A partir de 2010, les EURL à l'IS peuvent adhérer aux CGA !


Publié le 22-09-2010 par Aurelien



A partir de 2010, les EURL à l'IS peuvent adhérer aux CGA !

Les EURL IS avec un associé personne physique peuvent cette année adhérer jusqu'au 31/12/2010.


Les résultats des EURL IS (avec associé personne physique) n'étant pas majorés de 25%, ils ne bénéficient pas de cette mesure. Par contre, cela peut permettre de réduire le délai de reprise (contrôle) de l'administration de 3 à 2 ans. Cela peut aussi permettre de bénéficier d'autres avantages du CGA (formations, statistiques, informations...).


Bien entendu, adhérer à un CGA veut dire soumettre au CGA ses comptes pour la délivrance d'une attestation. Par ailleurs, il n'est pas clair si le délai de reprise raccourcit s'applique dès le départ ou à partir du moment où deux années ont été contrôlées par le CGA.



Aurelien