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Facturation à un comité d'entreprise

olivierp

2 Messages

nouveau
24/02/2005 à 15:36

Bonjour,

On me propose une mission dont le commandataire est le comité d'entreprise. Ils disposent d'un budget de fonctionnement dont l'usage est réglementé.
Quelqu'un sait-il si ce budget peut être utilisé pour payer un freelance ?

Olivier.

claude

13 Messages

discret
24/02/2005 à 18:31

Salut ,
j'ai été secrétaire d'un ce et oui il peut prendre une personne extérieure a l'entreprise pour effectuer une mission,
Une partie seulement normalement 0,2 % du chiffre d'affaire brut de la société est réservé au dépense de fonctionnement.
Donc regarde avant la taille de l'entreprise par rapport au projet.
Bien sur peut être qu'il y a des cmplément d'info de certains.
a+claude