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06/10/06 à 19:03
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24415
Bonjour,

> Donc ça veut dire que je ne rembourse pas toute la TVA collectée mais
> seulement 80 % environ.

Cela veut dire que les ACOMPTES doivent être d'environ 80% de la TVA collectée par période si pas évalués. Le solde sera à payer pour fin avril de l'année suivante.

> Je n'ai reçu aucune échéance de puis que je suis crée en decembre
> 2005.
> En avril 2006, lors de ma déclaration d'impôt, j'ai declaré 0 euros pour
> mes revenus de 2005.
> C'est peut être à cause de ça.

Vous devez obligatoirement recevoir les bordereaux si vous êtes assujettie. Si vous n'avez rien reçu, vous auriez du envoyer les bordereaux de TVA vous même.

Etes-vous certain que l'administration considère que vous êtes assujettie ?

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

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06/10/06 à 19:44
gophette
Freelance
actif
Inscrit le 01 Mai 2006
Messages: 46
Merci.

En fait, si être assujetti veut dire collecter la TVA, je ne suis sûr de rien.

Simplement il m'avait demandé de collecter la TVA le mois suivant le mois de dépassement de 30500 euros de CA.

Je ne leur ai pas écrit pour dire que : voilà j'ai dépassé 30500 euros, donc j'ai commencé à collecter la TVA (en fait j'ai même encaissé la TVA bien avant d'atteindre 30500 euros, j'espère que c'est trop grave).

Cordialement,

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07/10/06 à 13:04
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24415
Bonjour,

C'est au premier jour du mois de dépassement que l'on est assujetti (pas le mois d'après).

Une fois assujetti, il faut faire les déclarations. S'ils ne vous ont pas écrit, il faut les contacter et leur demander un bordereau, votre n° de TVA intracom et votre n° de dossier.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

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