Comment gérer ses achats à l’étranger en tant que freelance ?


Publié le 12-11-2021 par Modérateur FREELANCE INFO



Vous êtes freelance avec un statut de micro-entrepreneur ? Normalement, la gestion des achats en général est simple : impossible de déduire vos dépenses pros. C'est le prix d'une comptabilité simplifiée. Toutefois, il existe certains cas où vous pouvez déduire la TVA ou régler vos achats hors taxes. Mais cela dépendra de votre CA et du pays où vous faites l'achat. Pas de stress, vous retrouverez tous les détails sur les achats d'un freelance à l'étranger dans cet article. Pour cela, il faudra faire un point sur la TVA des micro-entrepreneurs.

 

Freelance : quelles dépenses professionnelles déduire ?

 

<p>Sous le régime de la micro-entreprise, vous ne pouvez pas déduire des frais professionnels. Du moins, en principe ! En effet, un micro-entrepreneur paye des impôts selon son chiffre d'affaires total, et non pas sur ses bénéfices. Pour compenser cela, l'administration fiscale adapte le calcul des cotisations et des impôts à payer.

 

Les freelances ayant choisi le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, auront 1 % de leur CA pour l'activité d'achat-revente, contre 1,7 % si vous revenus sont micro-BIC et 2,2 % pour les autres prestations. Ceux ayant opté pour le régime classique, l'administration applique un abattement forfaitaire. Il correspond à 71 % pour la vente de marchandises, 50 % pour les prestations BIC et 34 % pour les prestations de services BNC. Cela permet d'alléger la trésorerie des freelances pour leurs dépenses professionnelles. Mais vous aurez compris qu'il s'agit d'une base de calcul qui s'applique à tous.

 

Dans le cas où vous auriez des frais plus importants, le statut de micro-entrepreneur ne vous conviendra sûrement pas. Il faudra vous tourner vers d'autres régimes mieux adaptés. L'avantage du régime réel est qu'il permet de déduire des frais réels sur les bénéfices. Si jamais vous avancez des frais pour un client, vous pourrez alors appliquer des frais de débours. Vous éviterez d'être imposés sur ces frais. Mais comment ça se passe lorsque vous faites des achats à l'étranger ?

 

Cela peut être un abonnement, des logiciels, du matériel spécifique. Dans certains cas, vous pourrez récupérer la TVA, même s'il sera rarement possible de les déduire de votre chiffre d'affaires.

 

Quand est-ce qu'on peut déduire la TVA des frais en tant que micro-entrepreneur ?

 

Dans le cadre de la micro-entreprise, vous êtes franchisé de la TVA. Tant que vous ne dépassez pas le seuil établi selon votre activité et l'année en cours, vous n'êtes pas assujetti à la TVA. Ainsi, toutes vos factures se font en HT. Cela simplifie les choses, mais en contrepartie, vous ne pourrez pas déduire la TVA de vos achats et vous devrez les régler TTC. Un petit inconvénient mais pas tellement pour une grande partie des freelances.

 

En revanche, si vous dépassez le seuil de CA de la micro-entreprise, vous serez redevable de la TVA. D'une part, vous devrez la collecter et puis la verser, en déduisant vos achats faits en France et à l'étranger parfois. Vous devrez déclarer cette balance entre taxes récoltées et payées chaque mois, trimestre ou année, selon votre régime, auprès des impôts.

 

Gérer ses achats professionnels effectués à l'étranger en tant que freelance

 

Les deux facteurs qui déterminent la gestion des dépenses que vous avez faites à l'étranger sont :

 

  • votre statut et vos conditions vis-à-vis de la TVA
  • le pays où vous achetez.

 

Achats pros effectués dans l'UE

 

Tous les pays de l'Union Européenne appliquent la TVA intracommunautaire. Elle permet un régime commercial et fiscal harmonisé entre tous les pays membres. La Suisse et le Royaume-Uni sont naturellement exclus.

 

Alors si vous achetez un service ou un bien dans un pays de l'UE et qu'il s'agit d'une dépense professionnelle vous avez plusieurs options.

 

Si vous n'êtes pas assujetti à la TVA, vous n'aurez pas de numéro de TVA intracommunautaire. Vous serez obligé de payer TTC et il vous sera impossible de déduire des frais. Le pays du vendeur fixe le taux de TVA à payer, à moins que celui-ci soit également non redevable de la TVA.

 

Si vous êtes dans le régime de la TVA et que le vendeur est bien enregistré dans le système européen de TVA intracommunautaire, il devra vous facturer en HT. Pour cela, vous devrez lui fournir votre numéro professionnel de TVA. En tant que professionnel, c'est votre droit. Vous devrez ensuite appliquer l'auto-liquidation de la TVA, mais on y reviendra.

 

Achats pros effectués hors UE

 

Dans le cas où vous achetez des produits ou un service en dehors de l'UE, la TVA européenne ne sera plus appliquée. Chaque pays a son système d'imposition, comme les Etats-Unis qui appliquent de faibles taxes sur les ventes.

 

Selon chaque pays, vous serez alors facturé HT ou avec les taxes en vigueur. Il est très difficile d'établir des règles fixes et génériques. Les pays appliqueront leur propre réglementation. Vérifiez alors la nationalité des vendeurs que vous sollicitez. Sur Amazon, vous pouvez trouver ces informations sur Amazon Business.

 

Sachez tout de même que si l'achat entraîne des frais de douanes, ils ne seront malheureusement pas déductibles. Mais si vous achetez un ordinateur, une tablette ou un smartphone, vous ne serez pas concerné par ce problème. Alors, pour savoir quelles taxes vous devrez payer ou non, vous devrez d'abord vous renseigner sur le vendeur et sa nationalité.

 

Guide pratique : l'auto-liquidation de la TVA en tant que freelance

 

C'est un peu casse-tête, mais l'auto-liquidation de la TVA fait partie de vos procédures normales en tant que micro-entrepreneur. Si vous achetez un produit à un vendeur communautaire, la facture sera en HT, à moins que vous ne soyez assujetti. Vous devrez donc auto-liquider la TVA, c'est-à-dire, vous occuper de la TVA en France. Pour cela, vous devrez déclarer le montant facturé HT qui figure sur la facture. L'administration ajoutera alors la TVA française que vous pourrez récupérer sur la TVA collectée. Il s'agit d'une tâche administrative pénible pour une opération qui reste finalement neutre. Si vous avez l'option, privilégiez le règlement de la TVA et donc les factures en TTC pour éviter de passer par l'auto-liquidation. A moins que la TVA soit plus élevée qu'en France, alors l'auto-liquidation peut en valoir la peine.

 

Si vous n'êtes pas assujetti à la TVA, alors vous ne serez pas concerné par ce système complexe. Vous réglerez les factures en TTC mais ne pourrez pas déduire les frais.



Modérateur FREELANCE INFO