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TVA Livraison France Facturation US

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MessageLe 06/07/10 à 10:31

nicosou2000
Membre
nouveau


Inscrit le: 06 Juil 2010
Messages: 1

 TVA Livraison France Facturation US

Bonjour, nous livrons en France un client qui est basé aux US, donc facturation à une compagnie américaine qui n'a pas de représentant fiscal français.
Ce client revend lui même en France ensuite.
Peut-il obtenir une franchise de TVA et comment ?
Peut-il récupérer auprès de l'administration de la TVA ?

Merci d'avance
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