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démarrage avant fin de contrat

robot

6 Messages

nouveau
25/09/2006 à 23:36

Bonjour,

Je souhaite démarrer une activité freelance (bnc tns) en janvier 2007.
Je suis aujourd'hui salarié en preavis.

Jai 2 questions :
-Ai je le droit de m'inscrire à l'ursaff avant la fin de mon préavis afin de faire une courte mission d'une semaine chez un client. Je souhaite poser une semaine de congès pendant mon préavis pour effectuer cette mission.

-Y a t il un inconvénient a démarrer ma nouvelle activité en fin d'année (n'y a t il pas des charges fixes annuelles ou qlq chose de pénalisant...)

Par avance merci

hmg

25839 Messages

Grand Maître
26/09/2006 à 02:14

Bonjour,

> -Ai je le droit de m'inscrire à l'ursaff avant la fin de mon préavis afin
> de faire une courte mission d'une semaine chez un client.

Non. Votre contrat n'est pas terminé.

Interrompre ainsi votre préavis, c'est renoncer à ce qui reste à courir sur ce dernier.

> Je souhaite poser une semaine de congès pendant mon préavis pour
> effectuer cette mission.

Une semaine de congé non prévue allonge d'autant le préavis.

> -Y a t il un inconvénient a démarrer ma nouvelle activité en fin d'année
> (n'y a t il pas des charges fixes annuelles ou qlq chose de
> pénalisant...)

La taxe professionnelle est due si vous existez au 1er janvier d'un année.

Des déclarations devront être faites même pour 2 mois.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.