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L'assurance rc pro et les obligations juridiques des freelances


Publié le 04/03/13 par de CASTEL


Le principe général de la responsabilité civile est exposé par l'article 1382 du Code Civil : « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.» La responsabilité civile vise donc à réparer le dommage causé à la victime.

Les risques demeurent bien réels , en particulier dans les mètiers de l' informatique & des NTIC:
L'entreprise cliente peut s'estimer lésée sur le plan opérationnel, financier ou légal à la suite de votre intervention.
L'erreur est humaine : vous pouvez involontairement manquer à un engagement contractuel ,être tenus pour responsables d'une négligence, d'une omission etc...

1) La RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle) est engagée pour tous les actes professionnels ayant causé un préjudice :
- aux clients ou aux fournisseurs dans le cadre de leurs relations contractuelles .
- à des tiers, par la prestation effectuée, même en-dehors de tout rapport contractuel.

Les préjudices résulteront des événements suivants : faute professionnelle, omissions ou négligences, erreurs de conception ou d'appréciation, perte de données, manque de diligence ou de prudence, insuffisance dans les préconisations, conseils, formation ou assistance technique inadaptée, retard dans la prestation , abus de propriété intellectuelle , violation du droit à l'image , non conformité , défaut de performance etc...

2) La Responsabilité Civile Exploitation qui couvre votre responsabilité à l'égard des tiers avant l'achèvement des prestations.
Exemple : vous endommagez un matériel chez un client , vous êtes responsable d'un incendie chez un client ou un tiers , une personne se blesse lors d'une visite dans vos locaux .

L'une des particularités du risque de responsabilité civile (RC) est l'impossibilité de connaître précisément à l'avance le montant du préjudice susceptible d'être causé aux victimes.

L'assurance rc pro permettra aux freelances de:

- Travailler plus sereinement dans un cadre juridique d'intervention sécurisé
- Présenter à leurs propres clients des montants de garantie RC Professionnelle appropriés aux risques réellement encourus
- Utiliser leur assurance RC professionnelle comme argument commercial mettant en exergue leur professionnalisme
- Répondre à la demande des clients de plus en plus nombreux qui exigeront une assurance rc pro

Concernant le coût d'une assurance responsabilité civile professionnelle, il dépendra de l'activité ( exposition aux risques ) et du chiffre d'affaire de l'entreprise.

Charles de Castelbajac
Courtier Conseil en assurance responsabilité civile professionnelle
http://www.protexi.fr



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