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Livres légaux dans une EURL - Cotés Paraphés ?

lambertc91

42 Messages

actif
16/06/2006 à 15:07

Bonjour,

Une question pour une EURL,

Car j'ai rencontré deux Experts-Comptables et j'ai deux avis différents ?
Il existe 3 "livres" obligatoires,
Ces 3 livres doivent ils être cotés paraphés obligatoirement ?
Si ce n'est pas obligatoire quel est le plus si on le fait ?

Merci

hmg

25654 Messages

Grand Maître
16/06/2006 à 15:55

Bonjour,

Il y a plusieurs livres obligatoires dont :
- Livre d'inventaire
- Journal général
- Livre des assemblées.

Le côte et paraphe est toujours obligatoire pour le Livre des Assemblées.

Jusqu'en mars 2002, les deux autres livres devaient aussi être côtés paraphés. Ce n'est plus obligatoire depuis. L'entreprise peut le faire, mais ce n'est plus obligatoire. Attention : Ces 2 livres restent obligatoires, c'est juste le côté et paraphe qui ne l'est plus.

Le côite et paraphe donne notamment un formalisme qui nécessite de respecter les règles liées aux 2 livres : Ils doivent établis et tenus sans blanc ni altération d’aucune sorte (Article L123-22 du Code de Commerce).

D'autres livres obligatoires pour les commerçants :
- Le grand livre,
- Le livre des procédures et de l’organisation comptable,
- Selon les professions, il y a d'autres livres qui doivent selon les cas être ou non paraphés ou visés par différentes administrations (ex : registre des mandants en agence immobilière, livre de police en cas d'achat et revente de biens d'occasion...).

Pour résumer :
- Rien ne vous oblige à côté parapher le livre d'inventaire et le livre journal.
- Vous devez faire côter parapher le livre des assemblées.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.