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24/09/06 à 19:36
wins
Freelance
nouveau
Inscrit le 12 Sep 2006
Messages: 4
Bonjour,


Bientôt indépendant établi en France, je vais effectuer des prestations de services en Belgique à un client non assujetti.

Que dois-je appliquer comme TVA. Le taux Français ? Belge ?

A qui dois-je cette TVA, à la France ?

Merci de votre réponse

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25/09/06 à 09:54
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24407
Bonjour,

Quel type de prestations ?

Si pour un particulier de l'UE, la TVA est applicable. En France ou Belgique, tout dépend de la prestation.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

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02/10/06 à 22:16
wins
Freelance
nouveau
Inscrit le 12 Sep 2006
Messages: 4
De la consultance informatique.

bien à vous

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05/10/06 à 14:35
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24407
Bonjour,

Le donneur d'ordre est étranger. La TVA est due en Belgique (le client doit autoliquider cette TVA en Belgique).

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

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05/10/06 à 17:37
wins
Freelance
nouveau
Inscrit le 12 Sep 2006
Messages: 4
Bonjour,


qu'entendez-vous par autoliquider ?

De plus, le donneur d'ordre n'est pas assujetti à la TVA.

Pouvez-vous m'en dire plus ?

En vous remerciant d'avance.

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05/10/06 à 18:58
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24407
Bonjour,

J'avoue que je suis incapable de répondre car les textes ne sont pas clairs sur ce type particulier d'opération.

Théoriquement la TVA serait à payer en Belgique.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

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