Déclaration d'activité et régime fiscal


Publié le 31-12-2006 par Rémy Marin



Freelance ou indépendants correspond à un régime fiscal appelé BNC
qui signifie : Bénéfice Non Commerciaux

Lorsque vous voulez devenir indépendants vous déposez une déclaration d'activité à l'URSSAF (n'existe pas en ligne à ma connaissance !!) dans laquelle vous devez choisir entre 3 options fiscales du régime BNC ainsi que les options des régimes de la TVA.

Conseils: dans 99% des cas il faut choisir BNC déclaration controlée et régime de TVA simplifié

Régimes fiscaux possibles :
- BNC régime spécial si vos revenus annuels ne dépassent pas 27 000€ HT

- BNC déclaration contrôlée (cas classique)

- BNC déclaration contrôlée option pour la tenue d'une comptabilité créances/dettes



Explication de l'option : comptabilité créances et dettes
Le régime déclaration controlée sans option signifie simplement que vous allez comptabiliser vos dépenses et vos recettes en suivant votre relevé de banque. (cf dans le blog: Clients: ventes paiements).
En d'autres termes, vous ne comptabiliserez vos factures clients que lors de l'encaissement de la facture et de même pour vos achats.
Votre revenus net (bénéfice) sera donc la différence entre les dépenses payées et les recettes encaissées.
Le régime déclaration controlée avec option comptabilité créances/dettes
Dans ce cas particulier vous comptabilisez les factures de ventes ( et certaines factures d'achat) lors de leur réception et non leur paiement. Puis vous comptabilisez séparément les encaissements (ou paiements).


Régime de la TVA:
- RSI : régime du réel simplifié (RSI) quand les recettes encaissées sont supérieures à 27 000 euros HT et inférieures ou égales à 230 000 euros HT.
Ce régime consiste en: 4 acomptes et une déclaration de fin d'année unique avec paiement du solde (automatiquement géré avec Zefyr)
- RN : régime du réel normal (RN) quand les recettes encaissées sont supérieures à 230 000 euros HT.
Ce régime consiste en: des déclarations mensuelles et paiements mensuels sauf si votre TVA annuelle est inférieure à 4000€ dans ce cas des déclarations trimestrielles et paiements trimestriels.

Déclaration fiscale de fin d'année:
En fin d'année vous recevrez un document (liasse fiscale) N° 2035, 2035A et 2035B que vous devez remplir et qui constituera votre déclaration d'impôt.
Le système Zefyr remplit automatiquement ce document fastidieux afin de vous simplifier la vie et vous faire gagner du temps.


Rémy Marin

http://www.zefyr.net