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CADEAUX D’AFFAIRES


Publié le 24/11/08 par HMG


Les cadeaux d'affaires (aux clients et fournisseurs) peuvent constituer des charges déductibles. Il faut pour cela bien respecter certaines règles.

Déductibilité comme charges d'exploitation

Les cadeaux d'affaires sont déductibles s'ils sont fait dans l'intérêt de l'entreprise (1) et s'ils n'ont pas une valeur exagérée (2).


1 – Intérêt de l'entreprise.

Pour être déductible un cadeau doit être fait dans le cadre de la gestion normale de l'entreprise. Le cadeau se doit donc d'être offert dans l'intérêt de cette dernière.

Il faut donc pouvoir préciser le lien entre l'activité de l'entreprise et la personne qui reçoit le cadeau.


2 – Valeur exagérée.

L'administration admet la déduction de cadeaux même de valeur importante. Cependant cette valeur ne doit pas être exagérée.

Le caractère exagéré d'un cadeau est déterminé en fonction d'éléments propres à chaque entreprise. Usages, taille de l'entreprise, activité, l'étape dans son développement sont autant de critères pris en compte par l'administration en cas de contrôle pour l'apprécier.


Déductible en matière de TVA
Le principe fiscal veut que les biens qui seront livrés gratuitement ou à un prix inférieur au prix normal ne donnent pas droit à déduction de la TVA. Cela concerne les cadeaux d'affaires, mais aussi les objets apportés par des marques dans des cafés ou restaurants par exemple. Cela vise les biens donnés en cadeaux (les cadeaux sous forme de services sauf dispositions particulières ouvrent donc droit à déduction).

Il existe 2 exceptions à ce principe :

  • Biens d'une valeur inférieure à 60 € TTC (frais de livraison inclus) au total par an et par destinataire.
  • Présentoirs publicitaires d'une valeur unitaire inférieure à 107 €TTC (sans limite de quantité)


Bien entendu, seuls des biens et services déductibles en charges peuvent donner lieu à déduction de TVA.

- Henry Marc GRYNBERG -
Expert comptable diplômé
hmg_71@yahoo.fr



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