Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») décrivent les règles applicables à l’accès aux services proposés par AGSI/FREE-WORK SAS sur le site internet hébergé à l’adresse www.freelance-info.fr. (ci-après le « Site ») édité par AGSI/FREE-WORK SAS, dont l’identification figure en article 9 ci-après (« AGSI/FREE-WORK »), et leur utilisation par toute personne enregistrée sur le Site en tant qu’utilisateur (« Vous » ou l’ « Utilisateur »).

Les services proposés à partir du Site (les « Services ») sont présentés sur le Site et consistent en
a) l’accessibilité par les Utilisateurs à des offres de mission de la part de recruteurs enregistrés sur le site Turnover-It, également édité par AGSI/FREE-WORK SAS, (les « Recruteurs »), et la réception par les Utilisateurs d’offres de missions spécifiques, en application des conditions générales de prestation de services dudit site turnover-it.com (les « CGV »),
b) la collecte d’informations professionnelles fournies par l’Utilisateur pour proposer leur candidature à des fins de prestations de services dans les métiers de l’informatique, ou en réponse à des offres de mission de Recruteurs transmises par l’intermédiaire du Site,
c) leur intégration dans une CVthèque constituée par AGSI/FREE-WORK sur le site turnover-it.com (la « CVthèque ») et partagée avec les Recruteurs sur ledit site turnover-it.com , et
d) l’accès à un forum de discussion entre Utilisateurs dans les termes des présentes et notamment des conditions d’inscription au forum énoncées en article 4. Le fait pour l’Utilisateur d’accéder au Site et d’utiliser les Services emporte acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGU. L’Utilisateur renonce également à se prévaloir de tout document contradictoire ou antérieur, seules les présentes CGU faisant foi.

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le Site. Freelance-Info.fr se réserve la possibilité de mettre à jour les présentes CGU à tout moment et d'apporter des modifications au Site et aux Services, y compris aux tarifs et descriptions de tous les produits et services, à tout moment et sans avis préalable.
Les CGU applicables à l’utilisation des Services par l’Utilisateur sont celles en vigueur à la date à laquelle il a déposé son CV sur le Site.

2. Conditions d’accès au Site

L’accès au Site est réservé à des personnes physiques exerçant de manière indépendante dans les métiers de l’informatique, et en recherche de missions.
L’utilisation du Site est gratuite pour l’Utilisateur, hors coûts éventuels de connexion, qui sont facturés par son opérateur directement à l’Utilisateur.

Lors de son inscription au Site, il est fourni à l’Utilisateur un identifiant et un mot de passe que l’Utilisateur s’engage à garder strictement confidentiels et personnels et qu’il s’interdit de divulguer à qui que ce soit.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation desdits identifiant et mots de passe.

L’inscription sur le Site et l’utilisation des Services par l’Utilisateur sont au libre choix et aux risques de l’Utilisateur.

En s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur s’engage à ce que son CV et toutes informations, tous documents, messages, photographies et autres matériels (collectivement les « Contenus ») qu’il fournit sur le Site soient véridiques, complets et à jour et ne contiennent aucune information susceptible d’induire des tiers en erreur. Freelance-Info.fr se réserve le droit de demander à l’Utilisateur tout justificatif à l’appui de ses déclarations.

En cas de non-respect des présentes CGU, notamment en cas de fausses informations ou de non-respect des obligations décrites aux présentes ou des réglementations applicables, Freelance-Info est en droit d’interrompre ou de résilier, en tout ou partie, l’accès au Site, l’accès aux Services et de retirer tout Contenu, sans préavis et sans préjudice ni indemnité. L’Utilisateur reconnaît expressément qu’il est seul responsable de tout Contenu qu’il émet et renseigne sur le Site, comme de toutes conséquences liées à leur divulgation sur le Site. Il appartient à l’Utilisateur d’en faire toute sauvegarde éventuelle, Freelance-Info n’encourant aucune responsabilité en cas de perte ou destruction de Contenu, dans la limite de la législation applicable.

Freelance-info.fr ne pourra en outre encourir de responsabilité au regard de tels Contenus, que ce soit en termes de licéité, d’exactitude ou autrement. Si la responsabilité de Freelance–Info.fr est recherchée sur des fondements liés aux Contenus, l’Utilisateur s’engage à garantir Freelance–Info intégralement contre toutes responsabilités, indemnisations et dépenses encourus du fait de telles poursuites et de leurs suites.

