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Salariée & EI : récap et questions

jany

1 Messages

nouveau
20/07/2006 à 12:28

Bonjour,
Je suis salariée en tant que développeur Web dans une société privée. Min contrat de travail ne spécifie pas de clause de non-concurence.

Aussi, je voudrais me déclarer sur un statut d'entreprise indépendante, afin de pouvoir commencer en douceur une activité à mon compte.
J'ai pas mal fait le tour de plein de sites, et j'en suis arrivée à la procédure suivante, vous me dites si je me trompe :

- aller à mon centre d'impot pour récupérer le formulaire P0 qui me permettra d'obtenir un " certificat d'identification au répertoire national des entreprises ". et ce afin que l'on m' attribue un numéro SIRET.

- avec ca, je vais pouvoir aller à l'agessa (programmation) pour la gestion des charges. L'agessa me permet alors d'éditer des factures, et pour etre enfin affilié, il faudra avoir exercé une activité durant deux ans, ou alors avoir tiré de son activité artistique un bénéfice non commercial (BNC) qui, majoré de 15 %, est au moins égal à 1200 fois la valeur du SMIC horaire. En clair, il faut avoir environ 6000€ durant les deux premières années d'activités, mais si on les a gagné la première année, on peut etre directement affilié au bout de cette première année d'activité.

- une fois affiliée, je paye directement les charges à l'agessa.

=> et maintenant, mes questions :

1/ Si lorsque je serai affiliée à l'agessa je suis toujours salariée, comment cela se passe pour la securité sociale ?
2/ Au niveau de la déclaration sur le revenus, c'est le grand flou... c'est sur la même feuille de déclaration des revenus ? sur une déclaration à part ?
3/ N'y a t-il pas de mauvaises surprises financière sur l'année de précompte ?

Merci pour cos réponses.
jany

hmg

25654 Messages

Grand Maître
20/07/2006 à 12:53

Bonjour,

Vos relations avec votre employeur :
- Ici, le fait que votre contrat n'ait pas de clause de non concurrence n'a pas d'importance car elle concerne la situation [u:060f00e2bc]après[/u:060f00e2bc] le contrat. Si vous commencez à faire de la concurrence [u:060f00e2bc]pendant[/u:060f00e2bc] votre contrat. Votre employeur peut donc vous poursuivre.
- Il peut y avoir une clause d'exclusivité dans votre contrat. Votre employeur peut là-aussi avoir à redire.
- Si vous prenez un congé pour création d'entreprise, là les 2 tombent pendant un an. Mais il faut donc demander à votre employeur et être dans une entreprise où il est possible de faire cette demande.

Régime :
- Il n'est pas certain que l'agessa vous accepte. Les créateurs de sites pour être pris à l'agessa et pas à l'urssaf doivent répondre à une définition stricte de leur activité qui correspond à quelque chose d'artistique.
- Il n'y a pas d'impact sur la sécurité sociale si votre activité principale reste salariée.
- Pour la déclaration de revenus, il faudra prendre la 2042-C (bordereau complémentaire).
- Il faudra aussi que vous fassiez une déclaration pour votre activité professionnelle (sauf si vous choisissez le régime spécial BNC, ce qui est conseillé pour une personne qui serait à l'AGESSA). Si vous n'êtes pas en micro (régime spécial BNC), vous devrez faire les mêmes choix que toute autre entreprise individuelle au réel.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.