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17/11/10 à 18:46
Tango
Freelance
actif
Inscrit le 26 Nov 2009
Messages: 40
Bonjour,

Je suis en EURL IS et pour certains frais, j'ai un doute sur le fait qu'il y ait ou non une TVA déductible.

Il s'agit :
    Transport RATP (passe Navigo mensuel)
    Frais de Taxi
    Timbres postaux
    Frais de téléphone portable
    Frais Internet/Fixe (Freebox)


De plus, ayant domicilié mon entreprise dans mon appartement où je suis propriétaire. Je souhaiterais mettre dans mes charges, les frais suivants au prorata d'1/3 (ce qui correspond à la surface utilisée pour mon bureau).

    Electricité
    Charges du syndic (eau + entretien de l'immeuble)
    Assurance habitation
    Taxes foncières
    Taxes habitation


Sur ces 4 postes, pouvons-nous bien imputer 1/3 à l'entreprise et quelle est la TVA déductible ?

Merci d'avance pour vos réponses

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17/11/10 à 20:06
ssii
Freelance
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Inscrit le 24 Aoû 2007
Messages: 1187
    Transport RATP (passe Navigo mensuel) NON
    Frais de Taxi NON
    Timbres postaux NON
    Frais de téléphone portable OUI si Facture au nom de l'entreprise
    Frais Internet/Fixe (Freebox) OUI si Facture au nom de l'entreprise


    Electricité OUI pour remboursement NON pour TVA
    Charges du syndic (eau + entretien de l'immeuble) OUI pour remboursement NON pour TVA
    Assurance habitation NON
    Taxes foncières NON
    Taxes habitation NON

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17/11/10 à 20:23
Tango
Freelance
actif
Inscrit le 26 Nov 2009
Messages: 40
Merci SSii pour ces réponses limpides

Dois-je comprendre que si pour Internet et pour téléphone portable, les factures ne sont pas au nom de l'entreprise je ne peux pas récupérer la TVA MAIS en revanche je peux me faire rembourser un prorata (50% ou 33% ou ...) de la facture ?

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17/11/10 à 21:31
mixomatose
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6200
oui, prorata justifié


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18/11/10 à 15:31
Tango
Freelance
actif
Inscrit le 26 Nov 2009
Messages: 40
Bonjour,

Il me sembait bien que j'avais lu quelque part sur le forum que l'on pouvait se faire rembourser au prorata :
    Assurance habitation
    Charges du Syndic


Il s'agissait d'un post de HMG, cf. ci-dessous, et donc avec la réponse de SSii je suis perplexe.
http://www.freelance-info.fr/forum/freelance_6220.html

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18/11/10 à 15:38
mixomatose
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6200
Syndic, charges d'habitation : oui
Taxe d'habitation : oui
Assurance habitation : oui

taxe foncière : non


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18/11/10 à 16:48
ssii
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Aoû 2007
Messages: 1187
mixomatose a écrit:
Syndic, charges d'habitation : oui
Taxe d'habitation : oui
Assurance habitation : oui

taxe foncière : non


Je ne suis pas d'accord pour la taxe d'habitation... une société qui possède des bureaux ne payent pas de taxe d'habitation alors pourquoi la société domiciliée dans la résidence du Gérant doit le faire ???

Après si le Fisc l'accepte alors pourquoi pas...

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18/11/10 à 18:45
mixomatose
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Grand Maître
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Messages: 6200
En fait, quand il y avait la Taxe Pro, il y avait une règle : le même local ne peut pas être soumis à la fois à la taxe d'habitation et à la taxe pro.
Donc tu pouvais demander un dégrèvement de taxe d'habitation pour la quote part de l'entreprise (qui elle payait la taxe PRO).
(Mais ca ne s'appliquait pas si tu étais imposé à la base minimale).


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19/11/10 à 12:27
Tango
Freelance
actif
Inscrit le 26 Nov 2009
Messages: 40
Merci Mixomatose !!

Ces informations me sont bien précieuses

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06/12/17 à 22:04
Lapinou72
Freelance
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Inscrit le 29 Mai 2017
Messages: 4
Je réveille cette discussion qui date de 2010.

Si je récapitule :

Remboursement 100% :
- Transport RATP (passe Navigo mensuel) oui, tva non
- Frais de Taxi oui, tva non
- Timbres postaux oui, tva non
- Frais de téléphone portable oui, TVA OUI si Facture au nom de l'entreprise
- Frais Internet/Fixe (Freebox) oui, TVA OUI si Facture au nom de l'entreprise

Remboursement au prorata de l'occupation du logement (1/3 max?) :
- Electricité OUI, TVA NON
- Charges du syndic (eau + entretien de l'immeuble) OUI, TVA non
- Taxe d'habitation : oui, tva non
- Assurance habitation : oui, tva non
- Taxe foncière : non, tva non

Est-ce que cette liste est à jour? Y a-t'il d'autres postes qui auraient été oubliés?

Par avance merci.

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