[michel95]

Bonjour,
Je me place dans le cas de stagiaires qui sont des non-salariés et qu'ils suivent une stage de formation professionnelle sans passer par un organisme financeur (donc entièrement a leur charge).
Si l'organisme de formation n'est pas assujetti à la TVA pour la formation professionnelle continue ce dernier doit il facturer sans TVA ? .
Je me pose la question car l'Article L6313 du code du travail ne semble viser que les salariés.

[hmg]

Bonjour,

Votre question n'est pas claire.

Si une entreprise n'est pas assujettie à TVA pour une de ses activités, elle facture sans TVA cette activité (et ne récupère pas de TVA sur les frais portant sur cette activité).

Par contre, si elle a d'autres activités assujetties, elle facture la TVA pour ces dernières (et peut récupérer la TVA sur les frais qui y sont liés).
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[michel95]

hmg a écrit:

Bonjour, Votre question n'est pas claire. Si une entreprise n'est pas assujettie à TVA pour une de ses activités, elle facture sans TVA cette activité (et ne récupère pas de TVA sur les frais portant sur cette activité). Par contre, si elle a d'autres activités assujetties, elle facture la TVA pour ces dernières (et peut récupérer la TVA sur les frais qui y sont liés).

Bonjour,
Merci pour votre réponse et votre réactivité mais cela je l'applique depuis longtemps.
Ma question porte sur le régime des formations à destination des non salariés.
Exprimé autrement l'exonération de TVA ne s'applique qu'aux activité entrant dans le champ d'application de l'Article L6313 du code du travail.
Or, cet article ne semble viser QUE les salariés, dans ce cas il n'y a pas de problèmes.
Donc la question est de savoir lorsque j'organise des formations à destination de non salariés, est ce que cela entre dans le champ d'application de l'Article L6313 du code du travail pour pourvoir facturer sans TVA (vu que cet article ne semble pas s'appliquer aux non salariés) ?
En effet, si cela n'entre pas dans ce champ d'application il faut facturer avec TVA.
Dans ce cas c'est toujours de la formation mais encore faut il que cette formation entre dans le champ d'application de l'article précité si on veut facturer sans TVA ce qui, à priori, n'est pas évident.
Les conséquences ne sont pas neutres.

[hmg]

Bonjour,

Pour ne pas facturer la TVA, vous avez du faire une demande à votre Centre des Impôts, non ? L'exonération porte sur la formation continue pour adultes (qu'ils soient ou non salariés).

Quelques infos sur ce site (j'ai lu rapidement cela correspond à mes souvenirs du dernier cas que j'ai traité) :
3w.pfc-formation.com/index.php/guide-des-droits-et-obligations-du-formateur.html?start=3
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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[michel95]

Bonjour et merci
Oui, il semble que ce soit cela : salariés ou non
Le service de contrôle me l'a confirmé.
Mon doute provenait de l'Article L6313 du code du travail qui n'est pas particulièrement limpide sur la question (ni toute la littérature sur le sujet)
Cordialement.