Le 06/07/10 à 10:31
nicosou2000 Membre

Inscrit le: 06 Juil 2010 Messages: 1
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| TVA Livraison France Facturation US |
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Bonjour, nous livrons en France un client qui est basé aux US, donc facturation à une compagnie américaine qui n'a pas de représentant fiscal français.
Ce client revend lui même en France ensuite.
Peut-il obtenir une franchise de TVA et comment ?
Peut-il récupérer auprès de l'administration de la TVA ?
Merci d'avance |
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