Ces pistes qui pourraient inspirer le gouvernement pour mieux protéger les freelances


Publié le 01-07-2021 par Modérateur FREELANCE INFO



Aujourd'hui, la France compte avec près de 3,6 millions de travailleurs indépendants selon l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). Au vu des circonstances actuelles, en pleine crise liée à la pandémie, le gouvernement est en train de confectionner un plan qui permettrait de protéger les professionnels indépendants. Il compte avec la participation de l'Observatoire du travail indépendant qui fait déjà des propositions au gouvernement. Cet organisme fédère des experts de l'entreprenariat, des syndicats et des politiques, ce qui permet d'avoir une vision globale sur les problématiques spécifiques du secteur. Il n'y a pas de doutes que les freelances sont mis à mal par la crise sanitaire.

Le gouvernement compte mieux les protéger avec un plan élaboré en collaboration avec les organisations patronales représentatives et avec Alain Griset, le ministre chargé des PME. Suite à la participation de l'Observatoire du travail indépendant, un rapport a été publié avec des propositions qui favoriseraient de meilleures conditions professionnelles, juridiques et sociales pour les indépendants. Découvrez dans cet article toutes les pistes qui pourraient inspirer le gouvernement pour mieux protéger les travailleurs indépendants.

 

Les 12 propositions de l'Observatoire du travail indépendant

 

Comptant avec la participation de l'Observatoire du travail indépendant, le gouvernement a désormais a disposition un rapport avec 12 propositions pour améliorer les conditions de travail des freelances. Le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises souhaitait connaître des propositions et des idées concrètes pour l'élaboration d'un plan qui renforce la protection sociale et financière des professionnels indépendants.

En effet, ces derniers peuvent contribuer au rebond de l'activité économique et de l'emploi en France. La souplesse et le dynamisme de leur activité est une pièce clé dans le rétablissement économique français. Or, la réalité administrative, juridique, fiscale et économique d'un entrepreneur indépendant est aujourd'hui assez complexe. Pour favoriser le travail indépendant, le gouvernement souhaite simplifier les dispositions et l'accès à l'activité freelance, ainsi qu'améliorer la protection des micro-entrepreneurs.

 

Simplifier l'accès à l'activité professionnelle indépendante

 

Actuellement, il existe plusieurs statuts parmi lesquels un entrepreneur doit choisir : EURL, SASU, SARL, EI... Ils ont toutes des modalités, des limites et des avantages différents. Or, c'est assez difficile de s'y retrouver quand on veut démarrer une activité professionnelle indépendante. La complexité des statuts et la nécessité de faire un choix adapté constituent souvent un frein.

Si le point commun à tous ces statuts, c’est l'entreprenariat, pourquoi ne pas créer un statut unique ? Par ailleurs, le terme micro-entrepreneur peut être perçu comme étant péjoratif ou diminutif, du moins. Pourtant, un entrepreneur indépendant a une capacité de créer de l'emploi, ce qui est fondamental lors de la reprise économique d'un pays.

Le statut unique permet la création d'un seul guichet général pour la protection des travailleurs indépendants. Il faudrait définir un socle et une cotisation minimum communs de la protection sociale. Cela comprend l'assurance chômage, le congé maternité et paternité, la couverture en cas d'accident du travail... Ensuite, en fonction du CA du freelance, il y aurait un complément de cotisation. Plus le revenu est élevé, plus la protection sociale est importante.

 

L'importance de bien informer sur le travail indépendant

 

La France compte avec un organisme puissant et répandu dans le territoire qu'il ne faudrait pas négliger. Il s'agit de Pôle emploi, un investisseur providentiel dont la portée est générale. Les personnes qui se retrouvent en reconversion professionnelle peuvent créer de l'activité grâce aux allocations chômage. Or, le problème est que la plupart des Français méconnaissent toutes les possibilités économiques et financières liées à la reconversion et à la création d'activité.

Pôle emploi peut d'une part assumer l'éducation de la population concernant le travail indépendant, en facilitant les informations. Puis, cet organisme peut financer la formation de la population sur des secteurs porteurs et dont l'activité pourrait être exercée de manière indépendante. L'idée est de montrer qu'il y a du travail mais qu'il ne prend pas forcément la forme d'un CDI traditionnel.

D'ailleurs, il y a chaque fois plus de personnes actives qui aimeraient lancer une activité propre. On aperçoit toutefois qu'il y a encore une marge entre le projet et sa réalisation concrète. Pôle emploi doit proposer un accompagnement sur l'ensemble du pays aux actifs qui souhaitent entreprendre.

 

Qu'en est-il de la formation à l'entreprenariat ?

 

L'Observatoire du travail indépendant propose plusieurs solutions à cet égard dans son rapport. Il suggère de former dès le secondaire à l'entreprenariat. Avec la mise en place d'un régime très simplifié pour créer des projets dès le collège, cela permettrait aux jeunes d'avoir un aperçu de l’entreprenariat dès le premier âge. Cultiver l'envie d'entreprendre favoriserait la création d'une nation indépendante. En créant des entrepreneurs, le gouvernement encourage le surgissement de start-up et d'activité économique.

Pour réussir ce plan, la France pourrait adopter le modèle de certains pays nordiques qui forment déjà les collégiens et les lycéens à l'entreprenariat. L'accompagnement peut prendre la forme d'un tutorat, d'un suivi par un mentor ou d'aides financières.

 

Réformer l'allocation chômage et fiscalité des indépendants

 

Les travailleurs indépendants bénéficient d'une allocation chômage, ce qui est plutôt positif. Or, il faut avoir perçu plus de 10 000 € par an pour en bénéficier, ce qui est trop élevé. Pour que ce dispositif soit plus adapté, il faudrait baisser le montant. Par ailleurs, l'allocation chômage doit permettre à un indépendant de rebondir dans son activité en cours de route. Toute entreprise a le droit à l'erreur, or les freelances ont un risque majeur par manque d'accompagnement de la part de plusieurs acteurs économiques et politiques.

En ce qui concerne la fiscalité des entrepreneurs indépendants, il faut revoir l'ACRE, mis à mal suite à plusieurs réformes. Idéalement, il faudrait revenir aux trois ans d'exonération des charges sociales. Cela inviterait un secteur plus grand de la population à se lancer dans une activité indépendante.

 

La recevabilité des propositions de l'Observatoire du travail indépendant

 

Si certaines propositions peuvent être perçues comme coûteuses, plusieurs dispositifs demandent un budget peu élevé par rapport aux bénéfices économiques que cela peut apporter pour le pays. Par ailleurs, la visée du plan n'est pas seulement proposer des aides financières, mais plutôt d'offrir un accompagnement dans la création et le lancement d'une activité indépendant et favoriser la réussite des entrepreneurs. Aider les petits entrepreneurs permet de garder l'activité et l'emploi dans le périmètre de l'Hexagone.



Modérateur FREELANCE INFO