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Livres légaux dans une EURL - Cotés Paraphés ?

lambertc91

43 Messages

actif
16/06/2006 à 15:07

Bonjour,

Une question pour une EURL,

Car j'ai rencontré deux Experts-Comptables et j'ai deux avis différents ?
Il existe 3 "livres" obligatoires,
Ces 3 livres doivent ils être cotés paraphés obligatoirement ?
Si ce n'est pas obligatoire quel est le plus si on le fait ?

Merci

hmg

25781 Messages

Grand Maître
16/06/2006 à 15:55

Bonjour,

Il y a plusieurs livres obligatoires dont :
- Livre d'inventaire
- Journal général
- Livre des assemblées.

Le côte et paraphe est toujours obligatoire pour le Livre des Assemblées.

Jusqu'en mars 2002, les deux autres livres devaient aussi être côtés paraphés. Ce n'est plus obligatoire depuis. L'entreprise peut le faire, mais ce n'est plus obligatoire. Attention : Ces 2 livres restent obligatoires, c'est juste le côté et paraphe qui ne l'est plus.

Le côite et paraphe donne notamment un formalisme qui nécessite de respecter les règles liées aux 2 livres : Ils doivent établis et tenus sans blanc ni altération d’aucune sorte (Article L123-22 du Code de Commerce).

D'autres livres obligatoires pour les commerçants :
- Le grand livre,
- Le livre des procédures et de l’organisation comptable,
- Selon les professions, il y a d'autres livres qui doivent selon les cas être ou non paraphés ou visés par différentes administrations (ex : registre des mandants en agence immobilière, livre de police en cas d'achat et revente de biens d'occasion...).

Pour résumer :
- Rien ne vous oblige à côté parapher le livre d'inventaire et le livre journal.
- Vous devez faire côter parapher le livre des assemblées.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

lambertc91

43 Messages

actif
14/01/2021 à 09:35

Bonjour,

Après 13 ans, j'ai quitté mon "petit" comptable historique (revendu entre temps à un grand cabinet comptable qui ne me donnait plus satisfaction) en Septembre 2019.
Ce cabinet a réalisé mon AG en Fevrier 2020 et j'ai la preuve (facture) que mes livres ont bien été acheté il y a des années par mon "petit" comptable historique (tous cotés paraphés à l'époque) mais je dois bien avouer que je ne les ai jamais vu...Poutant ils ont fait mon AG pendant 3 ans et j'imagine que s'ils ne les avaient pas, ils m'auraient prévenu.

Depuis Juin 2020, et mon départ de ce cabinet, je tente de reprendre mes 3 livres obligatoires (je suis en EURL).
Mon AG de fin d'exercice Sept 2020 ayant été faite, je suis remonté au créneau avec plus d'insistance pour mettre dans le livre des décisions d'AG les feuilles afférentes.
Aujourd'hui le verdict est tombé ils ne les ont pas et me demandent si ce n'est pas moi qui les détiens (je vous passe les détails car ils n'ont aucune décharge à me présenter et je ne les ai pas bien sûr...).
Leur local d'accueil ayant changé plusieurs fois, je pense qu'ils ont égaré mes livres faute d'autres éléments.

Que dois je faire pour me prémunir d'ennuis en raison des obligations légales ?
    -> avoir une lettre de leur part évoquant le fait qu'ils ont perdu ces livres est il suffisant ? (à condition qu'ils veuillent bien me la fournir)

Dois je regénérer toutes les entrées qu'il pouvait y avoir dans ces livres sur l'historique de ma société ou puis je repartir de livres "vierges" ?

Merci pour vos avis avisés et bien sûr tous étant qu'on est, on a que cela à faire...
Cordialement