DES : Déclaration Européenne de Services


Publié le 24-02-2010 par Aurelien



Attention !

C'est nouveau depuis le 1er janvier 2010 : Les entreprises françaises fournissant des services à des sociétés établies dans d’autre Etats membres de la Communauté européenne, doivent établir une « déclaration européenne de services» qui récapitulera les opérations réalisées.

Cette déclaration est disponible sur le site des douanes (déclaration en ligne ou téléchargement du formulaire) :
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3846


Aurelien