En s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur est bien conscient et accepte que son CV et toutes informations qu’il pourra fournir par l’intermédiaire du Site puissent alimenter la CVthèque et soient partagées avec toute personne ayant accès au site turnover-it.com, notamment avec les Recruteurs. AGSI/FREE-WORK SAS, société éditrice des sites freelance-info.fr et turnover-it.com veille à ce que les Recruteurs inscrits sur le site turnover-it soient des entreprises sérieuses et s’efforce d’obtenir toute garantie à cet égard lors de leur inscription sur le site turnover-it, cependant nous ne pouvons être tenus responsables de l'utilisation qu'elles font de ces Contenus : nous ne pouvons pas contrôler la manière dont elles conservent ou transfèrent les informations que vous nous confiez.
L’Utilisateur est prié de mettre à jour les Contenus le concernant et de demander le retrait de son CV de la CVthèque dès qu’il a cessé de recourir aux Services. Après un délai de 12 mois sans mise à jour de votre CV, il sera retiré de la CVthèque de turnover-it.com et du site freelance-info.fr et vous recevrez un e-mail pour vous en informer.

En outre, afin de ne pas conserver inutilement votre CV dans la CVthèque, vous recevrez un e-mail automatique au bout de toute période de 30 jours sans mise à jour, pour vous inviter à supprimer / mettre à jour votre CV.

L’Utilisateur renonce à tous recours à l’encontre de AGSI/FREE-WORK, éditeur du site Freelance-info pour atteinte au droit à l’image, la réputation, données personnelles, vie privée, pour toute divulgation de Contenu effectuée conformément aux présentes.

3. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement de données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur au moyen du Site répond aux exigences légales en matière de protection de données à caractère personnel, et en particulier à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par modifiée par le Règlement Général pour la Protection des Données à caractère personnel, la loi du 20 juin 2018 n° 2018-493 et l’Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 (« la Réglementation »).

En application de la Règlementation, il est précisé que les données à caractère personnel demandées à l’Utilisateur et fournies par lui sont nécessaires à l’exécution des Services qu’il a souscrits.

L’Utilisateur consent à la transmission de ses Contenus et notamment ses données à caractère personnel aux Recruteurs pour les besoins de l’accès aux Services, ainsi qu’aux partenaires d’AGSI/FREE-WORK concernés par l’exécution des Services.

Notre politique de protection des données est consultable sur protection des données. Vous êtes priés de vous y reporter avant toute inscription sur le Site.

A tout moment, l’Utilisateur peut actualiser, modifier ou supprimer son CV ou son compte en se reconnectant avec ses identifiants Conformément à la Réglementation, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement des informations le concernant.
Pour toute demande et pour l’exercice de ces droits, vous êtes priés de contacter : rgpd[at]freelance-info.fr

4. Espaces de discussion – forum

Les Utilisateurs ont accès à l’espace de discussion disponible sur le Site (le « Forum »).

En s’inscrivant sur le Forum, l’Utilisateur est conscient et accepte que son adresse email soit accessible aux autres Utilisateurs inscrits aussi sur le Forum et avec lesquels il peut échanger des messages privés.

L’Utilisateur concède au Site, sur l’ensemble des discussions, informations et contributions (les « Contributions ») qu’il poste sur le Forum pour les rendre accessibles aux autres Utilisateurs, un droit non-exclusif et gratuit d'utilisation permettant au Site de reproduire, publier et diffuser ces Contributions sur le Site en lien avec la prestation des Services, pour le monde entier, pour une durée indéterminée et par tout moyen de communication électronique.

L’Utilisateur est seul responsable de ses Contributions et de leur conformité à la loi, aux conditions énoncées aux présentes et aux droits de tiers, et donne au Site toute garantie à cet égard. Il appartient à l’Utilisateur de sauvegarder par lui-même ses Contributions s’il le souhaite, le Site ne souscrivant aucune obligation et aucun engagement à cet égard.

Il est notamment interdit de poster sur le Forum des Contributions a) à caractère directement ou indirectement diffamatoire, injurieux ou délictuel, b) comprenant des données personnelles de tiers, c) des Contributions commerciales ou publicitaires ou des liens vers d’autres sites,.

