Congés maternité et paternité, comment ça se passe en freelance ?


Publié le 14-04-2021 par Modérateur FREELANCE INFO



Lorsque vous êtes freelance dans l'IT, le moment d'avoir un enfant peut devenir source de questionnements. En effet, il y a une grande désinformation concernant les droits aux congés maternité et paternité des auto-entrepreneurs. Avec le statut juridique de micro-entrepreneur, vous êtes obligés de verser des cotisations à l'État. En contrepartie, vous avez droit à des prestations paternité et maternité. Par conséquent, il est tout à fait possible d'interrompre l'activité professionnelle avant et après la naissance de votre enfant. Découvrez toutes les informations et les conditions dans cet article.

 

Quels freelances ont droit à des allocations maternité ou paternité ?

Lorsque l'activité de freelance est votre source principale de revenus, comme c'est le cas de nombreux professionnels de l'IT, il y a deux types de prestation auxquels vous avez droit, pendant et après la grossesse.

D'une part, vous pouvez prétendre à l'allocation forfaitaire de repos maternel, qui se déroule en deux versements. D'un autre côté, vous pouvez demander des indemnités journalières forfaitaires d'interruption d'activité.

Les montants de ces allocations varient en fonction des revenus de chaque travailleur indépendant. Pour le calculer, il faut calculer la moyenne de trois derniers revenus d'activité annuels et vérifier s'il dépasse les 4046,40 €.

 

Auprès de qui faire les démarches ?

 

Depuis 2020, la protection des freelances n'est plus assurée par la Sécurité Sociale des Indépendants mais par la CPAM ou Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Pour bénéficier des allocations maternité ou paternité, il faudra donc faire les démarches auprès de la CPAM. Le régime du congé maternité des salariés et des freelances devient donc le même, ce qui allège la tâche administrative des indépendants de l'IT.

En revanche, pour pouvoir bénéficier des allocations maternité ou paternité, il faut avoir été micro-entrepreneur pendant 10 mois au moins, avant la date d'accouchement ou d'adoption. Il faudra justifier cela avec des attestations d'affiliation.

 

Calculer le montant des allocations maternité ou paternité des freelances

Le montant des prestations maternité ou paternité varie en fonction des revenus des trois dernières années civiles des professionnels indépendants. Autrement dit, il est possible de le calculer d'après le chiffre d'affaires annuel suite à un abattement fiscal qui change en fonction des secteurs d'activité.

En effet, l'abattement fiscal représente :

34% pour les professions libérales réglementées et non réglementées,

50% pour les prestations de services artisanaux ou commerciaux,

et finalement 71% pour l'achat et vente de marchandises.

 

En guise d'exemple, un freelance de l'IT ou un développeur de logiciels dont le chiffre d'affaires s'élève à 20 000 € par an bénéficie d'un revenu annuel de 13 200 €. Il faudra faire ce calcul sur les trois dernières années pour établir une moyenne et calculer les indemnités de maternité ou paternité.

 

Déterminer le montant des allocations maternité des indépendantes

 

Il existe deux types de prestations pour les allocations maternité des freelance.

Indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité pour freelances

Comme son nom l'indique, cette allocation représente une compensation pour les revenus non générés en arrêt de travail pendant la grossesse. L'indemnité journalière, calculée sur les revenus des 3 mois avant le congé maternité, est versée pendant 44 à 134 jours. En revanche, elle sera calculée sur 12 mois dans le cas des activités saisonnières.

 

Pour prétendre à cette allocation, la future maman freelance doit interrompre l'activité indépendante pendant 56 jours consécutifs, dont 14 précédant la date estimée d'accouchement. Si la grossesse est pathologique ou que vous donnez naissance à plusieurs enfants, vos droits augmentent avec des prestations supplémentaires. En effet, vous pouvez prendre jusqu'à 132 jours consécutifs dans ces cas-là.

 

Pour calculer le montant de l'indemnité journalière forfaitaire, cela varie si vos revenus sont supérieurs à 4046,40 € ou pas. Si vous dépassez cette somme, votre indemnité s'élève à 55,51 €, ce qui revient à 2442,44 € pour 44 jours de congé. En revanche, si vos revenus restent en dessous des 4046,40 €, vous touchez 5,55 € par jour ou 244,24 € pour les 44 jours d'arrêt.

Quels justificatifs fournir ?

Pour toucher l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité pour micro-entrepreneur, il faut fournir :

un certificat d'arrêt de travail

une attestation sur l'honneur d'interruption d'activité

certificat de grossesse en fin de premier trimestre

formulaire à remplir en complément du carnet de maternité.

Cela permet aux futures mamans freelance d'être couvertes totalement dès le sixième mois de grossesse (comme les salariés).

 

L’allocation forfaitaire de repos maternel du travailleur indépendant

Cette allocation peut être complémentaire par rapport à la précédente. Elle permet de compenser la baisse d'activité pendant le congé maternité en freelance. Cette prestation est versée dès la fin du deuxième trimestre et jusqu'au second mois après l'accouchement.

La même référence des 4046,40 € € est prise en compte. Si vos revenus sont plus élevés, l'indemnité sera de 3428 € pour une naissance et de 1714 € pour une adoption. Dans les cas où les revenus annuels sont inférieurs, l'allocation s'élève à 342,80 € en cas de naissance, et à 171,40 € en cas d'adoption.

Justificatifs pour bénéficier de l'allocation

Les futures mamans freelances devront fournir la feuille d'examen prénatal pour le premier versement (7e mois) ainsi que le certificat d'accouchement, pour les autres versements.

 

Les allocations paternité pour freelance

Cette prestation est calculée de la même manière que pour les allocations de congé maternité. De même, il faut justifier 10 mois d'affiliation à votre activité indépendante. Toutes les deux semaines, le père freelance reçoit son allocation. Le congé de paternité de l'auto-entrepreneur est de 11 jours consécutifs, comme un salarié, par ailleurs. Vous pouvez profiter de ce congé dans les 4 mois qui suivent l'accouchement.

N.B. Le congé paternité sera prolongé à 25 jours à partir du 1er juillet 2021.

Si les congés maternité et paternité étaient des démarches complexes à effectuer, aujourd'hui le système est simplifié. Par ailleurs, les freelances doivent veiller à communiquer leur congé à leurs clients. Pour éviter des pertes, confiez les missions à des collègues qui pourront prendre le relais.



Modérateur FREELANCE INFO