[_FREELANCE]

Bonjour,

je suis développeur indépendant,j'ai crée une entreprise individuelle en Tunisie pare contre toutes mes prestations s'effectuent en France puis que j' y réside (carte résident 10 ans).

je voudrais savoir si je pourrais payer mes impots en Tunisie (...moins élevé qu'en France)

pour info: j'étais salarié pendant 3 ans en FRANCE.

Merci d'avance

[renault]

....
Et les charges sociales vous les payez où?

[_FREELANCE]

je paye les charges en Tunisie depuis 5 mois (statut freelance).

Il existe une assurance maladie pour indépendant étranger en France (accord entre CPAM et le régime Tunisien).

Merci pour vos réponses

[renault]

Faut voir avec les impots,

Il existe des accords internationaux France/Allemagne France/Suisse ect pour les transfrontaliers.

Maintenant si vous encaissez vos chèques en France, vaudrait peut être mieux payer vos impots en France.

[O.montay]

_FREELANCE a écrit:

je paye les charges en Tunisie depuis 5 mois (statut freelance). Il existe une assurance maladie pour indépendant étranger en France (accord entre CPAM et le régime Tunisien). Merci pour vos réponses

Houla la... Vous résidez en France, et facturez en France pour des prestations réalisées en France (avec des clients français ?).

La loi française est très claire : le siège de votre activité est en France, et vous devez y payer impôt sur les société, impôt personnel (revenu) et charges sociales.

Vous êtes en train de prendre des risques, fiscalement parlant.

[mixomatose]

Il y a une convention franco-tunisienne pour éviter la double taxation, elle a préséance sur la loi française.

Lien externe
Voir article 21.
C'est en France que tu dois payer tes impots.....
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