Freelance-info.fr se réserve le droit unilatéral de supprimer tout ou partie d'un contenu illicite, menaçant, offensant, harcelant, diffamatoire, violant la vie privée ou le droit à l'image, vulgaire, obscène, indécent ou désagréable publié par l'un des Utilisateurs sur son le Ssite et notamment sur le Forum.
Nous n'autorisons pas la publication d'offre d'emploi ou de mission dans les forums. Pour recruter et publier des offres d'emploi et de missions il faut ouvrir un compte Recruteur sur turnover-it.com et souscrire au service. Un modérateur veille à ce que les participants respectent ces contraintes.

5. Garanties et exclusions

Freelance-Info.fr ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption, bogue ou erreur. Freelance-Info.fr ne garantit pas non plus le résultat des Services ni que l’Utilisateur recevra des demandes de contact ou des offres de mission de la part de Recruteurs potentiels. Il est rappelé que Freelance-Info n’est pas partie prenante dans les échanges éventuels entre Utilisateurs et Recruteurs et ne donne aucune garantie à l’Utilisateur ni ne souscrit de responsabilité envers lui à cet effet.
La responsabilité du Site ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient à l’Utilisateur un préjudice direct, à l’exclusion de tout préjudice indirect.

6. Propriété intellectuelle

FLe Site et les marques, logos et marques de services qui apparaissent sur ce Site sont la propriété de Freelance-info.fr ou de ses partenaires et protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et susceptible de constituer un délit. Il est interdit d'utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de Freelance-info.fr ou des tiers propriétaires des marques.

L’Utilisateur cède par les présentes à AGSI/FREE-WORK, sur le Contenu communiqué par lui sur le Site pour inclusion dans la CVthèque, à titre gratuit et pour le monde entier, le droit de reproduction, de communication, d’utilisation, par téléchargement, sur tous supports d’exploitation, dans les conditions et pour la durée décrites aux présentes et pour les finalités exposées aux présentes.
L’Utilisateur reconnaît que AGSI/FREE-WORK dispose sur la CVthèque de droits d’auteur et de droits sui generis en tant que producteur de base de données. L’Utilisateur reconnaît qu’il ne peut s’opposer à l’accomplissement par AGSI/FREE-WORK des actions nécessaires à l’accès au Contenu pour les besoins et dans les limites de l’utilisation de la CVthèque tels que décrits aux présentes.

7. Mesures contre les discriminations

Freelance-info.fr veille au respect des recommandations établies par la loi et la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité). Les offres d'emploi publiées à travers nos interfaces ne doivent en aucun cas être discriminantes sur des critères tels que l'âge, le sexe, la religion, le handicap etc. freelance-info.fr invite les recruteurs à être vigilants lors de la rédaction de leur(s) offre(s). Les offres jugées non conformes par les modérateurs de freelance-info.fr ne seront pas publiées ou retirées sans préavis.

Freelance-info.fr se tient à votre disposition pour répondre à toutes les questions relatives aux services accessibles sur son site ainsi qu'au contenu éditorial. Vos questions doivent être posées via notre formulaire de contact.

8. Règlement des différends - Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige concernant les relations entre Utilisateurs et Recruteurs sera réglé directement entre ceux-ci.

Le présent contrat est soumis au droit français. Seule la version française des présentes CGU fait foi.
En cas de différend entre les Parties survenant quant à l’interprétation ou l’exécution des présentes, les Parties conviennent de se réunir dans un délai de QUINZE (15) jours à compter de la réception d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, notifiée par l'une des deux Parties, ou d’un courriel, pour s’efforcer de trouver une solution amiable au différend.
Si au terme d'un nouveau délai de QUINZE (15) jours, les Parties ne parvenaient pas à se mettre d'accord sur un compromis ou une solution, le litige serait alors soumis à un médiateur désigné par le CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris), sur demande conjointe des Parties ou, à défaut d’accord, sur demande de la Partie la plus diligente, et selon les règles procédurales de le CMAP. En cas d’incapacité à désigner un médiateur ou en cas d'échec de la médiation passé un délai de un (1) mois, les Parties reprendront leur entière liberté et le différend sera soumis aux juridictions de droit commun.
En ce cas, le litige serait porté à la connaissance des tribunaux compétents dans le ressort de la cour d’appel de Paris.

9. Identification

Nos informations de contact sont les suivantes :
Freelance-Info est un site de AGSI/FREE-WORK dont le siège social est situé 75 rue de Lourmel, 75015 Paris
SAS au Capital social 50.000€, immatriculée au RCS de Paris sous ne numéro 450 955 893 Adresse email users[at]freelance-info.fr

Date de mise à jour : Le 01 septembre 2020