CADEAUX AUX SALARIES


Publié le 24-11-2008 par Aurelien



Il arrive que l’on souhaite offrir un cadeau à un ou des salariés. La loi a cadré la déductibilité de ces cadeaux.

En fait, par principe, les cadeaux et bons d’achats sont considérés comme des avantages en nature qui doivent être assujettis à cotisations sociales et impôt sur les revenus pour le salarié (pour l’entreprise c’est considéré comme un complément de rémunération du salarié et cela passe en charge). Bien entendu, un cadeau qui est à la fois chargé et imposé n’est pas vraiment un cadeau.


Il existe des exceptions à cette règle.

Si le montant du cadeau ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (139 € en 2008) par an et par salarié, l’exonération est automatique (présomption d’exonération) au niveau fiscal et social.

Au-delà de cette limite annuelle, les cadeaux doivent répondre aux 3 conditions suivantes (cumulatives) pour être déductibles :<ul>
<li> Cadeau en rapport avec un évènement définit. Liste donnée par l’administration : mariage, pacs, naissance, retraite, fête des mères, fête des pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas, rentrée scolaire pour les enfants (scolarisés) des salariés jusqu’à 19 ans révolus dans l’année civile, Noël pour les salariés et leurs enfants jusqu’à 16 ans.
<li> Cadeau ayant un montant conforme aux usages et ne dépassant pas 5% du plafond de la sécurité sociale par évènement (139€ en 2008). Dans certains cas, le cumul est admis (5% par enfant scolarisé pour la rentrée scolaire, 5% par enfant et 5% par parent pour les fêtes de Noël, si les deux conjoints sont salariés de la même entreprise le seuil vaut pour chacun d’eux individuellement).
<li> Il ne doit pas être possible de détourner l’utilisation du cadeau. Il doit correspondre à l’évènement. Par exemple, un bon d’achat pour du matériel scolaire pour la rentrée ou de jouets pour Noël. Il est admis qu’un bon d’achat pour produits alimentaires « non courants » puisse être donné à Noël.
</ul>

Les chèques-lire, chèques-disque et chèques-culture sont considérés comme des activité culturelles (si attribués par le CE ou par l’employeur en l’absence de CE) et ne sont pas soumis à ces limites. Attention cependant, ces chèques ne doivent pouvoir être utilisés que pour financer des biens ou services culturels. Ils ne peuvent être utilisés que dans des magasins qui distribuent des produits culturels et ils doivent clairement indiquer qu’ils sont réservés à des dépenses culturelles. Par ailleurs, même sans ces limites strictes, ils doivent être d’un montant raisonnable par rapport aux rémunérations de l'entreprise et doivent être proposés à tous.

Déductibilité en matiere de TVA : Principes identiques aux cadeaux d’affaires (60 € TTC par an et par bénéficiaire pour les biens notamment).


Aurelien