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Locaux en ZFU: 25% CA a réaliser sur zone, vraiment?


Locaux en ZFU: 25% CA a réaliser sur zone, vraiment?

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08/09/11 à 17:10
vinvin
Freelance
discret
Inscrit le 07 Sep 2011
Messages: 11
Bonjour,

Parmi les conditions d'activité pour les entreprises installées en Zone Franche Urbaine, on peut lire que l'entreprise doit réaliser au moins 25% de son chiffre au sein de cette zone.

D'après la lecture que je fais de ce texte, http://www.j2m-online.fr/blog-juridique-fiscal/impots-entreprise-tva-impot-societe-fiscalite-enteprises-affaires/zfu-la-condition-dactivite-est-precisee-par-le-conseil-detat/, j'en comprends qu'un consultant freelance, étant amené, par la nature de son travail, à réaliser des missions chez ses clients, pourrait ainsi bénéficier des avantages offerts par la ZFU sans pour autant y réaliser le quart de son activité?

Quelle lecture faites-vous de ce texte?[/url]

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08/09/11 à 17:23
harerama
Freelance
très actif
Inscrit le 07 Fév 2011
Messages: 100
* Le Conseil d'Etat considère qu'un simple bureau ne suffit pas pour un ingénieur-conseil afin de lui faire bénéficier du dispositif d'exonération ZFU. Dès lors que l'ingénieur-conseil exerce l'essentiel de son activité en dehors de la zone, il ne répond pas à la condition d'implantation en zone éligible.

Je lis que ce n'est pas applicable si le travail est effectué en mission chez le client. La situation pourrait être différente en cas de réalisation à distance (télétravail et/ou réalisation dans le bureau situés en ZFU).

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08/09/11 à 17:26
seydiomar
Freelance
discret
Inscrit le 18 Sep 2009
Messages: 19
Bonjour,
j'ai l'impression d'avoir compris tout a fait le contraire.
Cdlmt

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09/09/11 à 12:19
vinvin
Freelance
discret
Inscrit le 07 Sep 2011
Messages: 11
Hello,

Merci pour vos retours.
J'ai fini par trouver les réponses, directement à la source, dans le BO 4 A-8-04 n°155 du 6 octobre 2004.
Morceau choisi:

4. Précisions concernant l'implantation des prestataires de services en Zone franche urbaine

a. Principe

118 annotationL'implantation en zone franche urbaine dans le cas des prestataires de services peut présenter des difficultés, notamment lorsque l'exercice d'une activité effective est difficilement vérifiable, ou encore lorsque le prestataire réalise en pratique l'essentiel de son activité en dehors des zones franches urbaines.

Ces contribuables peuvent bénéficier du régime de faveur s'ils établissent qu'ils réalisent, dans leurs bureaux ou locaux situés dans la zone, l'intégralité de la partie administrative de leur activité, au moyen d'un ou plusieurs agents salariés sédentaires.

Par conséquent, le simple fait pour une entreprise de confier des tâches administratives à des sous-traitants ou à des salariés travaillant à domicile, même implantés en zone, ne lui permet pas de bénéficier du régime de faveur.

L'exercice d'une activité administrative en zone franche urbaine par des salariés sédentaires de l'entreprise constitue une présomption de l'implantation d'une activité dans la zone, qui permet de bénéficier du régime quand bien même le contribuable ou certains de ses salariés seraient amenés, par la nature de l'activité, à intervenir auprès de clients situés en dehors de cette zone.

Dans cette situation, le contribuable est réputé exercer l'ensemble de son activité en zone franche urbaine et n'a pas à pratiquer la répartition de son bénéfice au prorata des éléments d'imposition à la taxe professionnelle, sauf, bien entendu, s'il dispose d'une autre implantation à l'extérieur de la zone, la réalisation des prestations pour la clientèle hors de la zone n'entraînant pas a priori l'application du prorata prévu au II de l'article 44 octies déjà cité.

b. Situation des personnes exerçant à titre indépendant.

119 annotationL'exercice d'une activité administrative par le biais de salariés sédentaires constitue une présomption permettant de prouver la réalité de l'implantation en zone franche urbaine. Cette présomption n'interdit pas à des contribuables, et notamment ceux exerçant à titre indépendant, de démontrer par tous moyens que leur activité est effectivement implantée en zone franche urbaine. A cet égard, l'utilisation d'une ligne téléphonique, la présence de tout le matériel de bureau et d'informatique ou des stocks de fournitures dans les bureaux implantés sur la zone, ou encore le stationnement habituel sur la zone du ou des véhicules affectés à l'exercice de la profession constituent des éléments pris en compte pour apprécier si l'entreprise peut bénéficier du régime de faveur. La présence physique, pour des motifs professionnels, de l'exploitant dans la zone avec une fréquence et une durée importantes doit pouvoir être établie.

120 annotationDe la même façon, l'artisan qui exerce l'essentiel de ses prestations en dehors de la zone doit effectuer, au local dont il dispose dans la zone, les actes de son activité professionnelle autres que ceux effectués au domicile des clients ou que l'accomplissement direct des prestations qui leur sont rendues : réception du courrier professionnel, réception d'appels téléphoniques de clients, facturation, réception et stockage des marchandises et fournitures nécessaires à son activité... Le stationnement habituel sur la zone du ou des véhicules affectés à l'exercice de la profession constitue également un indice permettant d'apprécier la réalité de son implantation dans la zone. La présence physique de l'artisan pour des motifs professionnels doit pouvoir être établie dans les mêmes conditions.

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26/05/16 à 15:04
Invité
Bonjour,

Concernant la ZFU pour répondre à l'ensemble des questions :
Il y a deux conditions pour obtenir l'avantage ZFU

1) avoir un local (un bail) et un salarié sédentaire donc à temps plein dans ce local. et non pas un salarié qui se déplace chez des clients ou en dehors de ce local. lors d'un contrôle vous devez le prouver.

2) avoir un local en ZFU et réaliser minimum 25% de votre chiffre d'affaire avec une entreprise qui à son siège social en ZFU.

Nous avons des indépendants qui réalisent plus de 25 % de leur chiffre d'affaire avec notre entreprise et ils ont bien les avantages ZFU.
et nous avons un retour d'expérience concret sur la partie fiscale et sociale.

   
30/04/19 à 10:03
Napolitano
Freelance
nouveau
Inscrit le 04 Oct 2016
Messages: 7
Bonjour à tous

Je me permet de déterrer ce topic afin d'obtenir un éclaircissement svp.

Afin d'être éligible aux dispositifs liés à la ZFU, est-il nécessaire de réaliser 25% de son activité au sein de la ZFU ou bien de réaliser 25% avec d'autres sociétés domiciliés en ZFU?

Par ailleurs, et en complément, un contrat de sous-traitance de second rang entre deux société en ZFU peut-il faire valoir l'exonération d'impôt sur les sociétés ? J'entends qu'un tiers (en tant qu'apporteur d'affaires par exemple) contractualise et gère la facturation entre les deux sociétés en ZFU.

Merci pour vos retours.
Bonne journée

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01/05/19 à 12:16
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23150
Bonjour,

Je ne suis pas certain que cette condition existe encore en ces termes.

Vous devez voir le contenu du "contrat de ville" de la zfu en question.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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14/05/19 à 21:06
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 466
Bonsoir,

En effet, il y a eu des changements +++ depuis le 01/01/2015.

Ma réf. ZFU/TE est le BOI-BIC-CHAMP-80-10-30-20150902
Il y a un résumé sur le site Lien externe

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