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Cumul de l'ARE avec une rémunération


Cumul de l'ARE avec une rémunération

  
1 2  suiv
15/02/12 à 11:25
THEK
Freelance
nouveau
Inscrit le 15 Fév 2012
Messages: 4
Bonjour à tous,

Je viens de m'inscrire sur le forum.
Je m'excuse d'avance pour la longueur du message mais c'est pour essayer d'être clair.
Pour une brève présentation de ma situation :
• inscrit à la Maison des Artistes comme graphiste/plasticien depuis octobre 2001
• salarié jusqu'en juin 2010 période ou j'ai été licencié
• inscrit au Pôle Emploi, je perçois des allocations
• je continu et développe mon activité de graphiste indépendant et de plasticien.
A ce titre je génère des factures dont le montant doit être déduit de mes allocations.
Dans le cas d'un cumul de l'ARE avec une rémunération, j'ai une question concernant le calcul de cette rémunération à prendre en compte.
Le Pôle Emploi me dit que je doit déclarer le montant brut de mes factures alors qu'il autorise un abattement de 34 % pour les auto-entrepreneur relevant des BNC. A noter que les impôts me gratifie de cet abattement de 34% sur ma déclaration BNC.
Les graphistes, les plasticiens ont des frais professionnels au même titre que les auto-entrepreneurs je ne comprends pas pourquoi je devrais supporter 2 fois cette charge.
J'espère trouver quelqu'un qui a une réponse que je pourrais opposer aux non-arguments qui me sont donnés par Pôle Emploi.
Merci de m'avoir prêter attention

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15/02/12 à 13:03
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20400
Bonjour,

Demandez leur le texte qui fixe le montant à leur déclarer comme étant le chiffre d'affaires et pas la base d'imposition ou résultat.

Sans cette confirmation de leur part, déclarez le montant abattu.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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15/02/12 à 17:59
THEK
Freelance
nouveau
Inscrit le 15 Fév 2012
Messages: 4
Merci pour la rapidité de votre réponse.
Je vais donc procéder comme ça.
Pour avoir déjà oralement réclamé cet article je crains tout de même qu'ils ne soient pas réceptif à la demande. Ils peuvent à tout moment en cas de litige au mini retrancher de mes allocations la somme qu'ils décident au pire me radier.
Je verrais suivant leur réaction.
De toute manière je communiquerais le résultat sur le forum, je ne doit pas être le seul dans ce cas.

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16/02/12 à 01:49
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20400
Bonjour,

Après plusieurs minutes de recherche, j'ai trouvé ceci sur le site de pôle emploi :
Lien externe

Citation:
Quels sont les revenus pris en compte ?

Dans la majorité des cas, les revenus pris en compte proviennent d'un salaire que vous communiquez lors de votre déclaration de situation mensuelle DSM.

Vous pouvez vous trouver dans d'autres situations :

- vous ne pouvez pas évaluer vos revenus (par exemple : gérant de votre PME vous n'avez pas encore été payé pour les prestations que vous avez réalisées) ; un forfait est pris en compte pour l'établissement du complément ; la régularisation s'opérera dès que vous serez en mesure de communiquer ces revenus ;
- si vous êtes micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, vous déclarez votre chiffre d'affaires ; un abattement forfaitaire - relatif à la nature de votre activité - s'y applique.

À priori, ils indiquent bien de déclarer le CA et qu'ils appliquent eux-même l'abattement.

Vérifiez après votre premier montant déclaré s'ils calculent le montant de la retenue sur le CA ou sur le CA abattu.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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16/02/12 à 10:00
THEK
Freelance
nouveau
Inscrit le 15 Fév 2012
Messages: 4
Bonjour,
Tout d'abord merci du temps que vous avez consacré a trouver une réponse à ma question.
J'avais déjà pris connaissance de ce texte. Mon conseiller de Pôle Emploi "justifiant" la non prise en compte de l'abattement par le fait que je suis à la Maison des Artistes et non pas Auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur.
J'ai questionné la Maison des Artistes qui n'a pas trouvé non plu de texte ce rapportant à ce cas précis.
Conforter malgré tout par vos conseils je vais donc m'expliquer à nouveau avec Pôle Emploi.
Cordialement

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21/12/12 à 18:32
eneko98
Freelance
nouveau
Inscrit le 21 Déc 2012
Messages: 1
bonjour je suis nouvelle sur ce site mais le sujet m a interesse car il m arrive exactement la meme chose en tant qu artiste peintre...alors que doit on declarer?
cordialement

