pourrai me défendre.

Si nous les indépendants et les entrepreneurs nous ne manifestons pas pour que l'attitude des organismes sociaux change radicalement, nous serons toujours les victimes de leur arrogance et de leur mépris cautionnés par leur impunité.

Kariboo92 · Le 21 Juin 2010 21:15

Chers camarades, il faut vous faire à votre condition d'entrepreneur Français: vous n'existez que dans le but premier de payer des cotisations pour soutenir un système social à bout de bras.

La preuve : qui est prioritaire pour ramasser les miettes lors des liquidations d'entreprises ?

François1 · Le 22 Juin 2010 15:14

Calimero a écrit:

Les pénalités sont uni-directionnelles ...

On est bien d'accord, c'est insupportable.

Mais je pense que le combat de "frasq" va au-delà d'un simple demande de respect. En gros, c'est "Vous êtes tous de stupides naïfs, moi j'ai compris ce qu'il fallait faire pour que vous échappiez à une mort prochaine (sic). Ralliez-vous à mon parti !". Très peu pour moi. Il y a un relent de choses passées très connues et pas toujours glorieuses, CIDUNATI en tête, qui n'ont plus grand chose à voir avec les "Problèmes et pièges à éviter" pour freelances.

Et puis si Julien Courbet s'en mêle... Cool

--
François

frasq · Le 28 Juin 2010 15:02

Pourquoi mêler la politique à cette affaire ? Pourquoi cette confusion ? Dans quel but ? Le seul résultat est d'entretenir la zizanie et de nous vouer à l'impuissance.

Lutter contre la tyrannie, la violence sociale et l'incompétence devrait tous nous rassembler.

Si l'URSSAF cherche à m'abattre, c'est effectivement parce que je suis un esprit libre.

Quand la loi est l'envers de la force, notre devoir est de résister. La raison et la justice doivent l'emporter.

Si je peux dénoncer l'oppression dont je suis la victime sur la place publique, c'est parce que d'autres avant moi ont eu le courage de se rebeller. Si personne n'écoute, je suis perdu, et tous les autres derrière moi aussi.