Nouveaux seuils pour la franchise de TVA

A compter du 1er janvier 2009, les seuils de franchise de TVA sont revus à la hausse. Certains de ces seuils sont les mêmes que les seuils micro ou autoentrepreneurs (seuils cités en a et b). Compte tenu des règmes existantes à compter de 2008, il est important de préciser les seuils applicables.

Ces seuils sont les seuils en dessous desquels une entreprise est exonérée de TVA :

• obligatoirement si elle est en micro.
  
• sur demande si elle est au réel.
  

Les entreprises seront en franchise en base début 2009 si leur chiffre d'affaires ne dépassait pas en 2008 :

a1 - 80 000 euros pour les ventes et prestations d'hébergements (ainsi que les ventes à consommer sur place)
a2 - 88 000 euros si en 2007 le seuil de 80 000 euros n'a pas été dépassé.

b1 - 32 000 euros pour les prestations de services l'année précédente
b2 - 34 000 euros si en 2007 le seuil de 32 000 euros n'a pas été dépassé.

c1 - 41 500 euros pour les avocats, artistes, auteurs.
c2 - 51 000 euros si en 2007 le seuil de 41 500 euros n'a pas été dépassé.
c3 - 17 000 euros l'année en cours pour les avocats, artistes, auteurs qui n'auraient pas pu bénéficier de la franchise en C1.
c4 - 20 500 euros si en 2007 le seuil de 17 000 euros n'a pas été dépassé.

A noter : Ces seuils ne seront pas les seuils applicables à 2010.
Il a été en effet décidé que les seuils évolueront proportionnellement aux tranches d'impôts sur le revenu.

Source : Art 293B du Code Général des Impôts.

- Henry Marc GRYNBERG -
Expert comptable diplômé
hmg_71@yahoo.fr