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10/09/17 à 20:31
neilfur
Freelance
nouveau
Inscrit le 20 Juil 2017
Messages: 5
Je fais remonter le sujet, datant de 2012, pour en savoir un peu plus pour 2017

Je me retrouve dans une situation similaire..Je voulais m'assurer des démarches à faire car je suis un peu dans le flou, et je ne voudrais pas me retrouver sans alloc

Je suis au chômage depuis mi-juillet, suite à une rupture conventionnelle, et j'y ai droit encore un an et quelques mois.
J'ai un statut artiste-auteur depuis le début de l'année, mais aucun chiffre d'affaire ni rentrée d'argent

Je ne voudrais pas perdre mes droits au chômage les mois ou j'ai peu ou pas de commandes...
Depuis cette semaine, je vais travailler 6 jours en agence mais en tant que freelance.

Comment je fais pour déclarer ces jours à Pôle emploi ? En sachant qu'il parle de salaire et de brut, alors que je suis payé à la journée en free

Si je déclare ces 6 jours, je n'aurais plus d'alloc pour le mois d'Octobre, mais vais-je les garder? Vont elles être décalées pour Novembre (car a priori je ne travaillerais pas et je n'aurais pas d'autres mission)


Je déclare ce que j'ai gagné à la MDA comme prestation et non droit d'auteur, avec facture de précompte (car assujetti) et rien à pôle emploi ?
Cela veut dire que je vais cumuler alloc + rémunération mission freelance en même temps ? Ou les allocs seront décalées dans le temps ?

Car j'ai aussi lu que des personnes avaient vu avec pôle emploi, et que le cumul n'était pas possible, et elles se sont retrouvé avec des trop perçu à rembourser plus tard.. Je ne voudrais pas être dans ce cas

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11/09/17 à 05:38
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20400
Bonjour,

Tout d'abord : vous déclarer que les montants encaissés, pas les montants facturés.

Ensuite, si les documents Pôle emploi ne prévoient pas une catégorie précise pour les micro-entreprises, vous devez appliquer sur le chiffres d'affaires déclaré l'abattement prévu dans le cadre du régime.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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11/09/17 à 09:23
neilfur
Freelance
nouveau
Inscrit le 20 Juil 2017
Messages: 5
Je fais remonter le sujet, datant de 2012, pour en savoir un peu plus pour 2017

Je me retrouve dans une situation similaire..Je voulais m'assurer des démarches à faire car je suis un peu dans le flou, et je ne voudrais pas me retrouver sans alloc

Je suis au chômage depuis mi-juillet, suite à une rupture conventionnelle, et j'y ai droit encore un an et quelques mois.
J'ai un statut artiste-auteur depuis le début de l'année, mais aucun chiffre d'affaire ni rentrée d'argent

Je ne voudrais pas perdre mes droits au chômage les mois ou j'ai peu ou pas de commandes...
Depuis cette semaine, je vais travailler 6 jours en agence mais en tant que freelance.

Comment je fais pour déclarer ces jours à Pôle emploi ? En sachant qu'il parle de salaire et de brut, alors que je suis payé à la journée en free

Si je déclare ces 6 jours, je n'aurais plus d'alloc pour le mois d'Octobre, mais vais-je les garder? Vont elles être décalées pour Novembre (car a priori je ne travaillerais pas et je n'aurais pas d'autres mission)


Je déclare ce que j'ai gagné à la MDA comme prestation et non droit d'auteur, avec facture de précompte (car assujetti) et rien à pôle emploi ?
Cela veut dire que je vais cumuler alloc + rémunération mission freelance en même temps ? Ou les allocs seront décalées dans le temps ?

Car j'ai aussi lu que des personnes avaient vu avec pôle emploi, et que le cumul n'était pas possible, et elles se sont retrouvé avec des trop perçu à rembourser plus tard.. Je ne voudrais pas être dans ce cas

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11/09/17 à 10:16
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20400
Le 11/09/2017 à 9h23 celine_duchatelle a écrit:
Je fais remonter le sujet, datant de 2012, pour en savoir un peu plus pour 2017

Je me retrouve dans une situation similaire..Je voulais m'assurer des démarches à faire car je suis un peu dans le flou, et je ne voudrais pas me retrouver sans alloc (...)

Pourquoi écrivez vous le même message ?

Post validé avec retard ?


_________________
Cordialement,

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